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RDC: la Cour Constitutionnelle affiche désormais complet !

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Enfin ! Trois mois après leur nomination, Dieudonné Kaluba Dibwe, Kalume Yasengo Alphonsine et Kamulete Badibanga Dieudonné ont prêté serment, ce mercredi 21 octobre 2020, devant le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi au Palais du Peuple. Témoins de l’événement: des députés et sénateurs, des membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature, des membres du gouvernement et tant d’autres personnalités.

Au Palais du peuple, en sa qualité de magistrat suprême, le chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi a reçu le serment de nouveaux membres de cette haute cour du pays qui ont juré de remplir loyalement et fidèlement leurs fonctions conformément à la Constitution du pays.

Ils se sont également engagés à exercer leurs fonctions en toute impartialité et au respect de la constitution et des lois de la République ainsi qu’avec dignité.

Par ce serment, les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont marqué leur entrée en fonctions en signant un procès-verbal auprès du Directeur de Cabinet ai du Chef de l’État, Désiré Kolongele Eberande.

Si Kaluba Dibwa vient du quota présidentiel en remplacement du juge président démissionnaire Benoît Lwamba Bindu, les deux autres proviennent du Conseil supérieur de la magistrature et remplacent les juges Jean Ubulu et Noël Kilomba qui ont été promus présidents à la Cour de Cassation sans entrer en fonction jugeant les ordonnances du Chef de l’État illégales.

Cour Constitutionnelle: l’épilogue?

Après la prestation de serment de ces trois nouveaux juges, la Cour Constitutionnelle affiche désormais complet (9) et est capable de siéger pour statuer sur toutes les questions liées à l’interprétation des textes. Bref, elle est capable de fonctionner. Et la prochaine étape, les 9 juges vont organiser les élections en interne pour se designer un nouveau Président qui succédera à Benoît Lwamba Bindu. Les neufs juges sont :

– Norbert Nkulu Kilomba Mitumba

– François Bokona Wipa Bonzalie

– Polycarpe Mongulu

– Funga Molima Mwata

– Mavungu Jean-Pierre

– Dieudonné Kaluba Dibwa

– Kalume Yasengo Alphonsine

– Kamulete Badibanga

– Corneille Wasenda

Prestation de serment sans Mabunda et Thambwe Mwamba

Il sied de noter que cette cérémonie s’est déroulée sans la présence des députés nationaux du Front commun pour le Congo( FCC) mais aussi des Présidents de deux chambres du parlement à savoir Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba. D’après eux, ces nominations du chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi n’étaient pas conformes à la constitution de la République démocratique du Congo.

Rappelons-le, la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.

Cet organe reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaitre les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux.

MUAMBA MULEMBUE CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET