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RDC : La Cour constitutionnelle se rénove 

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En somme, la salle d’audience de cette institution judiciaire a fait peau neuve, alors que les travaux se poursuivent. Dans le lot des tâches exécutées, le maître d’ouvrage renseignent, notamment, la construction du mur de clôture du bâtiment abritant la haute Cour, la construction d’une grande salle d’audience répondant aux normes internationales, l’erection de deux bibliothèques dont l’une sera numérique et l’autre traditionnelle, etc. La fin des travaux est projetée pour fin 2023, sauf imprévu.

Cependant, renseignent les services de communication de la Cour constitutionnelle, l’amélioration des conditions socio-économiques du personnel reste le principal cheval de bataille du président Kamuleta.

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Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de 9 membres nommés par le président de la République dont 3 nommés à sa propre initiative, 3 choisis par le Parlement et 3 désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires. Les autres doivent justifier de la nationalité congolaise et de 15 ans d’expérience dans le domaine juridique. Elle est présidée par le juge Dieudonné Kamuleta depuis le 21 juin 2022.

Elle examine les lois et statuts proposés par le président, le premier ministre, le Sénat, l’Assemblée nationale ou d’autres organisations gouvernementales avant leur application, afin de statuer sur leur conformité à la Constitution. En outre, la Cour examine les demandes d’interprétation de la constitution formulées par les responsables gouvernementaux. Il règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires ainsi que les référendums.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET


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Réhabilitation du Comité de gestion du stade des Martys : Bras de fer enclenché entre le Conseil d’Etat et Kabulo Mwana Kabulo !

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A son arrivée à la tête du ministère des Sports, François-Claude Kabulo Mwana Kabulo avait pris un arrêté,  en violatioon des dispositions de la constitution, suspendant illégalement le comité de gestion du stade des Martyrs dirigé par Me Papy Kibenze. Dans sa lettre renduepublique en avril 2023, il lui reprochait « la non-observance des instructions liées à la protection du stade. »

A son tour, Me Kibenze, s’estimant victime d’une decision inique et injustifiée, avait saisi le Conseil d’Etat pour que justice soit faite. Après un examen minutieux de ce dossier administratif, le Conseil d’Etat avait rendu un jugement sous ROR 612 suspendant l’arrêté du ministre et réhabilitant Me Papy kibenze comme administrateur gestionnaire du stade.

En lieu et place de respecter une decision de justice rendue au nom du Chef de l’État, le ministre des Sports à plutôt choisi de la fouler aux pieds en empêchant le comité réhabilité d’accéder aux installations du stade des Martyrs. L’opinion était scandalisée de constater un impressionnant dispositif sécuritaire composé des policiers, des militaires de la Garde Républicaine et des agents de sécurité « Delta » pour empêcher un individu de rejoindre son poste de travail sur décision judiciaire.

Face à ce qui apparaît comme un sabotage de la justice, les observateurs s’interrogent sur l’issue de ce bras de fer enclenché par Kabulo Mwana Kabulo contre le Conseil d’Etat. « Un homme politique sensé respecter et faire respecter les lois de la République peut-il vraiment empêcher une décision de justice qui est exécutée au nom du chef de l’Etat ? », s’interrogent-ils. Dossier à suivre.


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