En somme, la salle d’audience de cette institution judiciaire a fait peau neuve, alors que les travaux se poursuivent. Dans le lot des tâches exécutées, le maître d’ouvrage renseignent, notamment, la construction du mur de clôture du bâtiment abritant la haute Cour, la construction d’une grande salle d’audience répondant aux normes internationales, l’erection de deux bibliothèques dont l’une sera numérique et l’autre traditionnelle, etc. La fin des travaux est projetée pour fin 2023, sauf imprévu.
Cependant, renseignent les services de communication de la Cour constitutionnelle, l’amélioration des conditions socio-économiques du personnel reste le principal cheval de bataille du président Kamuleta.
Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de 9 membres nommés par le président de la République dont 3 nommés à sa propre initiative, 3 choisis par le Parlement et 3 désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires. Les autres doivent justifier de la nationalité congolaise et de 15 ans d’expérience dans le domaine juridique. Elle est présidée par le juge Dieudonné Kamuleta depuis le 21 juin 2022.
Elle examine les lois et statuts proposés par le président, le premier ministre, le Sénat, l’Assemblée nationale ou d’autres organisations gouvernementales avant leur application, afin de statuer sur leur conformité à la Constitution. En outre, la Cour examine les demandes d’interprétation de la constitution formulées par les responsables gouvernementaux. Il règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires ainsi que les référendums.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
