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RDC:Des innovations dans le règlement intérieur de la chambre haute du Parlement
La chambre haute du Parlement a, au cours de la plénière de mardi 04 juin 2019, présidée par Léon Mamboleo Moghuba, adopté le rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur.
À cette occasion, le rapport présenté par le professeur Évariste Boshab, président de ladite commission, comporte plusieurs innovations mais aussi circonscrit le statut du sénateur à vie. L’on retient de l’économie de ce projet des améliorations, entre autres, le statut de « Sénateur à vie » sera expérimenté pour la première fois dans l’histoire politique de la République démocratique du Congo qui est déterminé par disposition constitutionnelle.
Sur ce, le Sénateur à vie est membre de droit à vie de par la Constitution; il est considéré comme représentant de sa province, mais avec un mandat national. Il est donc tenu par ces obligations et ne peut donc s’en dérober. Il est soumis à toute incompatibilité comme les autres sénateurs. Il lui est interdit d’accepter une autre fonction rémunérée à l’exception d’une Institution internationale à laquelle la RDC est membre.
Toujours dans le même chapitre, le Sénateur à vie peut être membre de toutes les Commissions permanentes de la Chambre haute. Selon le nouveau Règlement Intérieur du sénat, le sénateur à vie n’est pas astreint à des obligations des sénateurs, mais il a accès à tous les avantages.
Au sujet des institutions d’appui à la démocratie, la CENI qui, dans la législature passée, échappait au contrôle de la chambre haute du Parlement devra l’être. Le texte a aussi parlé du statut des assistants parlementaires et lui assigne d’autres charges qui s’alignent aux standards et aux normes internationales.
Le règlement intérieur prévoit également l’inviolabilité du siège du Sénat que nul ne peut réquisitionner son charroi automobile.
Le rapport de la commission chapeautée par Boshab Évariste instaure une Commission des conciliations et d’arbitrage composée de 26 membres parmi les plus âgés et chargée de conseiller, de départager les vues et d’arbitrer les conflits.
Il est aussi prévu le pouvoir du président du Sénat de congédier de sa fonction un membre du Bureau pour corruption, concussion ou détournement des deniers publics. Le Président de la chambre haute du Parlement signe aussi la décision de la mise en accusation du président de la République et du Premier ministre.
Le rapport a aussi introduit des évolutions dans le domaine du contrôle parlementaire. Tout en mettant en exergue le rapport entre le Sénat et les Assemblées provinciales dont il est l’émanation.
Notons que le président Léon Mamboleo a donné 24 heures aux élus des élus jusqu’ aujourd’hui mercredi pour déposer leurs amendements à ce projet de RI et à la Commission spéciale quarante huit heures pour les examiner.
À titre de rappel, le bureau provisoire de la chambre haute du Parlement tend vers la finalisation de sa deuxième mission constitutionnelle qui est l’élaboration du règlement intérieur. Ensuite, viendra la dernière mission, celle d’organiser les élections des membres du bureau définitif de la chambre haute du Parlement qui succédera au bureau Léon Kengo Wa Dondo.
MUAKAMU/CONGOPROFOND.NET
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Kalaa Mpinga, nouveau PCA/Fomin : Un parcours marqué par les conflits de gouvernance, de Mwana Africa à PHC
Nommé Président du Conseil d’Administration du Fonds minier pour les générations futures ( FOMIN), depuis ce mercredi 3 juin, le nom de Kalaa Mpinga n’est pas nouveau dans les milieux économiques et miniers africains. Depuis plusieurs années, il est associé à différents projets d’envergure dans les secteurs minier et industriel. Toutefois, plusieurs de ces initiatives ont été marquées par des tensions récurrentes avec des partenaires financiers, des actionnaires ou d’autres parties prenantes.
L’épisode Mwana Africa : une rupture retentissante avec les actionnaires
L’un des cas les plus documentés demeure celui de Mwana Africa, groupe minier présent dans l’exploitation du diamant, de l’or et du nickel sur le continent africain. Après plusieurs années à la tête de l’entreprise, Kalaa Mpinga est finalement écarté de la direction à la suite d’un vote de défiance organisé lors d’une assemblée générale extraordinaire ( https://www.jeuneafrique.com/234648/economie-entreprises/les-chinois-evincent-kalaa-mpinga-de-mwana-africa/ )
Cette éviction intervient dans un contexte de désaccords persistants avec certains actionnaires, notamment chinois. À l’époque, l’intéressé évoque lui-même des divergences profondes concernant la stratégie de développement du groupe ainsi que son mode de gouvernance. Pour de nombreux observateurs, cet épisode constitue l’une des illustrations les plus marquantes des difficultés relationnelles qui ont jalonné sa carrière, avec des partenariats se terminant souvent par des ruptures ouvertes.
La MIBA : Une implication dans un environnement sous haute tension
Le nom de Kalaa Mpinga apparaît également dans les discussions liées à la relance de la Minière de Bakwanga (MIBA), fleuron historique de l’industrie diamantifère congolaise. À cette époque, l’entreprise traverse une crise profonde, sur fond d’enjeux économiques, sociaux et politiques particulièrement sensibles ( https://lemaximum.cd/2015/11/20/economie/kalaa-mpinga-les-rawji-enfer-ou-paradis-mbuji-mayi-veut-la-relance-de-sa-miba/ )
Bien que ce dossier diffère sensiblement de celui de Mwana Africa, plusieurs analyses soulignent néanmoins un élément commun : la difficulté à construire et préserver des alliances durables dans des secteurs pourtant stratégiques pour le développement économique.
Un style de gouvernance régulièrement pointé du doigt
Au fil des années, certains analystes ont observé que les tensions entourant plusieurs projets auxquels Kalaa Mpinga a été associé ne peuvent être expliquées uniquement par la complexité des environnements d’affaires africains.
Selon eux, ces frictions répétées seraient également liées à un mode de gestion caractérisé par des confrontations fréquentes avec les autres acteurs impliqués dans les projets, qu’il s’agisse d’actionnaires, de partenaires financiers ou de décideurs institutionnels. Cette lecture alimente le débat sur la capacité à maintenir un consensus durable autour de projets nécessitant pourtant stabilité et coopération.
Le dossier PHC dans la continuité d’un historique mouvementé ?
Dans ce contexte, les controverses observées autour de Plantations et Huileries du Congo (PHC) apparaissent, pour certains observateurs, moins comme un cas isolé que comme le prolongement d’un parcours déjà marqué par plusieurs conflits de gouvernance.
Si chaque dossier possède ses spécificités juridiques, économiques et opérationnelles, les critiques formulées convergent souvent vers une même interrogation : celle de la capacité à préserver des partenariats solides et durables dans des secteurs où la confiance entre les différentes parties constitue un facteur déterminant de succès.
Njila Mule/CONGOPROFOND.NET