RDC: Vers des trous dans le gouvernement Tshibala !

La chambre basse du parlement a procédé ce mercredi 13 février 2019 à la validation des pouvoirs de 485 députés nationaux en attendant les 15 autres qui seront issus des élections législatives prévues au mois de mars prochain à Yumbi, Beni-ville et Beni-Territoire.

Ceci conformément à l’article 103 de la constitution qui stipule que le député national est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible. Le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle assemblée.

À cet effet, le président du bureau provisoire de la chambre basse a rappelé que les députés qui font l’objet de l’une des incompatibilités marquées dans nos textes doivent opter, dans les huit jours de la validation de mandat, entre leur mandat et les autres fonctions qu’il exerce.

« S’il opte pour son mandat, il doit aviser, par lettre dans le même délai le Bureau de l’Assemblée nationale. A défaut de se prononcer dans le délai prévu par la loi, il est présumé avoir renoncé à son mandat », avait-il précisé. Allusion faite à l’article 108 de la même constitution qui stipule que le mandat du député national est incompatible avec le mandat de sénateur et vice-versa.

Ce mandat, poursuit-il, est incompatible avec les fonctions ou les mandats de membre du gouvernement ; de membre d’une institution d’appui à la démocratie ; membre des Forces armées, de la police nationale et des services de sécurité ; magistrat, agent de carrière des services publics ; cadre politico-administratif de la territoriale ; mandataire public actif, membre des cabinets du président de la république, du premier ministre, du président du Sénat ; des membres du Gouvernement, de tout autre mandat électif.

Au regard de cette disposition et des résultats des législatives tels que publiés par la CENI, plusieurs personnalités sont visés, notamment, le président de l’UNC et colistier de l’actuel président de la République, Vital Kamerhe, devenu directeur de cabinet à la présidence.

Au niveau du gouvernement central, l’on note plusieurs ministres, notamment, Henri Mova Sakanyi VPM en charge de l’intérieur; Crispin Atama, ministre de la Défense nationale; Joseph Kokonyangi ministre de l’Urbanisme et Habitat;
She Okitundu Léonard, VPM en charge des Affaires étrangères; Papy Niango, ministre des Sports; Heva Muakasa, ministre de la Recherche scientifique; Félix Kabange, ministre de l’Aménagement du territoire; Steve Mbikayi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire; Jean-Lucien Bussa, ministre d’État en charge des Commerces extérieurs; Ingele Ifoto, ministre de l’Energie; José Makila VPM en charge des Transports et voies de communication; Marcel Ilunga Leu, ministre de l’Industrie; Magguy Kiala, ministre de la Jeunesse et Lambert Mende, ministre de l’Information et de la communication.

À la territoriale, l’on note des gouverneurs de province, notamment Julien Paluku au Nord Kivu, Alphonse Ngoyi Kasanji du Kasaï Oriental, André Kimbuta de Kinshasa et Richard Muyej au Lualaba.

Plusieurs observateurs attendent voir ces dirigeants respecter ces dispositions de la constitution.

Toujours est-il que cette disposition bien qu’inscrite dans la loi n’a pas été respecté dans les législatures précédentes.

Avec un tel nombre des départs en perspective, le gouvernement Tshibala déjà réputé démissionnaire, se videra de sa subsistance.
Il mourra d’une belle mort comme on dit.

La question qui se pose est celle de savoir à qui reviendra la charge de compenser ses trous dans le cas d’absence de vice ministre comme au ministère des Médias ?

L’administration prévoit à cette charge qu’il appartiendra aux secrétaires généraux d’assurer l’intérim étant donné qu’ils ont le grade le plus élevé dans l’administration.
Et encore que ces derniers à leur tour n’aient pas un mandat électif.

MUAKAMU et TMB/CONGOPROFOND.NET