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RDC/Bunia: le juge Kakwata et le conseiller à la Cour d’appel de Buta, Joel Batena, au cœur d’un scandale
L’affaire fait grand bruit à Buna, chef-lieu de la province de l’Ituri. Des hommes en toge sont montés au créneau pour dénoncer des actes criminels des magistrats.
Le juge Kakwata
En effet, ces avocats ont officiellement écrit au président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, pointant du doigt Felly Kakwata, juge au tribunal de Grande Instance de Bunia, et le conseiller à la cour d’Appel de Buta. Tous deux sont accusés d’avoir falsifié l’existence d’un jugement à multiples dispositifs en y insérant les noms du greffier Duati comme étant officier du ministère public audiencier et celui du défenseur judiciaire Fany Mukanya comme juge assumé en lieu et place du juge Bujanaheri Omari, sous RP 20.472 du tribunal de grande instance de Bunia en date du 26 septembre 2016.
En effet, l’affaire concerne un citoyen congolais, Kambasu Vihumbira, opposé à Kardebakesh Ismael, sujet iranien, et tous deux résidant à Bunia.
A en croire l’avocat conseil de Kambasu Vihumbira, les juges ont commis des fautes lourdes dans la procédure. Ils ont ajouté dans la première version signée et prononcée de leur jugement ainsi que dans le procès-verbal de délibéré y relatif, le nom de maitre Fany Mukanya, défenseur judiciaire près le tribunal de Grande Instance de Bunia comme juge assumé après avoir extirpé du jugement le nom de leur collègue ainsi que le nom de Duati, pourtant greffier du siège comme officier du ministère public, alors non seulement que ce défenseur judiciaire était conseil de l’une des partie au procès en la personne de Adjoko Bombonayo, conservateur des titres immobiliers, mais aussi que ce défenseur judiciaire n’a jamais fait partie de la composition des trois juges accusés ayant pris la cause lors du délibéré.
Face à ce comportement criminel qui frise les règles disciplinaires des magistrats, Kambasu Vihumbira a saisi le président de la Cour constitutionnelle et le ministre de la Justice, par voie de dénonciation des manquements aux devoirs de leur état et fonctions dans le chef des magistrats Felly Kakwata et Joël Batena.
Tous les efforts entrepris pour atteindre les deux personnalités se sont avérés vains.
Petit Ben Bukasa/CONGOPROFOND.NET
À la Une
Lubumbashi : Le Service National accusé à tort sur une concession de 23 hectares à Kabulameshi
À Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, le Service National, organe rattaché à la Présidence de la République, déploie ses activités dans une concession de 23 hectares située sur l’avenue Général Muyumba, dans le quartier Kabulameshi. Sur ce site, une maçonnerie et un atelier de fabrication de bancs sont en construction, destinés à approvisionner les établissements scolaires et universitaires de la région.
Mais ces derniers jours, des voix se sont élevées pour accuser injustement le Service national d’occupation illégale ou d’activités douteuses. Des rumeurs diffusées sur les réseaux sociaux affirment même que le Service aurait été « espionné », ou qu’il se serait approprié la concession. Des allégations fermement démenties par le conseiller juridique du propriétaire du terrain, M. Noka Watkin.
« Cette concession appartient à M. Noka Watkin. Elle fait 23 hectares, et cela fait plus de quarante ans que nous y sommes. Ce que vous voyez aujourd’hui est le fruit d’un long travail. Rien n’existait au départ. Le Service national est ici en tant que locataire, et ses ouvriers utilisent des outils qui lui appartiennent », a-t-il expliqué.
Il insiste : « Le Service national n’a jamais été espionné. Il n’est pas en conflit de propriété. Il mène des actions utiles à la communauté tout en respectant son statut de locataire. »
Présent dans la province depuis plusieurs mois, le Service national cherche à reproduire l’expérience de Kaniama Kasese et à se rapprocher des bénéficiaires locaux. Dans cette optique, l’installation d’un atelier de production de mobilier scolaire répond à un besoin concret dans le secteur éducatif.
Face aux attaques diffamatoires, le Service national appelle à la retenue et encourage les parties en désaccord à saisir la justice pour un règlement apaisé et légal du différend. Il réaffirme sa volonté d’agir dans la transparence et le respect des droits de chacun.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET