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Pr Nyabirungu formel : « Le mandat de comparution contre Matata Ponyo est nul et de nul effet ! »
L’avocat en chef du collectif des avocats du sénateur Matata Ponyo, Me Raphaël Nyabirungu, a réagi, ce mercredi 12 juillet 2023, au mandat de comparution adressé à son client par le procureur général près la Cour constitutionnelle. Au cours d’un point de presse, il a affirmé que ce mandat de comparution est illégal.
Matata Ponyo ne s’est pas présenté au Parquet général près la Cour constitutionnelle, ce mercredi, comme voulu par le procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo. Absent de Kinshasa, l’ancien premier ministre a réagi par l’entremise de son avocat conseil.
Et le moins que l’on puisse dire, il ne compte pas obtempérer à cet ordre.
Me Raphaël Nyabirungu a commencé son exposé intitulé «Affaire Matata Ponyo : un mandat de comparution qui rabaisse la justice », par le constat d’échec de la justice fait par le chef de l’État Félix Tshisekedi, dans une interview accordée à sa porte-parole Tina Salama. Dans cette interview, qui est en réalité les réponses aux questions lui posées par de congolais, le président de la République a avoué avoir échoué dans le domaine de la justice, qui n’a pas rencontré ses attentes.
Partant de ce constat, Me Raphaël Nyabirungu a expliqué que la Constitution a prévu trois hypothèses qui peuvent concerner Matata Ponyo: Soit il est poursuivi comme premier ministre, soit comme un ancien premier ministre, soit comme sénateur.
«Si donc aujourd’hui le Parquet général entend exercer sa compétence vis-à-vis de monsieur Matata Ponyo, c’est parce qu’il est convaincu que les faits poursuivis, relevant de la Cour constitutionnelle, il ne peut qu’être compétent à son tour. Dans ce cas, en lançant son mandat de comparution, il prend une décision de poursuite d’un premier ministre qui doit, conformément à l’article 166 de la Constitution, être votée à la majorité de deux tiers des membres du parlement composant le congrès suivant la procédure prévue par le règlement intérieur. Ce qui, manifestement, n’a pas été fait », a-t-il fait remarquer.
Nul et de nul effet
Prof Nyabirungu a relevé, avec regret que, le « Parquet général fait la même erreur de prétendre poursuivre un premier ministre comme lors des poursuites qui furent rejetées le 15 novembre 2021 par l’arrêt 001 » de la Cour constitutionnelle.
A l’hypothèse où Matata Ponyo était poursuivi comme ancien premier ministre, son avocat soutient que la Constitution n’a pas prévu ce cas d’un ancien premier ministre qui serait poursuivi pour les infractions énumérées et définies aux articles 164 et 165 de la Constitution.
« Dès lors, a-t-il démontré, si le mandat de comparution concerne Bukanga Lonzo, il est nul et de nul effet. Et s’il concerne des infractions nouvelles commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, la Cour constitutionnelle n’y a aucun égard conformément à la constitution et à sa propre jurisprudence ».
Partant du fait que son client est sénateur, Me Raphaël Nyabirungu affirme que son juge naturel est la Cour de cassation qui, en tout état de cause, s’est déclarée incompétente par son arrêt du 21 novembre 2022 sur l’affaire Bukanga Lonzo.
« Maintenant qu’il a été établi par les plus hautes juridictions du pays, d’une part, qu’aucune juridiction n’est compétente pour juger un ancien premier ministre quant il s’agit des infractions de fonction et que, d’autre part, lorsqu’il a terminé son mandat il est justiciable du droit commun, le mandat de comparution n’a aucun fondement juridique, viole la Constitution et la jurisprudence bien établie de la Cour constitutionnelle. Il est nul de plein droit », a martelé ce grand nom du droit constitutionnel.
Et à Me Raphaël Nyabirungu de poursuivre que « l’affaire Bukanga Lonzo est terminée et aucune règle de droit ne permet de la relancer par la mise en cause de l’autorité de la chose jugée au pénal ».
JPK/ALTERNANCE.CD
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Mort d’une étudiante à l’IBTP/Butembo : Vive polémique sur les dérapages d’une bleusaille à l’université
L’étudiante Kyakikimwa Kandolani Suzanne, nouvellement inscrite en préparatoire à l’Institut de Bâtiment et des Travaux Publics (IBTP-Butembo), au Nord-Kivu, dans l’Est de la RD Congo, vient de mourir, dans la nuit du vendredi 14 à ce samedi 15 février 2025 dans une structure sanitaire suite à « une courte maladie », selon un communiqué nécrologique de la direction générale de cette institution, parvenue à la rédaction de CONGOPROFOND.NET.
Les informations recueillies auprès de son chef de promotion, de ses camarades, du comité estudiantin et de son médecin traitant, renseignent que la défunte Suzanne, naturellement de santé fragile, est morte à la suite d’une courte maladie, précise le communiqué nécrologique signé par la Directrice Générale de cette institution d’État, le professeur Riziki Lufungula Agnès.
Cette version semble corroborer avec celle du président du comité des étudiants de l’IBTP-Butembo qui témoigne des malaises que la défunte auraient connus. « Et d’ailleurs, elle suivait les soins ambulatoires dans une structure sanitaire locale. Ceux qui parlent des coups qu’elle a reçus de la part des autres étudiants, propagent des fausses rumeurs qui visent à ternir l’image de l’IBTP-Butembo », a déclaré Mayani Menga Victoire.
Une version balayée d’un revers de la main par le président de l’Association des étudiants et élèves ressortissants d’Oïcha et environs (AEROE), dont la fille était membre. Pour lui, la demoiselle aurait succombé suite aux blessures de bleusailles subies de la part des autres étudiants de cette institution.
Prince Musavuli indique que son membre était en bonne santé et elle n’a jamais été fragile. « Notre sœur aurait été tabassée à travers la pratique de bleusailles, selon les premières personnes qui ont été présentes. Nous connaissons notre sœur, nous vivons avec elle, sa santé n’a jamais été fragile comme c’est dit dans le communiqué de l’IBTP », a-t-il regretté.
Prince Musavuli condamne fermement cette mort et réclame qu’une enquête soit diligentée pour déterminer les vraies circonstances de la mort de l’étudiante Kyakimwa Kandolani Suzanne, afin que justice lui soit faite.
Il convient de noter que cette institution est mal réputée dans la contrée pour ses pratiques agressives de bleusailles, déjà interdites par le ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU).
Pour rappel, il y a peu, l’IBTP-Butembo a réouvert ses portes après plusieurs mois de suspension des activités académiques par le ministère de tutelle. Le personnel administratif avait récusé certains membres du comité de gestion dont l’ancien Directeur général à l’époque. Il lui est reproché la mégestion.
Dalmond Ndungo/CONGOPROFOND.NET
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