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Sous-traitance dans le secteur privé: le Rapport des concertations sur l’application de la Loi n° 17/001 du 05 février 2017 adopté par le gouvernement
Le Rapport des concertations sur l’application de la Loi n° 17/001 du 05 février 2017 fixant les règles relatives à la sous-traitance dans le secteur privé a été présenté ce vendredi 05 juin par le ministre des Classes Moyennes, des Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat au cours de la 34e réunion du conseil des ministres présidée par Félix Tshisekedi.
Se conformant à la volonté du Conseil des Ministres du 28 février 2020 qui, pour décanter la situation, recommandait d’examiner l’assouplissement des mesures d’application plutôt que de toucher à la Loi elle-même ; le Ministre des Classes Moyennes, des Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat, a annoncé des mesures conciliatrices mises en place par les diverses commissions qui se sont revues à ce sujet.
Elles concourent à l’assouplissement du taux querellé de 5% à 1,2% hors TVA avec 0,2% affecté au fonds de garantie des PME d’une part et à l’adaptation de l’Article 6 de la Loi qui réserve la sous-traitance aux seules entreprises congolaises, sauf en cas d’incapacité et de manque d’expertise nécessaire.
Le Ministre a suggéré au Conseil l’adaptation des deux Décrets relatifs à cette Loi et, à l’avenir, la possibilité d’adapter cette loi aux exigences des réalités entrepreneuriales de l’heure.
Après débats et délibérations, les propositions faites ont été adoptées.
Thierry Mfundu/CONGOPROFOND.NET
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RDC : Nzumba Nzinga Francine obtient son doctorat en fiscalité grâce à une thèse sur la communication fiscale et la mobilisation de la TVA
Nzinga Nzumba Francine a officiellement obtenu le grade de docteur en fiscalité après la soutenance de sa thèse consacrée à « la communication fiscale en République démocratique du Congo : un regard sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’intérieur et à l’importation ». La cérémonie académique s’est déroulée devant une pléthore d’étudiants, des membres de sa famille ainsi que le corps scientifique de l’Université pédagogique nationale (UPN), séduits par l’éloquence, la clarté et la précision de la récipiendaire dans ses réponses aux questions du jury.
Une analyse scientifique de la communication fiscale
Dans son travail doctoral, Nzinga Nzumba Francine s’est attachée à analyser le rôle de la communication fiscale dans l’amélioration de la mobilisation de la TVA en République démocratique du Congo entre 2012 et 2023. L’étude met en lumière l’importance des stratégies de sensibilisation des contribuables afin de renforcer l’adhésion volontaire au paiement de l’impôt et d’améliorer les recettes publiques.
« La communication fiscale constitue l’âme de tout progrès dans la gestion des taxes et des impôts. Elle permet de sensibiliser la population et de renforcer le civisme fiscal indispensable au financement des charges publiques de l’État », a expliqué la nouvelle docteure devant le jury et l’assistance.
Des résultats révélateurs sur la mobilisation de la TVA
À travers l’analyse des données budgétaires et une enquête menée auprès de 600 contribuables, la recherche démontre que l’efficacité de la communication fiscale peut contribuer à augmenter le nombre d’assujettis et améliorer la compréhension de la TVA par les contribuables. L’étude met également en évidence l’évolution en dents de scie des assignations budgétaires et des recettes réalisées par les régies financières.
Ainsi, les assignations budgétaires de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ont fluctué entre 2012 et 2023, avec un plancher de 1040 millions USD en 2020 et un plafond de 2784 millions USD en 2015. Parallèlement, les recettes réalisées par la Direction générale des impôts (DGI) ont connu une évolution oscillatoire, passant de 1525 millions USD en 2012 à un pic de 4235 millions USD en 2023.
Des pistes pour améliorer les recettes de l’État
Face à ces constats, la thèse propose plusieurs recommandations, notamment le renforcement de la communication fiscale, la mise en place de centres de gestion agréés pour accompagner les petits contribuables et une gestion plus professionnelle de la TVA par les régies financières.
« L’amélioration de la communication fiscale peut contribuer à redynamiser la TVA aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’importation, en renforçant la compréhension et l’adhésion des contribuables », a soutenu Nzinga Nzumba Francine.
La qualité scientifique du travail et la maîtrise du sujet ont particulièrement marqué le jury. Selon plusieurs témoignages recueillis dans la salle, la récipiendaire a soutenu avec brio sa thèse, répondant avec assurance et précision aux différentes questions posées, ce qui n’a pratiquement pas laissé beaucoup de temps aux membres du jury pour délibérer avant de confirmer son admission au grade de docteur en fiscalité.
Exaucé Kaya