Député national, opposant et ancien vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund à Kabund est condamné à 7 ans de servitude pénale. Verdict de la Cour de...
L’ancien président a.i. de l’UDPS, Jean-Marc Kabund, va connaître son sort dans 7 jours. La Cour de cassation vient de repousser, ce mercredi 6 septembre,...
Suspendu près d’une année de suite d’une requête introduite à la Cour constitutionnelle par la défense, consistant à obtenir l’interprétation de la Haute Cour sur l’inconstitutionnalité...
Après 10 ans de lutte, la Cour de Cassation de la RD Congo a réhabilité Eugène Diomi Ndongala, à la suite du procès en révision qui...
La cour de cassation siégeant en matière répressive invite à comparaître, le 13 juin à 09h30 en audience publique, l’ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo. C’est...
La cour de cassation a appelé en audience publique l’affaire M. Vital Kamerhe et M. Samir et consorts ce 11 avril à 09h30 du matin. La...
. La Cour protégerait-elle des magistrats en rébellion ? . Des arrêts pertinents de la Cour Suprême de Justice ont confirmé l’inattaquabilité des titres du Dr...
Des sources judiciaires ont confirmé, ce lundi 6 décembre 2021, à CONGOPROFOND.NET la décision prise par la Cour de cassation de libérer provisoirement Vital Kamerhe, leader...
3 ans de prison pour blanchiment des capitaux et 80.000 dollars d’amende. Tel est le jugement rendu, ce jeudi 29 avril 2021, par la Cour de...
La nouvelle vient de tomber comme un coup de tonnerre ! Dominique Ntambwe wa Kaniki Biselela, le Premier président de la Cour de cassation, vient de...
