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Affaire AMIDA : un greffier et un avocat aux arrêts

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Un greffier du Tribunal de Grande Instance de Gombe et un avocat sont aux arrêts depuis le mardi 24 novembre 2020. Ils sont détenus à la prison centrale de Makala pour avoir commis des infractions de faux en écriture et usage de faux.

Selon des sources judiciaires, ce greffier est accusé d’avoir falsifié un procès-verbal d’audience en faveur d’Amida Shatur, épouse de Vital Kamerhe, en complicité avec ses avocats, afin de lui permettre de continuer d’occuper illégalement et avec des titres obtenus par fraude la maison de la succession Bintu, sur l’avenue Uganda, à Gombe.

En ce qui concerne la genèse de cette affaire, un des avocats de la succession Bintu a fait savoir a la rédaction du journal Le Phare hier mercredi 25 novembre que la fameuse maison tant citée lors du procès de 100 jours d’une valeur de 4 millions 500 mille dollars américains appartient en réalité à la succession Bintu. Après la mort de Raphaël Bintu, un des héritiers de la seconde catégorie va s’autoproclamer liquidateur et obtenir un jugement, le fait qu’il n’avait pas le droit de vendre les biens de la succession sans l’accord des autres.

Saisie par la veuve Bintu, la justice va annuler toutes les ventes opérées illégalement par Raul Bintu et ordonner la destruction de tous les certificats obtenus par les acheteurs de mauvaise foi car sachant bien qu’un liquidateur ne peut pas vendre les biens de la succession et ordonner au même moment leur déguerpissement.

La succession a récupéré toutes les maisons litigieuses, sauf celle du numéro cadastral 4219, sur l’avenue Ouganda, dans la commune de la Gombe, qu’occupe illégalement Shatur Amida, suite à plusieurs mutations pour échapper à la justice.

Le même défenseur du droit a ajouté que, Raul Bintu avait auparavant vendu cette maison à un sujet juif illégalement. Menacé de déguerpissement par la justice, le sujet juif va la vendre à Maurice Nguesso. A son tour, ayant été menacé, signifié même d’une assignation de déguerpissement par la justice, il va faire un cadeau empoisonné de cette maison à Amida Shatur, sa concubine de l’époque. Celle-ci de son côté s’est vue signifier un commandement avec instruction de déguerpissement en date du 24 juin 2020.

N’ayant pas quitté la maison, les huissiers, conformément à la loi, s’étaient présentés dans la parcelle querellée pour un déguerpissement forcé mais sa garde s’était interposée, faisant obstacle à l’exécution d’une décision judiciaire coulée en force de chose jugée.

Murka( Le Phare)


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Facilité de réassurance en RD Congo :  Olivier Nguessan, Directeur Régional d’Africa Re, rassure l’ARCA de l’accompagnement de son organisation

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À l’issue d’une séance de travail, ce mercredi 27 mars 2024, entre Alain Kaninda, Directeur Général de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), et Olivier Nguessan, Directeur Régional d’Africa Re, les deux partenaires ont apprécié la mise en place de la facilité de réassurance en RD Congo. Occasion pour Africa Re, leader de la réassurance en Afrique, installé en RD Congo depuis les premières heures de la libéralisation du secteur des assurances, de saluer la mise en place de ce mécanisme au pays.

« Nous sommes là pour féliciter le Gouvernement et l’ARCA pour ce travail qui a été fait et nous sommes là pour dire que nous allons accompagner ce processus là en contribuant de plusieurs façons en accroissant la capacité, en apportant l’assistance technique en matière de formation du secteur des assurances et de réassurance mais également dans la gestion des risques », a fait savoir Olivier Nguessan, d’entrée de jeu.

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Tout en louant l’initiative, Olivier Nguessan a expliqué qu’il est question de la rétention des primes sur le marché des assurances. ” C’est une des missions d’Africa Re. Celle de permettre l’accroissement des capacités nationales pour une meilleure rétention des primes sur le marché des assurances, et le défi et d’y apporter une expertise de qualité pour des services d’excellence”, a-t-il martelé.

Tout en affirmant vouloir apporter un soutien véritable à cette initiative, le représentant d’Africa Re a promis de travailler pour son accompagnement et son bon fonctionnement.

Cependant, indique-t-il, les questions encore irresolues trouveront résolutions au fur et à mesure de la mise en place de la facilité. ” L’ARCA étant une structure qui, en synergie avec le Gouvernement congolais, effectue un travail remarquable. Celui-ci est en effet un processus que nous envisageons d’accompagner, en apportant de la capacité, de l’assistance technique et les formations dans le secteur des assurances et de la réassurance, tout en prenant également compte de la gestion des risques”, a-t-il appuyé.

Il convient de noter que la facilité consistera de mettre en place le cadre favorable pour assainir le secteur d’activité des assurances. Il appartiendra aux acteurs de s’en servir pour améliorer les pratiques en matière d’assurance et de réassurance sachant que le cadre est bien fixé à l’avance par la loi.

Rappelons qu’en 2023, le secteur des assurances en République Démocratique du Congo a généré 319 millions de dollars, représentant une couverture de 0,44%. Cependant, l’horizon 2028 fixe un objectif ambitieux : atteindre 3% de couverture. Comparativement à la moyenne africaine de 1,5 milliard de dollars de recettes, le défi est de taille pour la RDC, qui doit surpasser son point de départ de 319 millions pour rejoindre ce sommet.

Par cette initiative audacieuse, la RDC s’engage sur la voie de la croissance économique et de la stabilité financière, défiant les paradigmes établis et ouvrant la voie à des perspectives inédites pour l’essor du secteur assurantiel dans le pays. Il faut pour la RD Congo, pour tenir son rang, un certain nombre de règles d’assurances. C’est une question de sécurité et de déploiement pour un secteur qui a un potentiel de 5 milliards de dollars.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET


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