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Procès « Kamerhe » : le jugement tant attendu ce samedi 20 juin devient hypothétique

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La Cour constitutionnelle demande, toutes affaires cessantes, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe, conformément à l’article 162 de la constitution.

« J’ai l’honneur de vous demander, conformément aux articles 162 de la constitution et 65 du règlement intérieur de la cour constitutionnelle, de daigner transmettre, « en état et toutes affaires cessantes », au greffe de la cour des céans, le dossier judiciaire frappé de l’exception d’inconstitutionalité dont référence en marge pendant devant votre juridiction, » lit-on dans la correspondance du greffier en Chef de la Cour constitutionnelle au greffier du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe en date du 18 juin 2020.

Il sied de rappeler que le mercredi 17 juin 2020, à trois jours du rendu du verdict par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, les avocats conseils de Vital Kamerhe ont déposé, auprès de la Cour constitutionnelle, une exception d’inconstitutionnalité soulevée dans la cause sous RP 26.931 pendante devant ce tribunal.

Dans leur requête, les avocats de Vital Kamerhe relèvent en substance que, « depuis l’audience tenue le 11 juin 2020, où l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée jusqu’à ce jour, le prévenu n’a reçu aucune décision de surséance et de renvoi du dossier et des parties devant la Cour constitutionnelle ».

Se basant sur l’article 65 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle de 2018, ces avocats demandent une injonction à destination du chef et du greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, comme ils ont déjà eu à le faire dans un passé récent, les invitant à communiquer la cause RP 26.931 en l’état et de renvoyer les parties devant la Cour constitutionnelle.

Vital Kamerhe et ses co-accusés, poursuivis pour détournements des deniers publics, corruption et blanchiment des capitaux dans le procès sur la gestion des fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours du président Félix Tshisekedi, devraient connaître leur verdict le 20 juin 2020 devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe siégeant en audience foraine à la prison centrale de Makala. Cependant, avec cette nouvelle donne, le jugement semble être hypothétique ce samedi.

Estimant être suffisamment éclairé sur ce dossier, après les plaidoiries, le tribunal a pourtant pris l’affaire en délibéré, jeudi 11 juin 2020.

Lors de la plaidoirie, devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, une exception d’inconstitutionnalité a été introduite au tribunal.

Face à ce quiproquo judiciaire, l’opinion se demande si le Tribunal va effectivement ou non rendre le prononcé ce samedi.

Thierry Mfundu/CONGOPROFOND.NET


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Médias : Le programme des obsèques de la journaliste Gladys Bwongo Bakana

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Jeudi 9/02/2023

21h00 : Arrivée du corps à l’aéroport international de N’Djili en provenance de Bruxelles

Vendredi 10/2/2023

22h00 : Nuit funèbre à la salle Happyday New Look à Kintambo sur l’avenue Lusambo non loin du Stade Velondrome

Samedi 11/2/2023

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L’enterrement interviendra juste après à la nécropole « Chemin du paradis » à Mitendi

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Pour la famille

Thierry Bwongo Nziani


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