Justice
RDC-Justice : Kinshasa abrite du 18 au 20 mai 2023, le colloque international sur la justice constitutionnelle et les contentieux électoraux
Consciente du rôle de la justice constitutionnelle dans la construction et la consolidation de l’Etat de droit et la démocratie pluraliste, la Cour constitutionnelle de la RDC, par son Président, Dieudonné KAMULETA, a jugé nécessaire de soumettre à la réflexion des spécialistes de la justice constitutionnelle « la problématique du rôle de la justice constitutionnelle dans l’effectivité de l’Etat de droit et de la démocratie pluraliste ».
Cette réflexion va permettre à la Haute juridiction constitutionnelle de la RDC de tirer des leçons nécessaires pour assurer et consolider l’Etat de droit constitutionnel et démocratique, fondement du néoconstitutionnalisme africain.
Dans ce colloque, il sera question d’examiner la place des juridictions constitutionnelles dans la construction de l’Etat de droit et de la démocratie,
d’ examiner la place de la Constitution et des autres normes de référence dans l’office du juge constitutionnel de faire le tour des différents objets possibles du contrôle de constitutionnalité ;
de réfléchir sur la place du juge constitutionnel dans l’environnement juridictionnel national et international, d’analyser les conditions de réalisation d’élections libres, démocratique et transparentes et étudier la place du juge constitutionnel dans cet office.
Ce rendez-vous de haute facture scientifique va connaître la participation de plus grands spécialistes européens(tels que les professeurs Dominique Rousseau, Guillaume Drago, Guillaume Tusseau, Pierre de Montalivet, Manon Altwegg Boussac) ainsi que des spécialistes africains et congolais.
Dorcas Ntumba/CONGOPROFOND.net
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À la Une
Réhabilitation du Comité de gestion du stade des Martys : Bras de fer enclenché entre le Conseil d’Etat et Kabulo Mwana Kabulo !
A son arrivée à la tête du ministère des Sports, François-Claude Kabulo Mwana Kabulo avait pris un arrêté, en violatioon des dispositions de la constitution, suspendant illégalement le comité de gestion du stade des Martyrs dirigé par Me Papy Kibenze. Dans sa lettre renduepublique en avril 2023, il lui reprochait « la non-observance des instructions liées à la protection du stade. »
A son tour, Me Kibenze, s’estimant victime d’une decision inique et injustifiée, avait saisi le Conseil d’Etat pour que justice soit faite. Après un examen minutieux de ce dossier administratif, le Conseil d’Etat avait rendu un jugement sous ROR 612 suspendant l’arrêté du ministre et réhabilitant Me Papy kibenze comme administrateur gestionnaire du stade.
En lieu et place de respecter une decision de justice rendue au nom du Chef de l’État, le ministre des Sports à plutôt choisi de la fouler aux pieds en empêchant le comité réhabilité d’accéder aux installations du stade des Martyrs. L’opinion était scandalisée de constater un impressionnant dispositif sécuritaire composé des policiers, des militaires de la Garde Républicaine et des agents de sécurité « Delta » pour empêcher un individu de rejoindre son poste de travail sur décision judiciaire.
Face à ce qui apparaît comme un sabotage de la justice, les observateurs s’interrogent sur l’issue de ce bras de fer enclenché par Kabulo Mwana Kabulo contre le Conseil d’Etat. « Un homme politique sensé respecter et faire respecter les lois de la République peut-il vraiment empêcher une décision de justice qui est exécutée au nom du chef de l’Etat ? », s’interrogent-ils. Dossier à suivre.
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