Justice
RDC-Justice : Kinshasa abrite du 18 au 20 mai 2023, le colloque international sur la justice constitutionnelle et les contentieux électoraux
Consciente du rôle de la justice constitutionnelle dans la construction et la consolidation de l’Etat de droit et la démocratie pluraliste, la Cour constitutionnelle de la RDC, par son Président, Dieudonné KAMULETA, a jugé nécessaire de soumettre à la réflexion des spécialistes de la justice constitutionnelle « la problématique du rôle de la justice constitutionnelle dans l’effectivité de l’Etat de droit et de la démocratie pluraliste ».
Cette réflexion va permettre à la Haute juridiction constitutionnelle de la RDC de tirer des leçons nécessaires pour assurer et consolider l’Etat de droit constitutionnel et démocratique, fondement du néoconstitutionnalisme africain.
Dans ce colloque, il sera question d’examiner la place des juridictions constitutionnelles dans la construction de l’Etat de droit et de la démocratie,
d’ examiner la place de la Constitution et des autres normes de référence dans l’office du juge constitutionnel de faire le tour des différents objets possibles du contrôle de constitutionnalité ;
de réfléchir sur la place du juge constitutionnel dans l’environnement juridictionnel national et international, d’analyser les conditions de réalisation d’élections libres, démocratique et transparentes et étudier la place du juge constitutionnel dans cet office.
Ce rendez-vous de haute facture scientifique va connaître la participation de plus grands spécialistes européens(tels que les professeurs Dominique Rousseau, Guillaume Drago, Guillaume Tusseau, Pierre de Montalivet, Manon Altwegg Boussac) ainsi que des spécialistes africains et congolais.
Dorcas Ntumba/CONGOPROFOND.net
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Trois hauts magistrats et deux avocats de la Cour d’Appel du Haut-Lomami sont actuellement jugés pour corruption et blanchiment de capitaux devant la Cour de Cassation à Kinshasa. Ce procès, ouvert le 23 septembre, représente une avancée majeure dans la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire congolais. Après plusieurs audiences, la prochaine session, prévue pour ce vendredi 4 octobre, pourrait voir les réquisitions du ministère public et la défense des accusés.
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) salue ce procès comme étant « emblématique et pédagogique » et applaudit la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de sanctionner les magistrats impliqués. Elle regrette cependant l’absence des médias publics, notamment la RTNC, qui n’assurent pas une couverture régulière du procès.
L’ACAJ a également formulé des recommandations aux autorités congolaises, appelant le gouvernement à soutenir financièrement le Conseil Supérieur de la Magistrature afin qu’il puisse poursuivre sa politique anticorruption. L’association exhorte les magistrats et avocats à respecter leurs obligations déontologiques, tout en sensibilisant la population sur l’importance de signaler des cas bien documentés de corruption.
Deux avocats et leurs clients, impliqués dans cette affaire, sont toujours en fuite. L’ACAJ appelle les services de sécurité à intensifier leurs efforts pour les localiser et les présenter devant la Cour de Cassation. L’association rappelle que toute personne qui cache des suspects est passible de poursuites pour recel.
Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, a conclu en affirmant que « la justice doit enfin élever la Nation Congolaise par une lutte effective contre la corruption sous toutes ses formes ». Ce procès est perçu comme un tournant dans la lutte pour la transparence et la bonne gouvernance en RDC.
Avec Les Médias
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