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Réformes minières : Un décret pour encadrer les zones de recherches géologiques adopté en Conseil des ministres
Le gouvernement de la République vient de combler un vide juridique qui freinait la cartographie et la gestion du domaine minier national.
Lors de la 38ᵉ session ordinaire du Gouvernement Suminwa, tenue le vendredi 4 avril 2025 sous la présidence du Chef de l’État Félix Tshisekedi, le ministre des Mines, Kizito Pakabomba, a présenté un projet de décret visant à fixer les modalités de création et de gestion des Zones de Recherches Géologiques (ZRG).
Ce texte intervient dans le cadre des efforts d’assainissement du fichier cadastral, initiés pour garantir la conformité aux exigences de la législation minière en vigueur. Dans cette dynamique, plusieurs droits miniers et de carrières ont été retirés.
Or, bien que le Code minier, à son article 290 (alinéas 2 et 3), prévoit que le règlement minier détermine les modalités de création des ZRG, aucune disposition actuelle ne définit concrètement ces modalités. Cette lacune entrave notamment le travail du Cadastre Minier (CAMI), chargé de reporter ces zones sur la carte minière sous une identification précise — numéro cadastral et nombre de carrés concernés — comme le stipule l’article 563 du règlement minier.
L’absence de ce cadre règlementaire freine également les missions du Service Géologique National du Congo (SGN-C), qui ne peut pleinement engager ses travaux d’investigations et d’études sur les zones concernées.
Le projet de décret, examiné et adopté après débats par le Conseil des ministres, vise donc à combler ce vide juridique et à permettre une gestion plus efficace du domaine minier national.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Rapport de monitoring de l’action publique : à peine 25% des décisions prises par le gouvernement sont finalisées, 45% en progression et 30% à documenter (CEPAS)
Le Centre d’Études Pour l’Action Sociale (CEPAS) a présenté ce mardi 2 juin 2026, le rapport de monitoring de l’action publique en République demormcratique du Congo (RDC), démontrant qu’à peine 25% des décisions prises par le gouvernement ont été finalisés, 45% sont en progression et une grande partie d’autres décisions, dont une trentaine restent encore à documenter.
Présentant ce document, devant la presse à Kinshasa, Christian Ndombo Moleka, consultant en CEPAS et président de la dynamique des politologues du Congo a inventorié et déploré que sur les 139 décisions prises au niveau des Conseils des ministres, seule, une vingtaine a été réalisée, reconnaissant que « la volonté d’orienter l’action stratégique est là » mais le défi reste dans la mise en œuvre et la continuité de l’action gouvernementale.
« Ce rapport, pratiquement de trois ou quatre trimestres, soit d’avril en décembre 2025 permet de mesurer l’action publique, la redevabilité du gouvernement et de renforcer l’efficacité de l’action publique », a expliqué Christian Moleka, précisant qu’il « mesure également le niveau réel de transformation de la prise de décision en action publique, identifie les contraintes structurelles et propose une cartographie des activités qui participent au monitoring. »
De son côté, le Père Alain Nzadi, directeur du CEPAS a précisé les objectifs assignés derrière cette initiative. « Notre ambition est que cette analyse contribue au débat public de manière sereine, constructive et utile. Nous espérons qu’elle permettra d’alimenter la réflexion collective sur les moyens de rendre l’action publique plus efficace, plus transparente et davantage orientée vers des résultats concrets », a-t-il déclaré.
Et de poursuivre : « les recommandations formulées dans cette étude s’inscrivent dans cette perspective. Elles visent notamment à promouvoir une culture de résultats, à renforcer les difficultés… des dispositifs de monitoring gouvernemental, à améliorer la coordination interinstitutionnelle et à développer des outils de redevabilité permettant un meilleur suivi de l’exécution des engagements publics. »
À en croire les conférenciers, « au fond, la question centrale qui traverse ce travail est simple : comment faire en sorte que chaque décision publique produise efficacement la valeur attendue pour les citoyens ? », se sont-ils interrogés, souhaitant que cette réflexion pousse le gouvernement à une mise en œuvre rapide de l’action publique au profit des intérêts de la population congolaise.
Exaucé Kaya