Dans quelques heures, des juges de la Cour constitutionnelle et les membres du Parquet près cette Cour prêtent serment, ce mercredi 15 juin au Palais du...
La cour de cassation siégeant en matière répressive invite à comparaître, le 13 juin à 09h30 en audience publique, l’ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo. C’est...
La cour militaire de l’Ituri a rendu son verdict, ce vendredi 27 mai, dans le procès ventes d’armes et munitions aux groupes armés dans la province...
Documents de réflexion : – Article 157, 158 et 169 de la Constitution; – Loi organique n°13/026 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;...
L’ancien gouverneur de la province du Kwango, Léopold Kangulumba Kakoma Kiselele, affectueusement surnommé « roi de Feshi » pour son encrage sociologique dans son fief électoral, se trouve...
Dans son arrêt rendu en date du 4 mai 2022 sous RCEA 158 la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a annulé, en toutes ses dispositions, le jugement...
Dans un entretien avec une brochette de journalistes, ce mercredi 4 mai, Tsimba Nduda Raymond Isaac, liquidateur de la succession Tshimba Lusala Liévin Michel( décédé en...
L’intrigue de l’affaire « Mwant Jet » dans les couloirs judiciaires commence à ressembler à une pièce de vaudeville. En effet, plusieurs médias ont rapporté, le lundi 02...
C’est un débat qui a toujours divisé les juristes de la République Démocratique du Congo. Alors que la Cour Constitutionnelle s’était déclaré incompétente pour juger l’ancien...
Le parti présidentiel, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Sociale(UDPS)/ fédération du Kasaï 3, est dans une forte tourmente. Son président sectionaire dans le secteur...