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RDC/Bunia: le juge Kakwata et le conseiller à la Cour d’appel de Buta, Joel Batena, au cœur d’un scandale
L’affaire fait grand bruit à Buna, chef-lieu de la province de l’Ituri. Des hommes en toge sont montés au créneau pour dénoncer des actes criminels des magistrats.
Le juge Kakwata
En effet, ces avocats ont officiellement écrit au président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, pointant du doigt Felly Kakwata, juge au tribunal de Grande Instance de Bunia, et le conseiller à la cour d’Appel de Buta. Tous deux sont accusés d’avoir falsifié l’existence d’un jugement à multiples dispositifs en y insérant les noms du greffier Duati comme étant officier du ministère public audiencier et celui du défenseur judiciaire Fany Mukanya comme juge assumé en lieu et place du juge Bujanaheri Omari, sous RP 20.472 du tribunal de grande instance de Bunia en date du 26 septembre 2016.
En effet, l’affaire concerne un citoyen congolais, Kambasu Vihumbira, opposé à Kardebakesh Ismael, sujet iranien, et tous deux résidant à Bunia.
A en croire l’avocat conseil de Kambasu Vihumbira, les juges ont commis des fautes lourdes dans la procédure. Ils ont ajouté dans la première version signée et prononcée de leur jugement ainsi que dans le procès-verbal de délibéré y relatif, le nom de maitre Fany Mukanya, défenseur judiciaire près le tribunal de Grande Instance de Bunia comme juge assumé après avoir extirpé du jugement le nom de leur collègue ainsi que le nom de Duati, pourtant greffier du siège comme officier du ministère public, alors non seulement que ce défenseur judiciaire était conseil de l’une des partie au procès en la personne de Adjoko Bombonayo, conservateur des titres immobiliers, mais aussi que ce défenseur judiciaire n’a jamais fait partie de la composition des trois juges accusés ayant pris la cause lors du délibéré.
Face à ce comportement criminel qui frise les règles disciplinaires des magistrats, Kambasu Vihumbira a saisi le président de la Cour constitutionnelle et le ministre de la Justice, par voie de dénonciation des manquements aux devoirs de leur état et fonctions dans le chef des magistrats Felly Kakwata et Joël Batena.
Tous les efforts entrepris pour atteindre les deux personnalités se sont avérés vains.
Petit Ben Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Vidéo de violences à Kinshasa : une affaire liée à la chanteuse Rebo Tchulo pousse la Justice à ouvrir une enquête
Une enquête judiciaire a été ouverte en République démocratique du Congo après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant des actes présumés de violences perpétrés par des individus, dont certains en uniforme, dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa, selon un communiqué du ministère de la Justice consulté lundi.
D’après ce document, le Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a été saisi le 19 avril par un lanceur d’alerte ayant transmis une vidéo des faits. Ces violences se seraient produites dans la nuit du 18 au 19 avril, aux environs de 4 heures du matin, au quartier Pigeon.
Cette séquence, largement relayée en ligne, est au cœur d’une controverse impliquant la chanteuse congolaise Rebo Tchulo, bien qu’aucune implication officielle n’ait été confirmée à ce stade. Plusieurs versions circulent quant aux circonstances de l’incident. Certaines sources évoquent un présumé vol d’argent, tandis que d’autres parlent d’un différend lié à des biens de valeur. Ces allégations restent, pour l’heure, non vérifiées.
Sans préjuger des responsabilités, le communiqué souligne que, si les faits sont établis, ils pourraient constituer des infractions d’une particulière gravité, notamment des actes de torture, des coups et blessures volontaires, ainsi que des incitations de militaires à commettre des actes contraires à la loi.
Le ministère rappelle également que de tels agissements constitueraient une violation des principes consacrés par la Constitution de la République démocratique du Congo, en particulier ceux relatifs au respect de la dignité humaine, à l’intégrité physique et à l’interdiction absolue de la torture, ainsi que des engagements internationaux du pays, notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
En conséquence, le Ministre d’État a donné injonction à l’Auditeur général des Forces armées de la RDC (FARDC) d’ouvrir une enquête en vue d’établir les faits, d’identifier les auteurs et de les traduire devant les juridictions compétentes.
Dorcas Ntumba