La Cour Constitutionnelle de la RDC se présente comme le « rempart de la démocratie », le « régulateur constitutionnel » et le garant de l’État...
La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo rendra ce mercredi 14 mai son verdict dans le procès très médiatisé du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo....
La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires aux élections législatives nationales, publiés par la Commission Électorale...
La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo se retrouve au cœur d’un moment crucial de son histoire, appelée à arbitrer avec impartialité et rigueur...
La Cour constitutionnelle siégeant en matière d’inconstitutionnalité dans son audience publique du 30 novembre 2021 a réhabilité le président de l’Assemblée provinciale du Kwilu, Serge...
