Actualité
RDC/Bunia: le juge Kakwata et le conseiller à la Cour d’appel de Buta, Joel Batena, au cœur d’un scandale
L’affaire fait grand bruit à Buna, chef-lieu de la province de l’Ituri. Des hommes en toge sont montés au créneau pour dénoncer des actes criminels des magistrats.
Le juge Kakwata
En effet, ces avocats ont officiellement écrit au président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, pointant du doigt Felly Kakwata, juge au tribunal de Grande Instance de Bunia, et le conseiller à la cour d’Appel de Buta. Tous deux sont accusés d’avoir falsifié l’existence d’un jugement à multiples dispositifs en y insérant les noms du greffier Duati comme étant officier du ministère public audiencier et celui du défenseur judiciaire Fany Mukanya comme juge assumé en lieu et place du juge Bujanaheri Omari, sous RP 20.472 du tribunal de grande instance de Bunia en date du 26 septembre 2016.
En effet, l’affaire concerne un citoyen congolais, Kambasu Vihumbira, opposé à Kardebakesh Ismael, sujet iranien, et tous deux résidant à Bunia.
A en croire l’avocat conseil de Kambasu Vihumbira, les juges ont commis des fautes lourdes dans la procédure. Ils ont ajouté dans la première version signée et prononcée de leur jugement ainsi que dans le procès-verbal de délibéré y relatif, le nom de maitre Fany Mukanya, défenseur judiciaire près le tribunal de Grande Instance de Bunia comme juge assumé après avoir extirpé du jugement le nom de leur collègue ainsi que le nom de Duati, pourtant greffier du siège comme officier du ministère public, alors non seulement que ce défenseur judiciaire était conseil de l’une des partie au procès en la personne de Adjoko Bombonayo, conservateur des titres immobiliers, mais aussi que ce défenseur judiciaire n’a jamais fait partie de la composition des trois juges accusés ayant pris la cause lors du délibéré.
Face à ce comportement criminel qui frise les règles disciplinaires des magistrats, Kambasu Vihumbira a saisi le président de la Cour constitutionnelle et le ministre de la Justice, par voie de dénonciation des manquements aux devoirs de leur état et fonctions dans le chef des magistrats Felly Kakwata et Joël Batena.
Tous les efforts entrepris pour atteindre les deux personnalités se sont avérés vains.
Petit Ben Bukasa/CONGOPROFOND.NET
There is no ads to display, Please add some
Actualité
Affaire « Mwangachuchu » : La synergie « Union fait la Force » appelle F. Tshisekedi à y réserver un œil particulier
La Synergie de mouvements citoyens,ONG et associations des Droits de l’homme a dénoncé les conditions inhumaines de détention du député national Édouard Mwangachuchu au cours d’une conférence de presse tenue ce lundi 20 mars à Kinshasa.
Ces organisations citoyens déplorent la violation grave des droits et libertés fondamentaux de cet élu du peuple,
le vice de procédure, la manipulation, l’instrumentalisation et la politisation dudit dossier.
A en croire, Hilaire Ngedi, coordonnateur national de ce collectif dénommé « Union fait la force », le député Édouard Mwangachuchu a été arrêté à son domicile situé dans la commune de la Gombe et déféré à la prison centrale de Makala dans la nuit du 01er mars. Le septuagénaire est interpellé pour complicité avec des groupes terroristes dans l’est de la RDC.
Suite à ces accusations, poursuit-il, plusieurs autres personnes ont été interpellées et sont portées disparues. Il s’agit, entre autres, du bâtonnier Samane Chico Joseph, Faustin Karongire (Gardien), Justin Ngiruwonsanga (Sécurité),
Jean Mukunzi (Garde), Roger
Rwabaneza Rudacogora (Surveillant D2) et Justin Nsabimana (Hygiène).
Pour le collectif, l’affaire devrait être gérée tout d’abord par les renseignements avant une précipitation sur son arrestation. » La justice s’est basée sur des rumeurs des réseaux sociaux pour procéder à l’arrestation de l’élu du Nord-Kivu alors qu’il bénéficie de la présomption d’innocence et de ses immunités parlementaires », martèle le coordonnateur de cette structure.
Puis de s’interroger : » Comment peut-on l’arrêter tard la nuit à 01 heure et faire une perquisition le matin à 10h36 ? Nous vivons la violation des droits de l’homme et le sabotage de l’Etat de droit prôné par le chef de l’État… »
Pour lui, Mwangachuchu est un homme honnête ayant prouvé, à travers l’histoire de sa carrière politique, les valeurs républicaines et patriotiques en nitiatiant des actions contre le M23.
Tout en pointant un doigt accusateur sur l’actuel responsable des services de renseignements du Nord-Kivu, Sylvain Sakaji Tshikomba, ce collectif demande au Chef de l’État de réserver un œil particulier à ce dossier au nom de la cohésion nationale qu’il a toujours prônée.
MD
There is no ads to display, Please add some
