Actualité
RDC : « Transparence et Gouvernance », les deux préoccupations de la Société civile présentées à la délégation de FMI
Elles sont plus de 27 organisations de la Société civile congolaise militant pour la transparence et gouvernance qui ont adressé une correspondance à Mercedes Vera, cheffe de mission de l’équipe du Département Afrique du FMI en charge de la RDC en mission à Kinshasa. Elles ont présenté leurs préoccupations fondées sur la transparence et la gouvernance en RDC.
Cette correspondance dont la rédaction de CONGOPROFOND s’est procurée une copie est adressée également à Kristalina Georgevia, Directrice de FMI à Washington, et à Emmanuel Gbadi Masiokpo, le représentant résident de FMI pour la RDC.
Ces 27 organisations saluent la présence de la délégation de FMI dans le cadre de mission relative à la deuxième revue du programme du gouvernement soutenu par le FMI et les consultations au titre de Article IV des Statuts du Fond Monétaire International par l’équipe du Département Afrique en charge de la RDC conduite par Mercedes Vera à Kinshasa du 27 avril au 9 mai 2022.
Ces organisations profitent de cette présence pour présenter leurs préoccupations, espérant que le FMI pourra demander à Kinshasa de procéder à la publication d’un certain nombre des contrats non divulgués jusqu’à ce jour dans le cadre de transparence et des engagements du gouvernement congolais qui est en Programme avec le FMI.
Parmi ces contrats, ces 27 ONG congolaises signataires de cette lettre citent, entre autres, l’Accord d’investissement entre l’État congolais et Fortescue Métal Group sur le projet Inga 3 à Inga 8 du 16 septembre 2020, l’accord à l’amiable entre la RDC et le Groupe Ventora du 24 février 2022 et de 5 accords transactionnels du 16 mars 2022 (Justice, Hydrocarbures, Mines, Portefeuille et les représentants de Ventora) ainsi que ces 32 annexes, du contrat de service entre la RDC et Westminster Group pour gèrer à long terme et fournir des services de sécurité à 5 aéroports de la RDC.
Ces organisations notent également le contrat de création de JV pour le développement des mines d’or et casseterite (PE 5,81,89,74 et 2597 ) entre Dither Ltd et la Sakima, sans oublier le contrat Pacte d’actionnaires entre les parties prenantes au projet et le contrat de concession du projet en eau profonde de Banana entre la RDC et DP World.
Les organisations signataires rappellent que le code de bonnes pratiques sur la transparence fiscale de FMI mentionne au point 1.2.4 que les arrangements contractuels entre le gouvernement congolais et les entités publiques ou privées y compris les sociétés de ressources et les exploitants de concession gouvernementales doivent être clairs et accessibles au public.
Parmi les signataires, on retrouve, entre autres, Corap, Action Paysanne contre la faim, synergie des femmes Solidaires, Observatoire d’Etudes et Appui à la Responsabilité Sociétale et environnementale, Caritas, Justice pour tous, Volontaires pour les écosystèmes recyclés, Solidarité des Femmes du Fleuve Congo, Initiative pour le développement local, Save pour souls Afrique, African Ressources Watch.
Petit Ben Bukasa/CONGOPROFOND.NET
Actualité
Quand la mode défie la loi : L’habillement provocant face au Code pénal congolais ( Par Adeodat LIKINDA, juriste)
Dans les rues de Kinshasa et d’autres villes de la RDC, une tendance vestimentaire de plus en plus audacieuse s’impose, particulièrement chez les jeunes filles. Entre mini-jupes, tenues transparentes, pantalons moulants et crop tops, le débat s’enflamme : s’agit-il d’une expression légitime de la liberté ou d’un véritable outrage public aux bonnes mœurs, réprimé par la loi congolaise ?
Le choc des cultures et des valeurs
Pays profondément attaché à ses traditions chrétiennes et coutumières, la RDC se retrouve aujourd’hui face à une jeunesse influencée par les codes de la mondialisation et des réseaux sociaux. Pour certains, s’habiller de manière “sexy” relève d’une affirmation identitaire et d’une liberté individuelle assumée. Pour d’autres, c’est le signe d’une décadence morale et une offense à l’ordre public.
Que dit la loi congolaise ?
Le Code pénal congolais, en son article 176, réprime l’outrage public aux bonnes mœurs, notamment par des actes, gestes ou comportements indécents dans les lieux publics. Bien que la loi ne définisse pas avec précision les limites de “l’indécence vestimentaire”, certains magistrats, policiers ou autorités locales s’en servent pour interpeller, avertir ou même arrêter des jeunes filles jugées provocantes.
Liberté individuelle ou norme collective ?
La Constitution congolaise garantit la liberté d’expression et de mouvement, incluant implicitement le droit de s’habiller selon ses choix. Cependant, dans une société où la moralité publique demeure très conservatrice, cette liberté entre rapidement en tension avec les sensibilités collectives.
Une ligne fragile à ne pas franchir
Les appels à un encadrement vestimentaire dans les écoles, universités, institutions publiques et lieux de culte se multiplient. Certaines structures ont déjà instauré des codes vestimentaires stricts. La difficulté demeure toutefois de déterminer jusqu’où la liberté individuelle peut aller sans heurter les valeurs sociales ?
En conclusion, l’outrage aux bonnes mœurs par l’habillement demeure une infraction en droit congolais, à la croisée de l’éthique et de la culture. Il est donc recommandé d’adopter une tenue respectueuse des sensibilités publiques, sous peine de poursuites pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement.
Adeodat LIKINDA “Bulldozer” / CongoProfond.net