RDC:Des innovations dans le règlement intérieur de la chambre haute du Parlement

La chambre haute du Parlement a, au cours de la plénière de mardi 04 juin 2019, présidée par Léon Mamboleo Moghuba, adopté le rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur.

À cette occasion, le rapport présenté par le professeur Évariste Boshab, président de ladite commission, comporte plusieurs innovations mais aussi circonscrit le statut du sénateur à vie. L’on retient de l’économie de ce projet des améliorations, entre autres, le statut de « Sénateur à vie » sera expérimenté pour la première fois dans l’histoire politique de la République démocratique du Congo qui est déterminé par disposition constitutionnelle.

Sur ce, le Sénateur à vie est membre de droit à vie de par la Constitution; il est considéré comme représentant de sa province, mais avec un mandat national. Il est donc tenu par ces obligations et ne peut donc s’en dérober. Il est soumis à toute incompatibilité comme les autres sénateurs. Il lui est interdit d’accepter une autre fonction rémunérée à l’exception d’une Institution internationale à laquelle la RDC est membre.

Toujours dans le même chapitre, le Sénateur à vie peut être membre de toutes les Commissions permanentes de la Chambre haute. Selon le nouveau Règlement Intérieur du sénat, le sénateur à vie n’est pas astreint à des obligations des sénateurs, mais il a accès à tous les avantages.

Au sujet des institutions d’appui à la démocratie, la CENI qui, dans la législature passée, échappait au contrôle de la chambre haute du Parlement devra l’être. Le texte a aussi parlé du statut des assistants parlementaires et lui assigne d’autres charges qui s’alignent aux standards et aux normes internationales.

Le règlement intérieur prévoit également l’inviolabilité du siège du Sénat que nul ne peut réquisitionner son charroi automobile.

Le rapport de la commission chapeautée par Boshab Évariste instaure une Commission des conciliations et d’arbitrage composée de 26 membres parmi les plus âgés et chargée de conseiller, de départager les vues et d’arbitrer les conflits.

Il est aussi prévu le pouvoir du président du Sénat de congédier de sa fonction un membre du Bureau pour corruption, concussion ou détournement des deniers publics. Le Président de la chambre haute du Parlement signe aussi la décision de la mise en accusation du président de la République et du Premier ministre.

Le rapport a aussi introduit des évolutions dans le domaine du contrôle parlementaire. Tout en mettant en exergue le rapport entre le Sénat et les Assemblées provinciales dont il est l’émanation.

Notons que le président Léon Mamboleo a donné 24 heures aux élus des élus jusqu’ aujourd’hui mercredi pour déposer leurs amendements à ce projet de RI et à la Commission spéciale quarante huit heures pour les examiner.

À titre de rappel, le bureau provisoire de la chambre haute du Parlement tend vers la finalisation de sa deuxième mission constitutionnelle qui est l’élaboration du règlement intérieur. Ensuite, viendra la dernière mission, celle d’organiser les élections des membres du bureau définitif de la chambre haute du Parlement qui succédera au bureau Léon Kengo Wa Dondo.

MUAKAMU/CONGOPROFOND.NET