L’ex-ministre des Finances, Henri Yav Mulang était attendu au Parquet Général près de la cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ce jeudi 13 août à 12h. Il devrait être entendu sur un présumé détournement de 100 millions USD payés en 2015 à la Banque centrale du Congo (Bcc) par Mutanda Mining au titre d’impôt sur les bénéfices et profits

Qu’en est il exactement de cette affaire de 100 millions de dollars de Mutanda Mining ? Tout débute avec une lettre du ministre des Finances Henri Yav demandant une dérogation au gouverneur de la Banque centrale du Congo, selon l’article 6 de la réglementation de change en RDC du 25 mars 2013, d’encaisser en monnaie étrangère (Usd), à titre exceptionnel, au profit du compte receveur des impots/DGE n°1150/2009/DGE, la somme de USD 100 millions.

Ce montant représente l’avance sur l’impôt sur les bénéfices et profits versées par la société Mutanda Mining, conformément au protocole d’accord signé avec la RDC en date du 07 janvier 2015.

Il sied de rappeler qu’avant les élections de 2018, soit en 2015, le gouvernement avait sollicité auprès des sociétés minières des avances sur les impôts en vue de faire face à ces impératifs et éviter ainsi le recours à la planche à billet. C’est dans cette optique qu’il obtient en janvier 2015 de Mutanda Mining le paiement de 100 millions USD, payés en deux tranches. D’abord, une première de 20 millions via la BCDC, puis la deuxième tranche par la Banque des Règlements Internationaux (Bri), via l’UBC qui en émet le code Swift.

Tout cet argent est logé dans un sous-compte du Trésor public à la Banque centrale du Congo. Mais parce qu’il faut régulariser la procédure d’autant plus que les impôts sont payés à la Direction générale des impots (Dgi) alors que cette opération est faite sans passer par elle et que les impôts se payent en Francs congolais, la DGI va faire trois imputations sur cet argent en FC que le Gouvernement congolais va utiliser.

Sauf que selon le conseiller principal du chef de l’État, Marcellin Bilomba, cette somme n’est jamais rentrée dans la caisses de l’État pour le compte du Trésor public. Or, un communiqué de presse du quartier général de la Police judiciaire des parquets du 07 août 2020, fait état de plusieurs faits infractionnels et d’une équipe constituée de cinq inspecteurs judiciaires qui sont à pied d’oeuvre depuis trois semaines.

Ce communiqué note que les enquêtes ont permis de découvrir que parmi les administrateurs et auditeurs internes des entreprises et sociétés ciblées, il y a des personnalités politiques congolaises occupant de hautes fonctions dans les institutions du pays et qui ont même touché des dividendes pour les exercices déclarés sans profits.

Finalement des convocations tombent en cascade. C’est Dieudonné Lokadi, ancien directeur général de la Direction générale des Impôts, qui est le premier à être convoqué. Après avoir passé 48 heures dans un amigo du Palais de Justice à Gombe suite à son interpellation et son arrestation par des éléments de la Police judiciaire des parquets, il rentre chez lui le jeudi 06 août 2020.

Selon des informations en circulation dans les milieux judiciaires, il est de nouveau attendu le lundi 10 août pour la poursuite de l’instruction de son dossier. Son interpellation est liée au flou entourant la disparition de la somme de 100 millions de dollars américains, libérés en 2015 par la firme Mutanda Mining, au titre d’acompte sur l’impôt, selon la version attribuée à Dieudonné Lokadi par certains médias et réseaux sociaux.

Au niveau des limiers de la Police Judiciaire des oarquets cependant, la version présentée est celle du paiement de ce montant sous le régime de la « compensation », une pratique contraire aux prescrits des lois des finances du pays.

En plus, on fait état d’un versement suspect dans un compte transitaire à l’étranger, à hauteur de 80 millions de dollars américains, et d’un autre dans un compte de la BCDC (Banque Commerciale du Congo), à Kinshasa.

A en croire des fuites échappées de l’audition de Dieudonné Lokadi au niveau du Palais de Justice diffusées par certains medias, l’intéressé aurait parlé, pour se dédouaner, semble-t-il, de la lourde responsabilité du détournement de 100 millions de dollars américains mis à sa charge.

Il aurait accepté de coopérer avec la justice, en dévoilant notamment le nom d’un ancien ministre des Finances l’ayant autorisé à pratiquer la « compensation » pour les fonds en provenance de Mutanda Mining. Il aurait également communiqué la liste de tous les intervenants dans le dossier, ainsi que la destination réelle prise par les 100 millions de dollars américains aujourd’hui considérés comme n’ayant pas atterri dans un compte du Trésor public.

Le gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo est entendu par la Police judiciaire des parquets et il va de nouveau être entendu sur le rôle de la BCC dans la transaction de cette somme.

Dans le cadre du même dossier, le directeur de la DGDA/Kasindi et son adjoint sont placés sous Mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale de Makala.

Au dernier communiqué du 12 août 2020, la Police judiciaire des parquets dit observer le « battage médiatique » au sujet des enquêtes amorcées. Elle dit constater avec « ahurissement que la mythomanie et la délation de la part des kleptocrates impénitents » ont atteint des proportions « inquiétantes ».

Thierry Mfundu/CONGOPROFOND.NET