Actualité
RDC-Dan Gertler : quand des montages financiers complexes brouillent les pistes
Des ONG accusent l’entrepreneur israélien d’avoir continué à faire fructifier ses affaires en RDC, en dépit des sanctions américaines qui pèsent sur lui.
Accusé d’avoir engrangé quelque 1,36 milliard de dollars de bénéfices indus en achetant à prix cassé et en revendant des permis extractifs entre 2010 et 2012, Gertler, proche de l’ex-président Joseph Kabila, mis à l’index par Global Witness mais aussi par l’Africa Panel Progress, a été sanctionné en décembre 2017 par le Bureau américain du contrôle des avoirs étrangers (OFAC).
Depuis lors, en application de la loi Global Magnitsky, lui et 33 membres de son entourage sont interdits de séjour aux États-Unis, et ne peuvent plus avoir accès à leurs actifs détenus sous juridiction américaine.
Quant aux personnes physiques ou morales américaines, elles ont également interdiction d’effectuer des transactions avec Dan Gertler et ses sociétés. Théoriquement, l’Israélien et ses associés ne peuvent plus non plus utiliser le dollar américain.
Dans un rapport fouillé publié le 2 juillet 2020, l’ONG Global Witness et la la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF), basées respectivement à Londres et à Paris, et s’appuyant sur des investigations et des documents envoyés par des lanceurs d’alerte, détaillent le système de contournement de ces sanctions extrêmement élaboré mis au point par Gertler et ses associés.
Transferts d’actifs
Par l’entremise de son associé congolais Alain Mukonda, Gertler aurait redomicilié en RDC la plupart de ses sociétés détenant des avoirs dans le pays, auparavant essentiellement enregistrées dans des paradis fiscaux. Une douzaine de nouvelles compagnies congolaises, logées sous le holding Gerco, ont ainsi été immatriculées sur la période.
L’homme d’affaire israélien aurait fait transiter au moins 100 millions de dollars entre ses sociétés et ses partenaires, grâce à un réseau de mandataires – congolais, israéliens, français, russes, … – actifs en RDC, mais aussi en Israël et à Hong-Kong, via des comptes ouverts chez Afriland First Bank RDC, filiale du groupe fondé par le banquier camerounais Paul Fokam. Selon les ONG, l’essentiel de ces transactions était libellé en dollars.
Parmi celles mises en avant par Global Witness et PLAAF, 25 millions de dollars auraient été versés à la Gécamines, peu après l’attribution de nouveaux titres miniers de cuivre et cobalt en juin 2018. Propriété de l’État congolais et pilotée depuis 2010 par Albert Yuma Mulimbi, également proche de Joseph Kabila, la Gécamines est accusée d’avoir favorisé les activités de l’homme d’affaires israélien controversé. Par ailleurs, au moins 21 millions de dollars auraient été envoyés par les sociétés de la galaxie Gertler sur des comptes inconnus en dehors de la RDC.
Un rapport jugé « à charge » par Afriland First Bank
En parallèle, le géant suisse des matières premières Glencore, détenteur de deux mines majeures de cuivre et cobalt en RDC, Mutanda Mining et Kamoto Copper Company (KCC), associé avec Gertler depuis 2007, a repris en juin 2018 le paiement – interrompu pendant six mois – des royalties contractuellement dues à ce dernier, mais en euros, et non plus en dollars, du fait des sanctions américaines.
Deux autres grandes sociétés minières internationales actives en RDC, le kazakh Eurasian Resource Group (anciennement ENRC) et le chinois Sicomines auraient aussi, selon Global Witness et PLAAF, continué à faire des affaires avec des sociétés de la galaxie Gertler.
Dans le même temps, l’homme d’affaires a pu rencontrer le nouveau président, Félix Tshisekedi, très vite après son élection. Interrogé en septembre 2019 par le journal Le Monde sur les supposées malversations de l’Israélien et les sanctions américaines, le chef de l’État avait déclaré qu’il n’avait pas d’objection à ce que Dan Gertler poursuive ses affaires en RDC.
Le 1er juillet, soit la veille de la publication du rapport des deux ONG, Afriland First Bank a déposé à Paris une plainte contre PLAAF et Global Witness. Elle juge le rapport à charge, et en récuse les conclusions, notamment sur le fait que la banque aurait manqué à ses devoirs de vigilance contre le blanchiment.
J.A/CONGOPROFOND.NET
Politique
Guillaume Ngefa Atondoko à Pékin : la justice congolaise s’arrime au réel et à l’excellence des standards internationaux
Dès son premier échange au Parquet populaire suprême de Chine, Guillaume Ngefa Atondoko Andali a posé un acte politique et doctrinal fort : celui d’un Garde des Sceaux pour qui la justice n’est ni une abstraction kinoise, ni un simple instrument régalien, mais la véritable colonne vertébrale d’un partenariat international apaisé.
Face au vice-procureur général Tong Jianming, le Ministre d’État congolais a démontré une vision percutante et décomplexée du rôle de son ministère. Là où d’autres se contenteraient de protocoles compassés, il a su imposer l’idée que la souveraineté judiciaire est le pré-requis indispensable à une relation économique durable en liant directement la lutte contre la corruption et la sécurisation des contentieux à la pérennité des investissements chinois.
Guillaume Ngefa redéfinit le partenariat institutionnel : il ne s’agit plus seulement de signer des contrats miniers, mais de construire un État de droit capable de garantir ces contrats dans la durée. C’est cette approche globale, où le droit devient le socle de la confiance mutuelle, qui marque un tournant stratégique dans la diplomatie bilatérale vieille de cinquante ans. Mais la force du propos du Ministre Ngefa réside surtout dans sa capacité à faire dialoguer l’ancrage territorial le plus concret avec l’ouverture la plus résolue sur le monde.
Son action à la tête de la Justice ne se lit pas uniquement dans les palais de marbre de Pékin ; elle se mesure d’abord dans les prétoires des chefs-lieux de province et dans la numérisation naissante des greffes de l’intérieur du pays. En venant chercher en Chine l’expertise sur la gestion massive des dossiers (830 000 avocats chinois sont un défi organisationnel autant qu’une source d’inspiration), il démontre une humilité intellectuelle précieuse : apprendre de ce qui marche ailleurs pour l’adapter au maillage complexe du territoire congolais.
La création récente du tribunal économique et financier ou l’examen des lois sur les conflits d’intérêts à Kinshasa prennent tout leur sens lorsqu’ils sont éclairés par l’expérience chinoise de digitalisation. Cette union entre la “main du terrain” et le “regard du large” est la marque d’un homme d’État pragmatique, qui sait que l’efficacité d’une réforme judiciaire se joue autant dans la célérité d’une procédure au fin fond de l’Équateur que dans la signature d’un traité d’extradition à l’autre bout du monde.
Enfin, cette visite à Pékin consacre une méthode de gouvernance aussi discrète que redoutablement efficace. Là où la coopération sino-congolaise fut longtemps perçue comme un simple corridor commercial, Guillaume Ngefa Atondoko y imprime la marque d’un partenariat institutionnel mature et équilibré. En discutant de “courtoisie judiciaire” avec les plus hautes instances du Parti et du Barreau chinois, il arrache le dialogue juridique à la seule gestion des cas consulaires pour l’élever au rang d’échange structurant entre nations souveraines.
L’éloge qu’il convient de lui adresser est celui de la cohérence : il ne prône pas l’ouverture pour l’ouverture, mais une internationalisation ciblée qui vient nourrir la machine judiciaire nationale et la rendre plus proche du citoyen. En quittant Pékin avec la promesse de traités d’extradition et un modèle de rapprochement des barreaux, le Garde des Sceaux rappelle avec force que la justice congolaise n’entend plus subir la mondialisation, mais bien la négocier et s’y outiller pour mieux rayonner depuis les provinces jusqu’à la scène internationale.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR