Une atmosphère explosive a régné ce lundi 4 août à la Cour de cassation, lors de la dernière audience du procès de Constant Mutamba, ancien ministre...
Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé, via un communiqué de presse rendu public ce mardi, que le procès de l’ancien ministre de la Justice,...
Près de trois semaines après avoir quitté le gouvernement, l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, comparaîtra ce mercredi 9 juillet 2025...
L’instruction de l’affaire « Modero Nsimba Matondo », à la Cour de cassation se poursuit à travers l’audience attendue ce mercredi 27 mars. Cette instance judiciaire, siègeant en...
Député national, opposant et ancien vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund à Kabund est condamné à 7 ans de servitude pénale. Verdict de la Cour de...
L’ancien président a.i. de l’UDPS, Jean-Marc Kabund, va connaître son sort dans 7 jours. La Cour de cassation vient de repousser, ce mercredi 6 septembre,...
Suspendu près d’une année de suite d’une requête introduite à la Cour constitutionnelle par la défense, consistant à obtenir l’interprétation de la Haute Cour sur l’inconstitutionnalité...
Après 10 ans de lutte, la Cour de Cassation de la RD Congo a réhabilité Eugène Diomi Ndongala, à la suite du procès en révision qui...
La cour de cassation siégeant en matière répressive invite à comparaître, le 13 juin à 09h30 en audience publique, l’ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo. C’est...
La cour de cassation a appelé en audience publique l’affaire M. Vital Kamerhe et M. Samir et consorts ce 11 avril à 09h30 du matin. La...
