L’amélioration des conditions de travail à la Cour constitutionnelle de la RDC est l’un des chantiers du président Dieudonné Kamuleta qui a pris ses fonctions depuis...
Consciente du rôle de la justice constitutionnelle dans la construction et la consolidation de l’Etat de droit et la démocratie pluraliste, la Cour constitutionnelle de...
Dans quelques heures, des juges de la Cour constitutionnelle et les membres du Parquet près cette Cour prêtent serment, ce mercredi 15 juin au Palais du...
Le président du Congrès du parlement sur la désignation d’un membre de la cour constitutionnelle, Modeste Bahati Lukwebo, a créé un incident à la plénière de...
Documents de réflexion : – Article 157, 158 et 169 de la Constitution; – Loi organique n°13/026 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;...
La cour constitutionnelle a répondu mardi 1er mars 2022 favorablement à la saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), introduite le 16 février dernier, concernant...
Après avoir rendu plusieurs arrêts hautement discutables dans les contentieux électoraux des scrutins de 2018, la Cour constitutionnelle de la RDC a persisté dans ses erreurs...
La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente à engager des poursuites contre l’ancien premier ministre Matata Mponyo; l’ancien Directeur de BCECO et ministre délégué aux Finances, Patrice...
Fixée pour hier lundi 25 octobre 2021, l’ouverture du procès du sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon, poursuivi pour détournement présumé des fonds destinés au financement du...
Dans un extrait de rôle du 21 octobre 2021 parvenu à notre redaction, il est annoncé l’ouverture, ce lundi 25 octobre 2021 à 10 heures, du...
