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RDC : le projet du Décret portant création du Fogec adopté

Ça y est et c’est chose faite ! Les entrepreneurs congolais de tous les horizons et de toutes les couches sociales, peuvent enfin accéder au financement de leurs projets sous garantie de l’Etat. Ceci a été rendu possible grâce à l’adoption du projet de Décret fixant les statuts d’un établissement public dénommé FONDS DE GARANTIE POUR L’ENTREPRENARIAT AU CONGO, « FOGEC » en sigle, présenté ce vendredi 11 septembre 2020, par le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat, Justin KALUMBA MWANA-NGONGO, à la 48ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par le Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Chef de l’Etat.
Comme c’est le cas dans d’autres pays du monde, aujourd’hui en République Démocratique du Congo, le financement des PME par l’Etat n’est plus un rêve mais une réalité, grâce aux innovations qu’apporte le FOGEC.
En effet, cet établissement public a pour missions :
• Mobiliser et collecter les ressources financières au niveau national et international, en vue de garantir l’accès des Startups, Micros, Petits, Moyens Entrepreneurs et Artisans congolais aux financements de leurs projets, par les banques commerciales et les institutions de microfinance ;
• Disponibiliser les fonds nécessaires et les mettre à la disposition des agences et organismes privés spécialisés, agrées par la Banque centrale du Congo (BCC), qui agissent au nom et pour le compte du FOGEC, en vue de :
– garantir l’accès des startups, Micros, Petites Moyens Entrepreneurs et Artisans congolais aux financements de leurs projets, par les banques commerciales et les institutions de microfinance, suivant la politique définie par le Gouvernement ;
– développer les mécanismes innovants de financement des Startups, Micros, Petites et Moyennes Entreprises, à travers notamment le financement participatif, soit avec ou sans contrepartie (don), soit encore à titre de subventionnement ;
– développer la mésofinance, à travers la mise en place des lignes concessionnelles de crédits, de garantie ou de subventionnement d’assistance technique au profit des MPMEA ;
– participer à la mise en œuvre du fonds d’amorçage et des prêts d’honneur au profit des entrepreneurs congolais, principalement les femmes et les jeunes.
Dans son propos, Justin KALUMBA a fait savoir qu’il s’agit d’une des réformes majeurs prévues par le Programme National de Développement de l’Entrepreneriat au Congo (PRONADEC), soumit à la 34ème réunion du conseil des ministres du 5 juin 2020, adopté par le Gouvernement. Ainsi, seuls les agences et organismes privés spécialisés, détenteurs de l’agrément délivré par la BCC, seront chargés de gérer les ressources du FOGEC, pour servir de garantie à l’emprunt des MPMEA, suivant les conditions, modalités, us et coutumes de la profession concernée.
Dans sa vision de moderniser l’entrepreneuriat en RDC, le Ministre des PME a tenu a signalé qu’à termes, le FOGEC va, en partenariat avec le secteur privé, initier la création d’une société commerciale dans laquelle ce Fonds sera actionnaire majoritaire. Cette dernière sera un établissement de crédit (Institution Financière Spécialisée) agréé par la Banque Centrale du Congo pour finalement prendre la place des agences et organismes spécialisés.
Parmi les avantages de ce Décret, on relève notamment, l’impossibilité d’accéder aux prêts sur base des considérations subjectives ou complaisantes tout en veillant aux principes de bonne gouvernance.
Le début effectif des activités du FOGEC est prévu au mois de janvier 2021, vu que ses ressources sont d’ores et déjà identifiées.
Tim Katshabala/CongoProfond.net
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Célébration de 10 ans du Code des Assurances : « bilan et perspectives pour un secteur plus résilient »

Le ministère des Finances, en collaboration avec l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), a célébré ce mercredi 19 mars 2025, le 10ᵉ anniversaire de la promulgation du Code des Assurances en République Démocratique du Congo. Placée sous le thème « 10 ans du Code des Assurances : Bilan, enjeux et perspectives pour un secteur d’assurance plus résilient et inclusif », cette conférence a réuni les principaux acteurs du secteur afin d’évaluer les progrès réalisés et les défis restants. L’événement s’est tenu au Centre culturel et artistique des pays d’Afrique centrale, en face du Palais du Peuple.
La rencontre a débuté par le mot de bienvenue prononcé par le Directeur de cabinet du ministre des Finances, qui a souligné l’importance de cette commémoration pour le développement du secteur des assurances en RDC.
Prenant la parole, le Professeur Émérite Gérard Balanda Mikuin, avocat au barreau près la Cour de cassation et Conseil d’État, est revenu sur l’histoire de la Société Nationale d’Assurances (SONAS), créée en 1966. Il a précisé que contrairement à certaines idées reçues, la SONAS n’avait jamais bénéficié de fonds publics pour son lancement.
« Sa création a été financée par des fonds propres de son premier Directeur Général, Baudouin Kabisi et de son assistant », a-t-il affirmé.
De son côté, J.B. Dinanga, représentant du président de l’Association des Contrôleurs des Assurances en Afrique Centrale (ACAC), a mis en lumière le faible taux de pénétration des assurances dans le pays.
« Le taux de pénétration des assurances reste faible, alors que les dégâts sont nombreux. La solution est de renforcer le contrôle des assurances obligatoires », a-t-il plaidé.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde a pris la parole pour présenter un état des lieux du marché des assurances en RDC, mettant en avant les progrès réalisés depuis la libéralisation du secteur. Il a notamment insisté sur : L’augmentation du nombre de sociétés d’assurance depuis l’ouverture du marché, ce qui a permis une plus grande diversité d’offres et une meilleure couverture des risques, des défis liés à l’application effective des assurances obligatoires, pointant du doigt la nécessité d’un contrôle accru pour garantir le respect des obligations légales, L’importance de l’éducation financière et de la sensibilisation du public afin de renforcer la culture de l’assurance en RDC et les perspectives d’avenir, avec l’ambition de rendre le secteur plus inclusif et de favoriser son expansion à travers des réformes adaptées.
Bilan et perspectives : la vision de l’ARCA
L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) a présenté un rapport détaillé sur les évolutions du marché congolais de l’assurance au cours des dernières décennies. Parmi les points essentiels, il a été souligné : l’essor des sociétés privées d’assurance, qui ont contribué à dynamiser le secteur et à améliorer la qualité des services, le renforcement du cadre réglementaire, avec des réformes visant à garantir plus de transparence et de fiabilité dans les transactions et les défis structurels, notamment la nécessité d’accroître la pénétration des assurances dans l’économie nationale et de mieux protéger les assurés.
En conclusion, le ministère des Finances et l’ARCA ont insisté sur l’importance de poursuivre les efforts pour moderniser et solidifier le secteur. Un point de presse a été tenu à l’issue de la cérémonie par les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints de l’ARCA, réitérant les principaux messages évoqués lors de la conférence.
Cette célébration des 10 ans du Code des Assurances marque ainsi une étape clé dans la construction d’un marché d’assurance plus robuste et mieux adapté aux réalités économiques du pays.
Dorcas Mwavita/CongoProfond.net
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