Il s’observe depuis un temps un climat politique délétère favorisé par les déclarations et les interventions médiatiques de différents acteurs tant religieux que politiques. Ces hommes...
La plainte de Lamuka/Fayulu, à la Cour de cassation, contre John Kabeya Shikayi, gouverneur de la province, pour apologie du tribalisme, continue de faire couler encres...
Seth Kikuni, candidat président à l’élection présidentielle, sollicite auprès de la Cour constitutionnelle l’invalidation de la candidature de Félix Tshisekedi à la présidentielle de 2023. Il...
La Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI) a rendu public, ce jeudi 19 octobre 2023, la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle prévue le 20...
L’avocat en chef du collectif des avocats du sénateur Matata Ponyo, Me Raphaël Nyabirungu, a réagi, ce mercredi 12 juillet 2023, au mandat de comparution adressé...
L’amélioration des conditions de travail à la Cour constitutionnelle de la RDC est l’un des chantiers du président Dieudonné Kamuleta qui a pris ses fonctions depuis...
Consciente du rôle de la justice constitutionnelle dans la construction et la consolidation de l’Etat de droit et la démocratie pluraliste, la Cour constitutionnelle de...
Dans quelques heures, des juges de la Cour constitutionnelle et les membres du Parquet près cette Cour prêtent serment, ce mercredi 15 juin au Palais du...
Le président du Congrès du parlement sur la désignation d’un membre de la cour constitutionnelle, Modeste Bahati Lukwebo, a créé un incident à la plénière de...
Documents de réflexion : – Article 157, 158 et 169 de la Constitution; – Loi organique n°13/026 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;...
