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RDC : le Gouvernement va accélérer la mise en place des organes de gouvernance au sein de la CNSSAP
La ministre de la Fonction Publique a, au cours de son intervention à la 37e réunion du conseil des ministres tenu ce vendredi 26 juin, plaidé pour la participation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP) au Marché des Bons et Obligations du Trésor.
Elle s’est aussi intéressée à la mise en place des organes de gouvernance de la CNSSAP.
S’agissant du premier point, Madame le Ministre de la Fonction Publique a informé les membres du Gouvernement du souhait exprimé par le ministre des Finances de voir la CNSSAP placer ses excédents financiers en Bons du Trésor et Obligations du Trésor afin qu’elle joue pleinement son rôle de placeur institutionnel.
Pour rappel, le seul texte existant en rapport avec la gestion de placement de la CNSSAP est un Arrêté Ministériel de 2018 instituant un Comité de placement des excédents financiers (CPEF) au titre de structure de gestion stratégique et tactique du portefeuille de la CNSSAP.
Ce Comité est composé de deux représentants de l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique (INAP), de deux de la CNSSAP et d’un membre représentant l’autorité de tutelle.
A l’issue des réunions tenues récemment par le CPEF, il a été retenu que la CNSSAP procède aux souscriptions des Bons du Trésor et Obligations du Trésor pour diversifier son portefeuille.
Parmi les recommandations formulées au Ministre de tutelle à cette occasion figurait celle d’accorder à la CNSSAP une dérogation spéciale pour lui permettre d’investir dans les Bons du Trésor et les Obligations du Trésor pendant cette période transitoire.
Madame le Ministre de la Fonction Publique a sollicité du Conseil des Ministres l’autorisation de modifier l’Arrêté n°29/ME/MIN.F.P/2018 du 16 mars 2018 pour donner à la CNSSAP la possibilité de participer au marché des Titres publics et de jouer ainsi son rôle d’investisseur institutionnel.
A propos du second point, il a été constaté que la CNSSAP fonctionne sans organes attitrés. Il est donc impérieux, d’après Madame le Ministre de la Fonction Publique, d’accélérer la mise en place des organes de gouvernance au sein de la CNSSAP.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
Thierry Mfundu/CONGOPROFOND.NET
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Quand la mode défie la loi : L’habillement provocant face au Code pénal congolais ( Par Adeodat LIKINDA, juriste)
Dans les rues de Kinshasa et d’autres villes de la RDC, une tendance vestimentaire de plus en plus audacieuse s’impose, particulièrement chez les jeunes filles. Entre mini-jupes, tenues transparentes, pantalons moulants et crop tops, le débat s’enflamme : s’agit-il d’une expression légitime de la liberté ou d’un véritable outrage public aux bonnes mœurs, réprimé par la loi congolaise ?
Le choc des cultures et des valeurs
Pays profondément attaché à ses traditions chrétiennes et coutumières, la RDC se retrouve aujourd’hui face à une jeunesse influencée par les codes de la mondialisation et des réseaux sociaux. Pour certains, s’habiller de manière “sexy” relève d’une affirmation identitaire et d’une liberté individuelle assumée. Pour d’autres, c’est le signe d’une décadence morale et une offense à l’ordre public.
Que dit la loi congolaise ?
Le Code pénal congolais, en son article 176, réprime l’outrage public aux bonnes mœurs, notamment par des actes, gestes ou comportements indécents dans les lieux publics. Bien que la loi ne définisse pas avec précision les limites de “l’indécence vestimentaire”, certains magistrats, policiers ou autorités locales s’en servent pour interpeller, avertir ou même arrêter des jeunes filles jugées provocantes.
Liberté individuelle ou norme collective ?
La Constitution congolaise garantit la liberté d’expression et de mouvement, incluant implicitement le droit de s’habiller selon ses choix. Cependant, dans une société où la moralité publique demeure très conservatrice, cette liberté entre rapidement en tension avec les sensibilités collectives.
Une ligne fragile à ne pas franchir
Les appels à un encadrement vestimentaire dans les écoles, universités, institutions publiques et lieux de culte se multiplient. Certaines structures ont déjà instauré des codes vestimentaires stricts. La difficulté demeure toutefois de déterminer jusqu’où la liberté individuelle peut aller sans heurter les valeurs sociales ?
En conclusion, l’outrage aux bonnes mœurs par l’habillement demeure une infraction en droit congolais, à la croisée de l’éthique et de la culture. Il est donc recommandé d’adopter une tenue respectueuse des sensibilités publiques, sous peine de poursuites pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement.
Adeodat LIKINDA “Bulldozer” / CongoProfond.net