Les magistrats du Parquet et de siège ont repris, mardi 15 octobre 2019, les audiences des matières civiles dans toutes les juridictions. La cérémonie s’est déroulée dans la salle d’audience de la Cour de cassation à Kinshasa/Gombe. Ce, conformément aux articles 153 al.1 de la Constitution et 64 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013, portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

D’après la disposition sus-évoquée de ladite loi, il se tient le 15 octobre de chaque année, une audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation au cours de laquelle le Procureur général près ladite Cour, prononce une mercuriale en rapport avec un sujet d’actualité donné. Pour le cas échéant, ce sont les dernières élections organisées en RDC.
À cette occasion, le magistrat Suprême, le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi a été représenté par le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.

Prenant la parole, Flory Kabange Numbi, Procureur général près la Cour de Cassation a axé sa mercuriale sur le thème :  » Les faits de corruption en période électorale. Cas de la motivation des électeurs « .

Il a commencé par analyser les infractions liées à la corruption qu’à la motivation des électeurs pendant cette période. Au regard des effets pernicieux de cette pratique, à la base des vagues de contestation des résultats des dernières élections, le Procureur général près la Cour de Cassation a suggéré que la motivation des électeurs comme infraction spécifique, soit insérée dans la loi électorale.

*Garantir l’égalité des chances aux candidats*

À l’en croire, l’érection de la motivation des électeurs en infraction spécifique, aura le mérite de garantir le libre choix des électeurs et l’égalité des chances des postulants. Ainsi, a-t-il démontré, les actes de motivation des électeurs constituent l’infraction de corruption définie en Droit pénal congolais comme le fait d’offrir ou d’octroyer directement ou indirectement des sommes d’argent ou tout autre avantage en vue de l’accomplissement d’une mission déterminée.

« L’élément matériel de l’infraction de corruption se trouve établi, parce que le candidat offre des sommes d’argent, des biens ayant une valeur pécuniaire ou tout autre avantage. L’élément moral est aussi établi dans le chef du même candidat, étant donné qu’il agit avec conscience de s’engager pour un objectif déterminé », a affirmé le PGR.

Il a, par ailleurs, encouragé les Congolais à dénoncer tout acte de corruption en période électorale. De ce fait, il a fustigé le fait que les dénonciateurs, lors des dernières échéances électorales en RDC, ne sont pas allés jusqu’au bout de leur démarche, en confirmant leur plainte au niveau des instances judiciaires.

Aussi, a-t-il invité la population congolaise à jouer un grand rôle dans les efforts de lutte contre cette forme de corruption très active pendant les élections.

« Elle ne peut pas se laisser abuser par des élans et actes occasionnels de générosité des candidats afin d’éviter les désagréments de l’action répressive de l’organe de la loi, tant pour elle-même que pour leurs bienfaiteurs intéressés et ponctuels », a-t-il laissé entendre.

Il sied de noter que cette rentrée judiciaire, la première après la première alternance pacifique et civilisée du pouvoir entre Joseph Kabila et Félix Antoine Tshisekedi a connu aussi les allocutions du Bâtonnier national, Maitre Matadi Wamba qui avait axé sa plaidoirie sur le combat contre la corruption basé sur l’éducation comme base et le discours du premier Président de la Cour de cassation, Jérôme Kitoko Kimpele qui a expliqué largement son analyse doctrinale et jurisprudentielle des infractions de faux en écriture et usage de faux. De ce fait, dans sa conclusion, il a signifié que les infractions de faux en écriture protègent des valeurs extrêmement importantes et que son régime juridique est diversifié.

« D’autant plus que, il part du faux commis en écriture par un particulier à celui commis par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions jusqu’à l’usage de faux et au faux certificat », dit l’ancien président de l’ex Cour Suprême de Justice Jérôme Kitoko Kimpele.

MUAMBA CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET