La Cour constitutionnelle siégeant en matière d’inconstitutionnalité dans son audience publique du 30 novembre 2021 a réhabilité le président de l’Assemblée provinciale du Kwilu, Serge Makongo, en défaveur du Bureau Donald Sindani déclaré désormais illégitime.

Après une tentative de destitution du bureau Makongo, le 28 avril 2021, par une pétition qui a été rapidement déclarée non conforme à l’article 22 du règlement intérieur de cet organe délibérant par la cour d’appel du Kwilu saisie en matière d’interprétation par Serge Makongo, ces mêmes députés, par une motion de désaveu signée le 06 mai 2021, avaient reçu à destituer le bureau Makongo et installer le bureau d’âge le 08 mai de l’année encour enfin le 22 juin de la même année. Après plusieurs tentative de fermeture de l’organe délibérant par la police sur ordre de Kinshasa, le bureau d’âge avait procédé à l’installation du bureau définitif qui va porter le député Donald Sindani à la tête de cette chambre du parlement provinciale.

Le 23 juin, soit un jour après l’installation du bureau, Sindani Serge Makongo avait lui, à son tour, introduit la requête à la haut cour pour solliciter l’annulation des résolutions du 08 mai et du 22 juin cités ci-haut et une autre requête 30 juillet 2021 pour l’inconstitutionnalité même actes du 8 mai et 22 juin.

Fallait attendre six mois après pour que le verdict tombe. Après examen de deux requêtes, la cour constitutionnelle a donné raison à Serge Makongo à travers son arrêt rendu lors de l’audience publique du 30 novembre 2021.

” Dit qu’elle est compétente pour connaître de la requête sous R const 1624;
Dit inconstitutionnelles la déclaration de désaveux du 6 mai 2021 et les résolutions du 8 mai et du 22 juin 2021 de l’assemblée provinciale du kwilu mettant respectivement en place le bureau d’âge pour la première et installant le bureau définitif pour la deuxième.”, pouvons nous lire dans cet arrêt.

Ce dernier a été notifié par la haute cour avant le début des travaux de la conférence des gouverneurs qui aura lieu à Kinshasa du 22 ou 23 décembre dont les présidents des assemblées provinciales sont aussi invités.

Il sied de signaler que parmis les 5 membres du bureau Serge Makongo deux ont été élevés en d’autres fonctions au niveau de l’exécutif.

David Mayele/ Congoprofond.net