Actualité
«Le greffier de la Cour constitutionnelle est censé savoir qu’un dossier déjà pris en délibéré ne peut plus lui être transféré» ( Kapiamba Georges, ACAJ)
La correspondance de la greffe de la Cour constitutionnelle demandant à la greffe du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe de lui transmettre toute affaire cessante les dossiers relatifs au procès Vital Kamerhe a suscité une réaction en chaîne auprès de l’opinion publique congolaise.
« Le greffier de la Cour constitutionnelle est censé savoir qu’un dossier déjà pris en délibéré ne peut plus lui être transféré », a réagi Me Kapiamba Georges, président de l’ACAJ.
Une autre source judiciaire nous rassure que » le juge ne peut recevoir aucune injonction dans l’exercice de son ministère fusse- t-elle de sa hiérarchie, principe de l’indépendance.
Le juge est tenu de répondre à toute préoccupation posée devant lui par les parties, en passant outre, il commet un déni de justice, même la décision de surseoir devait venir du juge saisi.
Un greffier ne peut pas reprendre un dossier pris en délibéré entre les mains du juge, cette lettre du greffier en chef à son subalterne ne peut engager la Cour Constitutionnelle, et ne peut s’imposer au juge. »
Un autre avocat confirme que l’audience de demain aura bel et bien lieu mais à la place du verdict, il y sera dit que le tribunal sursoit le traitement de la cause en attendant l’arrêt de la cour constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalite soulevée par le prévenu Kamerhe.
Et un autre avocat de renchérir:
» Cette correspondance est inopérante à ce stade et ne peut nullement empêcher aux juges de rendre leur décision demain », a fait savoir un autre magistrat.
Lorsqu’une affaire est prise en délibéré, le dossier physique est transmis aux juges endéans quarante huit heures pour prononcer le jugement .
Ce dossier n’est plus au greffe(secrétariat du Tribunal ).
Bien plus, pour qu’une exception d’inconstitutionnalité suspende l’instruction d’une affaire, on exige actuellement que soit produit l’accusé de réception de la requête en inconstitutionnalité déposée à la Cour constitutionnelle. Je conclus que cette correspondance audacieuse du greffier en chef n’est qu’un excès de zèle. Maître Kabengela essaie d’embrouiller les cartes. »
Et de conclure:
» Lisez bien la lettre, c’est un greffier qui écrit à un autre greffier et puis je doute de l’authenticité de cette correspondance. Cette lettre aurait eu tout son sens si le tribunal avait décidé de surseoir et que le dossier a continué à trainer au greffe ce qu n’est pas le cas. », a martelé le juge.
Le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe devrait se prononcer ce samedi 20 juin sur le dossier 100 jours impliquant Vital Kamerhe, Samih Jammal et Ndoole Jeannot Muhima. Ils sont poursuivis pour détournements des deniers publics, blanchiment d’argent et corruption.
Thierry Mfundu/CONGOPROFOND.NET
There is no ads to display, Please add some
À la Une
Godefroid Mayobo affiche ses ambitions : « En 2025, le PALU sera millionaire en hommes et moyens financiers ! »
Le Parti Lumumbiste Unifié (PALU en sigle) a vibré au rythme d’une matinée politique consacrée à l’échange des voeux, ce samedi 18 décembre 2025, au siège de son parti situé au 105 du boulevard Lumumba dans la commune de Matete, à Kinshasa.
Dans son mot de circonstance , le secrétaire général, chef du parti, Godefroid Mayobo, a jeté des fleurs aux professionnels des médias pour la couverture des activités du parti cher à Antoine Gizenga en dépit des nombreuses difficultés.
« De prime abord, nous remercions les journalistes qui ne cessent de répondre à nos invitations, qui militent sans relâche pour montrer à la face du monde que le PALU existe encore. Nos voeux les meilleurs aux chevaliers de la plume pour cette année. Lorsque le PALU dirigera ce pays, nous allons nous assurer que la liberté de presse soit encore plus respectée », a-t-il souhaité.
Poursuivant son mot de circonstance, le numéro un du PALU a également fait une rétrospective sur les événements majeurs qui ont caractérisé la marche du parti ces trois dernières années. Godefroid Mayobo a rappelé la décision du Conseil d’État sur le dédoublement du parti en 2022, puis les élections générales jugées de « chaotiques » par plusieurs en 2023, avant de rebondir sur le programme « pas une rue sans le PALU ».
Pour l’année 2025, le Parti Lumumbiste Unifié compte marquer l’histoire de la plus belle des manières en devenant millionnaire en hommes et en moyens financiers. « Le PALU doit redevenir millionnaire : millionnaire en homme, millionnaire en moyens. Ces moyens viendront de nous mêmes, grâce à nos contributions, et vont nous permettre de mieux faire notre travail et de poursuivre notre combat », a-t-il martelé.
Pour devenir millionnaire en hommes comme dans le passé, le parti Lumumbiste unifié compte s’appuyer sur le programme « Pas une rue sans le PALU » pour son implantation dans tous les coins de la République démocratique du Congo, a souligné Godefroid Mayobo.
Sur les débats autour de la Constitution, le parti cher au patriarche Antoine Gizenga est revenu sur sa dernière prise sa position, une déclaration qui a été lue devant les cadres, militants et sympathisants, par le secrétaire permanent adjoint en charge de l’administration et finances. « Nous, PALU, avons pensé qu’il faut d’abord aborder les questions primordiales aux maux qui dérangent notre société. Pour nous, les questions primordiales sont l’insécurité, le social de la population, la diversification de l’économie (…) », a insisté Anicet Mifia, permanent adjoint en charge de l’administration et finances.
Signalons que le parti cher à Antoine Gizenga va, dans les jours à venir, organiser d’autres matinées politiques sur les stratégies à mettre en œuvre pour devenir millionnaire en hommes et en moyens.
Pierre Kambeya/CONGOPROFOND.NET
There is no ads to display, Please add some
