Réformes minières : Un décret pour encadrer les zones de recherches géologiques adopté en Conseil des ministres

Le gouvernement de la République vient de combler un vide juridique qui freinait la cartographie et la gestion du domaine minier national.

Lors de la 38ᵉ session ordinaire du Gouvernement Suminwa, tenue le vendredi 4 avril 2025 sous la présidence du Chef de l’État Félix Tshisekedi, le ministre des Mines, Kizito Pakabomba, a présenté un projet de décret visant à fixer les modalités de création et de gestion des Zones de Recherches Géologiques (ZRG).

Ce texte intervient dans le cadre des efforts d’assainissement du fichier cadastral, initiés pour garantir la conformité aux exigences de la législation minière en vigueur. Dans cette dynamique, plusieurs droits miniers et de carrières ont été retirés.

Or, bien que le Code minier, à son article 290 (alinéas 2 et 3), prévoit que le règlement minier détermine les modalités de création des ZRG, aucune disposition actuelle ne définit concrètement ces modalités. Cette lacune entrave notamment le travail du Cadastre Minier (CAMI), chargé de reporter ces zones sur la carte minière sous une identification précise — numéro cadastral et nombre de carrés concernés — comme le stipule l’article 563 du règlement minier.

L’absence de ce cadre règlementaire freine également les missions du Service Géologique National du Congo (SGN-C), qui ne peut pleinement engager ses travaux d’investigations et d’études sur les zones concernées.

Le projet de décret, examiné et adopté après débats par le Conseil des ministres, vise donc à combler ce vide juridique et à permettre une gestion plus efficace du domaine minier national.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET