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Actualité

RDC/Katumbi: l’affaire des “mercenaires” ce mercredi à la Cour de Cassation

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C’est ce mercredi 10 octobre 2018 que sera rouvert à la Cour de cassation le procès mettant en cause l’ancien gouverneur de l’ex province du Katanga, Moïse Katumbi, accusé de recrutement des mercenaires.

Un mandat à comparaitre a été envoyé à l’adresse de Bruxelles du leader de ” Ensemble pour le changement”, de même qu’à l’Américain Darryl Lewis, son ancien conseiller en matière de sécurité ayant été présenté à l’époque comme le cerveau du recrutement des mercenaires.

D’ores et déjà, les avocats de Moïse Katumbi font noter que la Cour de cassation ne peut juger cette affaire aussi longtemps que ses juges n’auront pas encore prêté serment en tant que tels. Donc, ils n’ont pas qualité requise pour siéger et connaître de cette affaire. ” Il en est de même de l’Américain Darryl Lewis, principal suspect dans l’affaire de recrutement des mercenaires mais à qui l’ambassade de la RDC à Washington ne veut pas accorder le visa pour venir à Kinshasa et répondre à la convocation de la Cour de cassation”, martèlent-il, en ajoutant que l’ambassade de la RDC en Belgique n’a jamais daigné lui octroyer le nouveau passeport ordinaire dit biométrique.

Rappelons-le, les soucis de l’ancien gouverneur avaient commencé avec l’affaire de spoliation d’un immeuble qui appartiendrait à Stoupis à Lubumbashi.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET


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Politique

Expédition des affaires courantes par le gouvernement démissionnaire : Maître Nico Meyengele demande la démission de Tshisekedi pour “haute trahison”

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Dans une tribune politico-juridique percutante, Maître Nico Mayengele critique vivement la décision du Président Félix Tshisekedi d’autoriser le Premier Ministre SAMA et les membres de son gouvernement démissionnaire à expédier les affaires courantes en République démocratique du Congo (RDC). Selon lui, cette décision constitue une violation délibérée de la Constitution et une ignorance flagrante de l’histoire politique du pays.

Maître Mayengele met en avant l’arrêt R.Const. 2139 de la Cour constitutionnelle qui traite des incompatibilités entre la fonction exécutive et le mandat électif. Il souligne que cette décision de la Cour constitutionnelle, ainsi que les articles 110 al. 2 et 3, 97 de la Constitution et les articles 77 et 78 de la Loi électorale, interdisent clairement aux membres du gouvernement démissionnaire d’exercer simultanément un mandat électif.

L’avocat rappelle un précédent en 2012 lors de la guerre du M23, où le Premier Ministre démissionnaire Muzito avait été remplacé par Louis-Alphonse KOYAGIALO en tant que 1er Ministre intérimaire pour expédier les affaires courantes. Dans ce cas, les membres du gouvernement démissionnaire avaient renoncé à leur mandat électif. Maître Mayengele souligne que les mêmes causes devraient produire les mêmes effets sous l’administration de Félix Tshisekedi.

En critiquant l’attitude du Président Tshisekedi, Maître Mayengele le compare au Roi Louis XIV qui se déclarait “L’État c’est moi”. Selon l’avocat, en violant délibérément la Constitution, le Président Tshisekedi commet un crime de haute trahison. Il estime que la démission du Président est impérative pour permettre des poursuites pénales conformément à la Constitution.

En conclusion, Maître Nico Mayengele affirme que les ministres cumulards doivent renoncer à leur mandat électif, conformément à la Loi électorale. Sa tribune politico-juridique met en lumière les préoccupations entourant la décision du gouvernement démissionnaire d’expédier les affaires courantes et appelle à des actions pour préserver l’État de droit en République démocratique du Congo.

Désiré Rex Owamba /CONGOPROFOND.NET


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