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Saisie des avoirs de NB Mining Africa : Ecobank RDC S.A. défend ses agents et affirme n’avoir jamais occasionné un détournement !
Dans un communiqué officiel rendu public ce week-end, Ecobank RDC SA réfute les allégations et affirmations mensongères prétendant un détournement de fonds par les hauts cadres de son institution.
En effet, tout en démentant formellement cette information, la banque souligne que ses employés incriminés n’ont nullement été auteurs d’un quelconque détournement, « scénario inimaginable au vu des valeurs éthiques et professionnelles qu’elle prône ».
En vue d’éclairer l’opinion, Ecobank RDC S.A. rappelle qu’une action en justice est en cours depuis trois ans, à la suite d’une saisie-attribution de créances pratiquée fin 2020 par la société ASTALIA LTD, sur les avoirs de la société NB MINING AFRICA S.A détenus dans ses livres. Elle a exécuté cette saisie-attribution de créance sur base de la décision de justice de Tribunal de Commerce de Kinshasa/ Gombe sous MU 1364.
En clair, la Banque a donc agi en tant que « tiers-saisi », sur base de la décision de justice « exécutoire sur minute », rendue par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/ Gombe. » Elle ne peut donc être tenue pour débitrice des sommes ayant fait l’objet de ladite exécution et encore moins, étiquetée de détourneur des fonds, étant donné que son action a été purement édictée par le respect des dispositions de l’article 164 de l’Acte Uniforme portant Procédure Simplifiées de Recouvrement et Voies d’Exécutions de l’OHADA », affirme-t-elle.
Par ailleurs, poursuit-elle, toutes les actions initiées par la société NB MINING S.A. contre elle, notamment celle sous MU1966 ordonnant la main levée de la saisie ainsi que le MU1969 rétractant la décision rendu sous MU1917 ayant permis de procéder aux saisies mobilières et immobilières des biens appartenant à la banque ont été toutes annulées et levées par le même tribunal de commerce.
Dossier à suivre.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Célébration de 10 ans du Code des Assurances : « bilan et perspectives pour un secteur plus résilient »
Le ministère des Finances, en collaboration avec l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), a célébré ce mercredi 19 mars 2025, le 10ᵉ anniversaire de la promulgation du Code des Assurances en République Démocratique du Congo. Placée sous le thème « 10 ans du Code des Assurances : Bilan, enjeux et perspectives pour un secteur d’assurance plus résilient et inclusif », cette conférence a réuni les principaux acteurs du secteur afin d’évaluer les progrès réalisés et les défis restants. L’événement s’est tenu au Centre culturel et artistique des pays d’Afrique centrale, en face du Palais du Peuple.
La rencontre a débuté par le mot de bienvenue prononcé par le Directeur de cabinet du ministre des Finances, qui a souligné l’importance de cette commémoration pour le développement du secteur des assurances en RDC.
Prenant la parole, le Professeur Émérite Gérard Balanda Mikuin, avocat au barreau près la Cour de cassation et Conseil d’État, est revenu sur l’histoire de la Société Nationale d’Assurances (SONAS), créée en 1966. Il a précisé que contrairement à certaines idées reçues, la SONAS n’avait jamais bénéficié de fonds publics pour son lancement.
« Sa création a été financée par des fonds propres de son premier Directeur Général, Baudouin Kabisi et de son assistant », a-t-il affirmé.
De son côté, J.B. Dinanga, représentant du président de l’Association des Contrôleurs des Assurances en Afrique Centrale (ACAC), a mis en lumière le faible taux de pénétration des assurances dans le pays.
« Le taux de pénétration des assurances reste faible, alors que les dégâts sont nombreux. La solution est de renforcer le contrôle des assurances obligatoires », a-t-il plaidé.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde a pris la parole pour présenter un état des lieux du marché des assurances en RDC, mettant en avant les progrès réalisés depuis la libéralisation du secteur. Il a notamment insisté sur : L’augmentation du nombre de sociétés d’assurance depuis l’ouverture du marché, ce qui a permis une plus grande diversité d’offres et une meilleure couverture des risques, des défis liés à l’application effective des assurances obligatoires, pointant du doigt la nécessité d’un contrôle accru pour garantir le respect des obligations légales, L’importance de l’éducation financière et de la sensibilisation du public afin de renforcer la culture de l’assurance en RDC et les perspectives d’avenir, avec l’ambition de rendre le secteur plus inclusif et de favoriser son expansion à travers des réformes adaptées.
Bilan et perspectives : la vision de l’ARCA
L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) a présenté un rapport détaillé sur les évolutions du marché congolais de l’assurance au cours des dernières décennies. Parmi les points essentiels, il a été souligné : l’essor des sociétés privées d’assurance, qui ont contribué à dynamiser le secteur et à améliorer la qualité des services, le renforcement du cadre réglementaire, avec des réformes visant à garantir plus de transparence et de fiabilité dans les transactions et les défis structurels, notamment la nécessité d’accroître la pénétration des assurances dans l’économie nationale et de mieux protéger les assurés.
En conclusion, le ministère des Finances et l’ARCA ont insisté sur l’importance de poursuivre les efforts pour moderniser et solidifier le secteur. Un point de presse a été tenu à l’issue de la cérémonie par les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints de l’ARCA, réitérant les principaux messages évoqués lors de la conférence.
Cette célébration des 10 ans du Code des Assurances marque ainsi une étape clé dans la construction d’un marché d’assurance plus robuste et mieux adapté aux réalités économiques du pays.
Dorcas Mwavita/CongoProfond.net
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