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Justice

Quid de l’extradition en RDC : entre volonté politique et défis juridiques

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L’extradition est une procédure par laquelle un État remet à un autre État un individu poursuivi ou condamné pour une infraction pénale. En RDC, ce mécanisme, bien que prévu par la loi, reste entouré d’enjeux politiques, diplomatiques et juridiques complexes.

Un cadre légal existant, mais fragile

Le droit congolais reconnaît l’extradition à travers le Code de procédure pénale et les accords bilatéraux ou multilatéraux ratifiés par la RDC. Toutefois, en l’absence d’une loi spécifique encadrant strictement les modalités et procédures d’extradition, les décisions reposent souvent sur des considérations diplomatiques et politiques.

Les conditions d’extradition

En principe, l’extradition en RDC n’est accordée que si l’infraction reprochée est punissable à la fois dans l’État demandeur et en RDC. De plus, l’extradition est refusée si la personne est poursuivie pour des motifs politiques, ou risque la peine de mort, sauf garanties contraires.

Une coopération à géométrie variable

La RDC a déjà répondu favorablement à certaines demandes d’extradition, notamment dans les cas de criminalité transnationale ou de terrorisme. Cependant, plusieurs affaires récentes illustrent une application inégale, souvent influencée par des rapports de force politiques, ou la protection tacite de certains acteurs puissants.

Cas emblématiques et controverses

Plusieurs demandes d’extradition ont été au cœur de tensions diplomatiques, notamment avec des pays voisins. Le manque de transparence dans le traitement de ces demandes alimente la méfiance quant à l’indépendance de la justice congolaise dans ce domaine.

Conclusion

L’extradition en RDC demeure un outil de coopération judiciaire sous-exploité et parfois politisé. Pour renforcer l’État de droit, il devient crucial d’adopter une législation claire, conforme aux normes internationales, garantissant à la fois la souveraineté nationale et le respect des droits humains.

La justice ne peut être un instrument à double vitesse. La RDC doit consolider ses mécanismes d’extradition pour lutter efficacement contre l’impunité, quelle que soit la position ou l’origine du suspect.

Adeodat LIKINDA, “Bulldozer“/ Congoprofond.net

À la Une

Kinshasa : Le tribunal pour enfants en détresse, le ministre de la Justice face à une réalité alarmante à N’djili 

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Le tribunal pour enfants de Kinshasa-Kinkole fonctionne dans des conditions indignes de sa mission, a constaté le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa A. Andali, lors de sa tournée d’inspection.

Guidé par la juge présidente Florence Ngalula, le ministre a visité l’ensemble des installations judiciaires. Le constat est amer : les bureaux des juges, greffiers et assistants sociaux sont installés dans des conteneurs vétustes, sans véritable salle d’audience ni matériel adéquat pour assurer un service public efficace.

Sur place, un cadre du tribunal a dénoncé avec amertume le manque chronique de moyens financiers. « Depuis près de cinq ans, nous ne recevons ni frais de fonctionnement ni rétrocession. Malgré notre engagement, les tribunaux pour enfants sont laissés pour compte », a-t-il confié.

Ces conditions précaires n’entament pourtant pas la détermination du personnel judiciaire, qui continue de se battre pour assurer la protection et la réinsertion des enfants en conflit avec la loi. Leur sens du devoir reste intact, malgré la dureté du quotidien.

Cette visite a également mis en lumière les nombreux défis auxquels sont confrontés les tribunaux pour enfants à travers le pays :

– Le manque d’infrastructures et de ressources, rendant difficile un fonctionnement optimal ;

– La formation insuffisante du personnel, souvent non spécialisé pour traiter les dossiers des mineurs ;

– Les pressions culturelles et sociales influençant la perception de l’enfant en conflit avec la loi ;

– L’insuffisance de structures de réinsertion, pourtant essentielles pour prévenir la récidive ;

– La faible sensibilisation, y compris parmi les familles et certains acteurs de la justice.

Face à ce constat, plusieurs pistes de réforme sont évoquées pour renforcer la justice juvénile en République démocratique du Congo : rénovation des infrastructures, formations spécialisées, création de centres de réinsertion, promotion de la médiation, campagnes de sensibilisation et implication des enfants dans les processus qui les concernent directement.

La visite du ministre Guillaume Ngefa a permis de jeter une lumière crue sur la réalité du terrain et de rappeler l’urgence d’une action concertée. Des mesures concrètes sont désormais attendues pour restaurer la dignité de ces juridictions et garantir une justice adaptée, humaine et protectrice envers les enfants.

Désiré Rex Owamba/CONGOPROFOND.NET 

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