Affaire FRIVAO : Constant Mutamba nie avoir reçu sa citation, la Cour de cassation maintient qu’il a été régulièrement notifié

L’ancien ministre de la justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a contesté ce lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation avoir reçu la citation à comparaître dans le dossier relatif au présumé détournement des fonds destinés au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

À l’ouverture de l’audience, Constant Mutamba a affirmé n’avoir jamais été officiellement informé de la procédure engagée contre lui. Il a également rejeté les mentions figurant sur l’acte de citation.

« J’étais sur mon lit d’hôpital le 3 juillet. Je n’ai jamais vu entrer un greffier du nom de Kinakina venir vers moi. Je n’ai jamais reçu une seule notification. Dire que je me suis réservé de signer est faux. C’est très grave », a-t-il déclaré devant les juges.

De son côté, le ministère public a soutenu que la procédure de notification avait été régulièrement exécutée. Selon les éléments présentés à l’audience, le greffier chargé de la signification ce serait rendu au lieu où se trouvait Constat Mutamba pour lui remettre la citation.

La Cour affirme que Constant Mutamba a délibérément refusé de signer l’acte, une mention qui a été portée sur le procès-verbal de notification, conformément aux règles de procédure.

Cette divergence entre les déclarations de l’ancien ministre et la position de la Cour a marqué les débats de cette audience, qui s’inscrit dans l’examen de l’affaire portant sur un présumé détournement des fonds destinés au FRIVAO.

L’instruction du dossier se poursuit devant la Cour de cassation, qui devra se prononcer sur les différents moyens soulevés par les parties au cours de la procédure.

Blaise ABITA/CONGOPROFOND. NET