À la Une
Procès « Kamerhe » : le jugement tant attendu ce samedi 20 juin devient hypothétique
La Cour constitutionnelle demande, toutes affaires cessantes, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe, conformément à l’article 162 de la constitution.
« J’ai l’honneur de vous demander, conformément aux articles 162 de la constitution et 65 du règlement intérieur de la cour constitutionnelle, de daigner transmettre, « en état et toutes affaires cessantes », au greffe de la cour des céans, le dossier judiciaire frappé de l’exception d’inconstitutionalité dont référence en marge pendant devant votre juridiction, » lit-on dans la correspondance du greffier en Chef de la Cour constitutionnelle au greffier du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe en date du 18 juin 2020.
Il sied de rappeler que le mercredi 17 juin 2020, à trois jours du rendu du verdict par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, les avocats conseils de Vital Kamerhe ont déposé, auprès de la Cour constitutionnelle, une exception d’inconstitutionnalité soulevée dans la cause sous RP 26.931 pendante devant ce tribunal.
Dans leur requête, les avocats de Vital Kamerhe relèvent en substance que, « depuis l’audience tenue le 11 juin 2020, où l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée jusqu’à ce jour, le prévenu n’a reçu aucune décision de surséance et de renvoi du dossier et des parties devant la Cour constitutionnelle ».
Se basant sur l’article 65 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle de 2018, ces avocats demandent une injonction à destination du chef et du greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, comme ils ont déjà eu à le faire dans un passé récent, les invitant à communiquer la cause RP 26.931 en l’état et de renvoyer les parties devant la Cour constitutionnelle.
Vital Kamerhe et ses co-accusés, poursuivis pour détournements des deniers publics, corruption et blanchiment des capitaux dans le procès sur la gestion des fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours du président Félix Tshisekedi, devraient connaître leur verdict le 20 juin 2020 devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe siégeant en audience foraine à la prison centrale de Makala. Cependant, avec cette nouvelle donne, le jugement semble être hypothétique ce samedi.
Estimant être suffisamment éclairé sur ce dossier, après les plaidoiries, le tribunal a pourtant pris l’affaire en délibéré, jeudi 11 juin 2020.
Lors de la plaidoirie, devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, une exception d’inconstitutionnalité a été introduite au tribunal.
Face à ce quiproquo judiciaire, l’opinion se demande si le Tribunal va effectivement ou non rendre le prononcé ce samedi.
Thierry Mfundu/CONGOPROFOND.NET
There is no ads to display, Please add some
À la Une
Consultations ECC/CENCO avec Tshisekedi, Nangaa, Kagame, Diongo et Katumbi : Mgr Nshole fait le bilan
Les prélats de la Conférence Épiscopale du Congo et de la communauté des églises du Christ au Congo (CENCO-ECC) poursuivent leur démarche de la quête de la paix et du bien-vivre ensemble en RDC et dans les pays des Grands-Lacs. En mission en Belgique, le porte-parole de la CENCO, Mgr Donatien Nshole a fait, ce lundi 17 février 2025, le bilan de leurs consultations en commençant par le président Tshisekedi, la couche socio-politique Congolaise, les rebelles du M23/AFC, Paul Kagame, président du Rwanda, l’opposition radicale et Moïse Katumbi.
Il a confié que “dans la phase actuelle, il ne s’agit pas d’une médiation qui suppose deux parties mais une sensibilisation des uns et des autres pour s’engager à trouver une solution qui mettrait un terme au drame humanitaire que nous sommes en train de vivre.”
Quant à la position du président Félix Tshisekedi, il a fait savoir qu’il était réceptif. » Il avait loué l’initiative qui lui a été présentée et nous avait donné son aval pour poursuivre nos consultations ailleurs. Il nous a écoutés attentivement, il a posé des questions de compréhension auxquelles nous avons répondu”, a indiqué le secrétaire de la CENCO.
De l’autre côté, a-t-il précisé, ils nous ont entendus et ont bien accueilli notre demande. » Ils ont promis de réagir par un document. Nous pensons que s’ils continuent dans cette respective, s’il n’y a pas d’éléments qui brillent, on peut aller dans la direction que nous souhaitons », a fait savoir le prêtre.
Au sujet du cessez-le-feu et de l’arrêt immédiat de la guerre dans l’Est de la RDC, le représentant du tandem CENCO-ECC a confirmé que le mouvement politico-militaire de Nangaa, l’AFC avec le Mouvement du 23 Mars (M23) sont prêts pour le dialogue mais aux conditions qui sont les leurs.
Puis de poursuivre : » Martin Fayulu avait manifesté son intention de s’asseoir avec ceux qui ont les armes pour mettre fin à cette crise. Le Camp Katumbi a adhéré à cette initiative portée par les clergés. Pour l’opposition radicale de Belgique, représentée par Franck Diongo, le départ de Félix Tshisekedi est la condition sine qua non pour aller au dialogue tout comme Delly Sesenga qui estime qu’il serait nécessaire de s’entendre du fait que le front militaire a montré ses limites et échoué ».
“Politiquement ce sont des postures, qui au stade actuel sont normales, mais comme facilitation, nous pourrons faire des propositions pour amener les uns et les autres à se dépasser pour ne pas perdre l’essentiel.”, a conclu Mgr Nshole qui annonce qu’une synthèse sera faite à la fin de ces consultations.
Exaucé Kaya/CONGOPROFOND.NET
There is no ads to display, Please add some