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Procès « François Beya »: L’avocat français du Conseiller spécial veut porter le dossier devant les instances internationales !
Dans un communiqué de presse parvenu ce mercredi 13 juillet 2022 à la rédaction de CONGOPROFOND.NET, l’avocat français du Conseiller spécial en charge de la Sécurité du président de la République, Me Antoine Vey, a égrené des « graves manquements aux droits fondamentaux de son client », notamment la non information des motifs de son arrestation, son maintien arbitraire en détention pendant 60 jours par l’ANR au secret, le refus de contacter ses proches et ses avocats, la transmission de son dossier à une juridiction militaire en dépit de son statut de civil, la privation des soins
médicaux que nécessite son état de santé, etc. Face à ces irrégularités, il annonce qu’il va prochainement introduire des recours devant les instances internationales de défense des droits de l’homme pour dénoncer les violations dont est victime François Beya.
Ci-dessous, l’intégralité de la communication de Me Antoine Vey.
François Beya, conseiller spécial du président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a été brutalement interpellé.
Conseiller chargé de la sécurité depuis l’élection de Félix Tshisekedi en 2019,
Monsieur François Beya était également chef du Conseil national de sécurité,
instance chapeautant l’ensemble des services de renseignement. Il avait
auparavant dirigé, pendant 12 ans, la Direction générale des migrations.
Aujourd’hui âgé de 67 ans, cet homme modéré et discret dont l’expertise est
reconnue par la communauté internationale du renseignement, a effectué toute sa carrière au sein des dispositifs sécuritaires de l’Etat congolais au service de quatre dirigeants successifs.
En réalité, son arrestation procède manifestement d’un règlement de comptes dans le cadre d’une guerre interne des services congolais, comme le démontre le dossier pénal qui nous a été transmis.
La procédure a été émaillée de graves manquements aux droits fondamentaux de Monsieur François Beya. A titre d’exemple, celui-ci a été interpellé sans être informé des motifs de son arrestation, et a ensuite été maintenu arbitrairement en détention pendant 60 jours par l’Agence nationale des renseignements, au secret, sans aucun titre légal, sans contacts avec ses
proches et ses avocats, et sans même être entendu avant plus de trois semaines par un agent de l’ANR. Son dossier a ensuite été transmis à une juridiction militaire en dépit de son statut de civil. Il a également été privé des soins médicaux que nécessite son état de santé.
Au terme d’une instruction totalement factice, Monsieur François Beya a été
renvoyé devant la Haute cour militaire de Kinshasa pour participation à un
complot contre la personne du chef de l’Etat et d’incitations de militaires à
l’indiscipline, sans même que le ministère public ne précise la date, le lieu ou les participants de ce supposé complot.
Son procès s’est ouvert à huis clos le 3 juin dernier devant la Haute cour
militaire, qui ne peut en aucun cas être considérée comme une juridiction
indépendante et impartiale.
Irrégulièrement arrêté et détenu, Monsieur François Beya se voit maintenant irrégulièrement juger.
Hier, devant la vacuité du dossier et la partialité des juges, l’équipe de défense
congolaise a ainsi décidé de quitter le procès. La Haute cour a suspendu son
audience jusqu’à nouvel ordre.
Le cabinet Vey et associés, en charge de la coordination de la défense
internationale de Monsieur François Beya, va prochainement introduire des
recours devant les instances internationales de défense des droits de l’homme pour dénoncer les violations dont il est victime.
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Produits pétroliers : 43,7 millions USD de pertes certifiées, Daniel Mukoko Samba salué pour la stabilité du secteur énergétique
Alors que le marché pétrolier international continue de subir les contrecoups des tensions géopolitiques mondiales, la RD Congo poursuit ses efforts pour garantir l’approvisionnement régulier du pays en carburants. C’est dans ce contexte que le Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers (CSPPP) a certifié un montant global de 43,7 millions de dollars américains au titre des pertes et manques à gagner (PMAG) enregistrés par les sociétés pétrolières au cours du premier trimestre 2026.
Une facture lourde pour les opérateurs pétroliers
Réunis les 28 et 29 mai derniers à Kinshasa, les membres du CSPPP ont examiné la situation des entreprises pétrolières opérant dans les 4 principales zones de consommation du pays : Ouest, Sud, Est et Nord.
À l’issue des travaux, les pertes certifiées se répartissent comme suit :
– Zone Ouest : 35,4 millions USD ;
– Zone Sud : 3,95 millions USD ;
– Zone Est : 3,64 millions USD ;
– Zone Nord : 727.491 USD.
Selon les experts du secteur, ces contre-performances sont principalement liées aux turbulences observées sur les marchés internationaux des hydrocarbures à la suite des tensions entre l’Iran, Israël et les États-Unis, qui ont affecté les coûts d’approvisionnement.
Le Gouvernement mobilisé pour éviter une crise d’approvisionnement
Face à cette situation, le Gouvernement congolais a opté pour une approche visant à préserver la continuité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Les discussions ont notamment porté sur les mécanismes permettant d’accorder des avances sur les pertes et manques à gagner, grâce aux recettes issues des stocks de sécurité. Cette mesure vise à maintenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement et à éviter toute rupture susceptible d’impacter les consommateurs.
Au cœur de cette dynamique figure le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba.
Selon le Coordonnateur du Comité de Régulation des Prix (CRP), le ministre a renforcé les équipes chargées du suivi de la collecte des ressources parafiscales destinées au financement des remboursements des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières. Cette décision a permis d’améliorer la mobilisation des ressources nécessaires au fonctionnement du mécanisme de stabilisation des prix.
Depuis son arrivée à la tête du ministère de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba s’est illustré par plusieurs initiatives visant à renforcer la régulation des marchés, lutter contre les spéculations sur les prix des produits de première nécessité et améliorer le suivi des mécanismes de fixation des prix stratégiques. Son action s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des ménages tout en garantissant la viabilité économique des opérateurs.
Le secteur privé satisfait
Les représentants des sociétés pétrolières et du secteur privé ont salué la qualité du travail réalisé durant le processus de certification. Le président de la Commission nationale des hydrocarbures de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Ali Mamina, a notamment mis en avant l’esprit de concertation qui a prévalu tout au long des échanges.
Cette reconnaissance traduit la confiance croissante entre les autorités publiques et les opérateurs économiques dans la gestion d’un secteur particulièrement sensible pour l’économie nationale.
Un enjeu stratégique pour l’économie congolaise
Dans un pays où le transport, l’industrie et une grande partie des activités économiques dépendent des produits pétroliers, la maîtrise des fluctuations du marché demeure un défi majeur. La certification régulière des pertes et manques à gagner, associée aux efforts de mobilisation financière entrepris par le Gouvernement, constitue un levier important pour préserver la stabilité du secteur et protéger les consommateurs contre les effets des crises internationales.
À travers ces mesures, l’exécutif entend maintenir l’équilibre entre les impératifs économiques des opérateurs et la nécessité de garantir aux Congolais un accès continu aux produits énergétiques indispensables à la vie quotidienne.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET