Justice
Visite de Constant Mutamba à Kasumbalesa : 13 détenus sur 58 à la Sodimico libérés, désormais une tribune populaire chaque jeudi
Après la ville de Lubumbashi, Le Ministre d’État, Ministre de la justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba est arrivé, ce mardi 08 octobre 2024 à kasumbalesa pour une mission similaire à savoir, le désengorgement des prisons, l’instauration de tribunes populaires, lee États généraux du secteur de la justice.
Sur place à kasumbalesa, Constant Mutamba s’est rendu à la douane pour comprendre le fonctionnement et renforcer les mesures de la lutte contre la fraude douanière et le détournement. Dans un échange avec la population, le ministre de la justice et garde de Sceaux déclare ouvrir une guerre farouche contre la fraude douanière et le détournement pour permettre à l’État la maximisation des recettes.
Juste après, il s’est rendu à la prison de la Sodimico, pour se rendre compte des conditions de détention et poursuivre le désengorgement, 13 détenus sur 58 ont bénéficié de la libération sauf les cas dangereux dont les criminels et les violeurs.
“Nous sommes dans l’opération de désengorgement des prisons de la rdc, après kasapa nous sommes aujourd’hui à kasumbalesa pour la libération surtout des cas simples, pour rétablir les conditions normales de détention selon la volonté du président de la République Félix Tshisekedi”, a souligné Constant Constant Mutamba, Minetat de la Justice.
Pour clore son séjour à kasumbalesa, le Minetat de la justice, a tenu dans la salle de la paix, une tribune populaire à l’intention de la population pour comprendre les grands problèmes qui affectent la population sur le plan de la justice. Plusieurs dénonciations de l’injustice ont été faites. C’est ainsi que Constant MUTAMBA à instaurer les tribunes populaires à kasumbalesa chaque jeudi pour permettre à la population de faire des dénonciations.
Joseph Malaba/CONGOPROFOND.NET
Actualité
Responsabilité introuvable : À ce stade du procès, personne n’a établi que Philémon Mambabwa a ordonné de frapper ou séquestré qui que ce soit
Alors que la Cour militaire s’achemine vers la phase des plaidoiries, un constat factuel s’impose avec une acuité dérangeante : en près de huit audiences, aucun témoignage ni aucune pièce versée au dossier n’a permis d’établir un lien direct et univoque entre Philémon Mambabwa et les violences physiques subies par les enfants Mushobekwa.
L’audition des deux principaux renseignants, Sakina R. et Claudien Likulia, loin de clarifier la chaîne de commandement, a plutôt semé le trouble sur l’implication personnelle du prévenu. Sakina a été formelle devant le Ministère Public : “Est-ce que Monsieur Philemon Mambabwa avait donné l’ordre de la brutalité ? Non. Les policiers ont pris leur propre initiative” a-t-elle répondu. Une déclaration capitale, prononcée par une très proche du fils aîné de la principale partie civile, qui fragilise considérablement l’accusation de complicité ou d’instruction de torture.
De son côté, si Claudien maintient avoir entendu l’expression “petite correction”, les policiers commis à la résidence affirment sous serment n’avoir reçu que l’ordre de “garder” les jeunes gens jusqu’à l’arrivée des parents. Cette absence de preuve d’un ordre explicite de violenter les enfants se double d’une zone d’ombre juridique concernant le chef de séquestration. L’audience a confirmé que Philémon Mambabwa, après avoir découvert la présence clandestine de trois garçons majeurs ou quasi-majeurs dans la chambre de sa fille mineure à 4 heures du matin, a d’abord envisagé de les faire conduire à la 7ème Direction de l’ANR – service d’investigation dépourvu de cachot.
Cependant, il est établi et reconnu par toutes les parties que cet ordre n’a jamais été exécuté. Les enfants n’ont jamais quitté la résidence. Ils ont été retenus dans la guérite, dans l’attente, selon la défense, d’une confrontation parentale à une heure décente. Philémon Mambabwa a justifié cette rétention temporaire par un souci de responsabilité : “S’il leur était arrivé quelque chose à 5h du matin dehors, j’aurais été fautif de les avoir exposés”.
Dès lors, la question centrale qui se pose à l’orée des réquisitions est la suivante : la responsabilité pénale de Philémon Mambabwa peut-elle être engagée sur la seule base d’intentions supposées ou d’un environnement sécuritaire dont il aurait mal évalué le zèle ? La partie civile martèle que les cris des enfants étaient audibles depuis le salon et que le prévenu Philemon Mambabwa aurait dû intervenir.
La défense rétorque que ce dernier, après avoir entendu les explications des filles, a réévalué la situation en temps réel et a précisément renoncé à envoyer les garçons à l’ANR pour privilégier un dialogue parental. À ce stade du procès, si le comportement des enfants et des policiers est sévèrement questionné, la matérialité des faits principaux reprochés à Philémon Mambabwa – ordre de frapper et séquestration arbitraire – reste, sur le strict plan factuel et objectif, désespérément non établie.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR