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RDC:Des innovations dans le règlement intérieur de la chambre haute du Parlement
La chambre haute du Parlement a, au cours de la plénière de mardi 04 juin 2019, présidée par Léon Mamboleo Moghuba, adopté le rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur.
À cette occasion, le rapport présenté par le professeur Évariste Boshab, président de ladite commission, comporte plusieurs innovations mais aussi circonscrit le statut du sénateur à vie. L’on retient de l’économie de ce projet des améliorations, entre autres, le statut de « Sénateur à vie » sera expérimenté pour la première fois dans l’histoire politique de la République démocratique du Congo qui est déterminé par disposition constitutionnelle.
Sur ce, le Sénateur à vie est membre de droit à vie de par la Constitution; il est considéré comme représentant de sa province, mais avec un mandat national. Il est donc tenu par ces obligations et ne peut donc s’en dérober. Il est soumis à toute incompatibilité comme les autres sénateurs. Il lui est interdit d’accepter une autre fonction rémunérée à l’exception d’une Institution internationale à laquelle la RDC est membre.
Toujours dans le même chapitre, le Sénateur à vie peut être membre de toutes les Commissions permanentes de la Chambre haute. Selon le nouveau Règlement Intérieur du sénat, le sénateur à vie n’est pas astreint à des obligations des sénateurs, mais il a accès à tous les avantages.
Au sujet des institutions d’appui à la démocratie, la CENI qui, dans la législature passée, échappait au contrôle de la chambre haute du Parlement devra l’être. Le texte a aussi parlé du statut des assistants parlementaires et lui assigne d’autres charges qui s’alignent aux standards et aux normes internationales.
Le règlement intérieur prévoit également l’inviolabilité du siège du Sénat que nul ne peut réquisitionner son charroi automobile.
Le rapport de la commission chapeautée par Boshab Évariste instaure une Commission des conciliations et d’arbitrage composée de 26 membres parmi les plus âgés et chargée de conseiller, de départager les vues et d’arbitrer les conflits.
Il est aussi prévu le pouvoir du président du Sénat de congédier de sa fonction un membre du Bureau pour corruption, concussion ou détournement des deniers publics. Le Président de la chambre haute du Parlement signe aussi la décision de la mise en accusation du président de la République et du Premier ministre.
Le rapport a aussi introduit des évolutions dans le domaine du contrôle parlementaire. Tout en mettant en exergue le rapport entre le Sénat et les Assemblées provinciales dont il est l’émanation.
Notons que le président Léon Mamboleo a donné 24 heures aux élus des élus jusqu’ aujourd’hui mercredi pour déposer leurs amendements à ce projet de RI et à la Commission spéciale quarante huit heures pour les examiner.
À titre de rappel, le bureau provisoire de la chambre haute du Parlement tend vers la finalisation de sa deuxième mission constitutionnelle qui est l’élaboration du règlement intérieur. Ensuite, viendra la dernière mission, celle d’organiser les élections des membres du bureau définitif de la chambre haute du Parlement qui succédera au bureau Léon Kengo Wa Dondo.
MUAKAMU/CONGOPROFOND.NET
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Dans les riches territoires orientaux de la République Démocratique du Congo, un drame silencieux se déroule sous les yeux du monde entier. L’occupation criminelle des territoires congolais par les terroristes rwandais du RDF/M23 représente un des aspects les plus tragiques et déchirants de l’histoire locale actuelle.
Nous nous sommes penchés sur le pillage systématique des ressources financières et des biens étatiques par les terroristes Rwandais du RDF/M23, pour exposer non seulement les mécanismes de ce vol organisé, mais également l’indifférence troublante des pantins qui servent de figures politiques congolaises à cet immonde braquage à ciel ouvert et qui restent muettes face à cette calamité.
Depuis que le RDF/M23 a pris le contrôle de plusieurs zones stratégiques en RDC, une extraction massive de ressources s’est intensifiée. Les banques locales, les régies financières, ainsi que les réserves de matières premières, ont été systématiquement dépouillées. Pour les terroristes Rwandais du RDF/M23, ce gang de pilleurs professionnels, tous les patrimoines Congolais étatiques et privés sont un butin de guerre.
Des témoignages d’employés de banques et de représentants d’entreprises locales confirment que les stocks sont transportés clandestinement vers le Rwanda, alimentant ainsi le financement des opérations du RDF/M23. Ce réseau de pillage, orchestré par des éléments du RDF/M23, semble fonctionner comme une machine bien huilée. Les chariots automobiles des territoires congolais sont convoyés sans avertissement.
Les camions remplis de ressources riches, tels que l’or, le coltan et les diamants, traversent la frontière en toute impunité. Les preuves photographiques et vidéos font état de ces transferts illégaux, tandis que des rapports d’ONG internationales attestent de l’ampleur de ce vol organisé. Alors que la RDC est en proie à une crise humanitaire et économique sans précédent, Corneille Nangaa Yobeluo et Willy Ngoma continuent de se taire sur ce pillage.
Leur absence de réaction soulève des questions sur leur loyauté et leur allégeance aux véritables maîtres de la situation, à savoir Paul Kagame et James Kabarebe. Ce silence assourdissant ne fait qu’aggraver le sentiment de trahison parmi la population congolaise, qui se sent abandonnée par ces dirigeants ignobles qui passent leur vie à se présenter en libérateurs tout en introduisant le loup dans la bergerie pour appauvrir le peuple Congolais et tuer ceux qui résistent.
Tout en mettant en lumière cette situation tragique, il est impératif d’appeler à la mobilisation des consciences. La communauté internationale doit prendre conscience de l’ampleur du pillage des ressources congolaises et des conséquences désastreuses pour la stabilité et le développement de la région. Des mesures doivent être prises pour renforcer la transparence au lieu d’afficher un mépris coupable.
Protéger les droits humains et apporter une assistance aux victimes de cette occupation brutale est une urgence absolue. Le pillage systématique des ressources par le RDF/M23 représente non seulement une injustice économique, mais aussi une hécatombe humaine. D’aucuns ne mesurent pas encore le degré d’animosité qui s’installe durablement dans cette partie de notre pays contre ce régime criminel du Rwanda.
Il est crucial de dénoncer ces actes et de demander des comptes aux responsables afin que la RDC puisse retrouver sa souveraineté et sa dignité. Ce combat pour la justice commence par la reconnaissance des faits et l’implication de chaque acteur, tant local qu’international, dans la lutte contre cette exploitation insoutenable. Les biens de ces criminels confisqués doivent être restitués à la RDC.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
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