La cour constitutionnelle a répondu mardi 1er mars 2022 favorablement à la saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), introduite le 16 février dernier, concernant...
Après avoir rendu plusieurs arrêts hautement discutables dans les contentieux électoraux des scrutins de 2018, la Cour constitutionnelle de la RDC a persisté dans ses erreurs...
La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente à engager des poursuites contre l’ancien premier ministre Matata Mponyo; l’ancien Directeur de BCECO et ministre délégué aux Finances, Patrice...
Fixée pour hier lundi 25 octobre 2021, l’ouverture du procès du sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon, poursuivi pour détournement présumé des fonds destinés au financement du...
Dans un extrait de rôle du 21 octobre 2021 parvenu à notre redaction, il est annoncé l’ouverture, ce lundi 25 octobre 2021 à 10 heures, du...
Les Lualabais n’attendent de la haute cour que le droit soit bien dit dans le dossier de Richard MUYEJ MANGEZE MANS dans toute sa rigueur, pour...
Son nom est Maitre Christian Emango. Il vient d’introduire une requête en inconstitutionnalité contre un arrêté du gouverneur de Kinshasa Gentiny Ngobila auprès de la cour...
Le 6 août, le général congolais a essuyé un revers devant la Cour constitutionnelle, devant laquelle il avait discrètement tenté de faire invalider les poursuites engagées...
L’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo est placé ce mardi 13 juillet sous mandat d’arrêt provisoire par le procureur général près la cour constitutionnelle. Il a...
– Le libellé est obscur, la procédure est illégale et inconstitutionnelle, et le fond est vide ; – Le Procureur sollicite la levée des immunités du...
