Justice
Tensions juridiques en RDC : Entre l’invalidation d’un candidat par la Cour Constitutionnelle et la contradiction de la Cour d’Appel d’Isiro
Dans le contexte électoral tumultueux de la RD Congo, les récentes décisions de la Cour Constitutionnelle et de la Cour d’Appel d’Isiro ont mis en lumière des ambiguïtés juridiques préoccupantes. Alors que la Cour Constitutionnelle a invalidé Jean Bakomito Gambu pour fraudes massive et industrielle à la députation nationale et provinciale.
Dans ce même cycle électoral, sur la base de mêmes éléments et preuves présentés, la Cour d’Appel d’Isiro a pris le contre-pied en lui donnant raison. Cette divergence soulève des questions fondamentales sur l’interprétation de la Constitution congolaise en matière électorale. Ces décisions issues des interprétations plus politiques que juridiques de la Constitution créent des fâcheuses jurisprudences.
La Constitution de la RDC, garante de l’État de droit, doit être interprétée de manière cohérente et impartiale par les différentes juridictions du pays. Cette situation met en lumière le besoin urgent d’une clarification des procédures électorales et de l’indépendance judiciaire pour assurer la crédibilité et la transparence des processus électoraux actuels et futurs en RDC.
Les citoyens congolais et la communauté internationale observent avec attention ces développements, qui soulignent l’importance cruciale de la primauté du droit dans la consolidation de la démocratie en RDC. Il est crucial que les autorités judiciaires du pays respectent et appliquent les principes constitutionnels de manière uniforme et équitable, afin de garantir la légitimité et la confiance du peuple dans le système judiciaire et politique du pays.
La RDC se trouve à un moment charnière où la cohérence et l’intégrité des décisions judiciaires sont essentielles pour préserver la stabilité et la démocratie du pays. Il est impératif que les différentes juridictions travaillent de concert pour garantir l’application juste et équitable de la Constitution, fondement de l’État de droit en République Démocratique du Congo.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
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Depuis des décennies, la justice congolaise a été entachée par des scandales de corruption, mais les récentes divulgations ont révélé un visage encore plus sombre et abject. Les pratiques d’arbitrage électoral opaque, le remplacement des députés élus par des non-élus sous prétexte d’une simple erreur matérielle et l’achat de conscience ont atteint l’apogée.
La réhabilitation d’élus invalidés pour fraude manifeste ont transformé le système judiciaire en un théâtre de l’absurde. Les procès, autrefois censés être des garants de la justice et de l’équité, sont devenus des outils de manipulation politique. Lorsque des acteurs politiques s’opposent au gouvernement en place, les procès sont programmés avec une célérité surprenante.
Cependant, dès qu’ils rejoignent les rangs de la majorité présidentielle, les procès sont mystérieusement repoussés, jetant ainsi une ombre sur l’impartialité du système judiciaire. Cette décadence de la justice congolaise soulève des questions fondamentales sur l’état de la démocratie et de l’État de droit dans le pays. Et pourtant, c’est la justice qui élève une nation.
Les citoyens sont en droit de demander des comptes à un système judiciaire qui semble avoir trahi son devoir de protéger les intérêts du peuple au profit de quelques puissants. Il est grand temps que la lumière soit faite sur ces pratiques scandaleuses, et que des mesures concrètes soient prises pour restaurer la confiance du peuple congolais envers son système judiciaire.
L’heure est venue de dénoncer sans équivoque l’injustice et l’abus de pouvoir qui gangrènent la justice congolaise, et d’exiger des changements radicaux pour un avenir plus juste et équitable pour tous. La justice, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe. Car la justice, la vraie, imprime la paix parce que la force provoque la résistance.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
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