Son nom est Maitre Christian Emango. Il vient d’introduire une requête en inconstitutionnalité contre un arrêté du gouverneur de Kinshasa Gentiny Ngobila auprès de la cour...
Le 6 août, le général congolais a essuyé un revers devant la Cour constitutionnelle, devant laquelle il avait discrètement tenté de faire invalider les poursuites engagées...
L’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo est placé ce mardi 13 juillet sous mandat d’arrêt provisoire par le procureur général près la cour constitutionnelle. Il a...
– Le libellé est obscur, la procédure est illégale et inconstitutionnelle, et le fond est vide ; – Le Procureur sollicite la levée des immunités du...
Elu par ses pairs, le professeur Dieudonné Kaluba a succédé, ce mardi 20 avril 2021, à FUNGA MOLIMA MWATA Evariste-Prince, juge président ad interim de la...
Le premier vice-président du Sénat, Samy Badibanga Ntita, a saisi la Cour Constitutionnelle pour obtenir l’annulation d’une nouvelle pétition de déchéance lui adressée par près de...
Enfin ! Trois mois après leur nomination, Dieudonné Kaluba Dibwe, Kalume Yasengo Alphonsine et Kamulete Badibanga Dieudonné ont prêté serment, ce mercredi 21 octobre 2020, devant...
Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, respectivement présidente de l’Assemblée Nationale et président du Sénat, étaient les hôtes du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, hier...
Le Chef de l’Etat a procédé, le week-end dernier, à des nominations au sein du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il a nommé Dieudonné...
La correspondance de la greffe de la Cour constitutionnelle demandant à la greffe du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe de lui transmettre toute affaire cessante...
