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Megestion dans les entreprises publiques :mise en place d’un cadre opérationnel des sanctions contre les mandataires concernés
À la suite des révélations de l’inspection générale des finances sur la megestion dans les entreprises et établissements publics, la Présidence de la République annonce la mise en place d’un cadre opérationnel des sanctions avec le cabinet du Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge pour des sanctions contre les mandataires concernés.
Le cabinet du Chef de l’État précise que ce cadre opérationnel va se mettre en place dans l’observance des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.
« Dans le souci d’éviter tout malentendu à l’exécution de cette instruction hiérarchique lors de la prise des mesures conservatoires précitées et de parer à tout dérapage attentatoire aux acquis de l’État de droit, sur instruction de la haute hiérarchie, le cabinet du Président de la République tient à préciser que l’ediction desdites mesures se fera suivant un cadre opérationnel qui sera défini par le cabinet de son Excellence Monsieur le Président de la République en concertation avec le cabinet de son Excellence Monsieur le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge dans l’observance des dispositions légales et réglementaires en vigueur en l’espèce la loi n•08010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État, la loi n•08009 du 07 juillet 2008 portant disposition générale applicable aux Établissements publics, le décret numéro 13055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’État et le décret n•13056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics selon le cas » a expliqué Guylain Nyembo, Directeur de cabinet du Chef de l’État, dans un communiqué lu dimanche 20 juin 2021 dans la soirée par Kasongo Mwema sur la chaîne nationale.
D’après le patron du cabinet de la première institution de la République Démocratique du Congo, les ministres sectoriels dans cette affaire seront incessamment informés de ce cadre opérationnel pour exécution. Ce, en vue de préserver la continuité des services publics et la paix sociale au sein des entreprises et établissements publics.
« De tout ce qui précède, relève de la volonté du Chef de l’État d’assurer une meilleure coordination de la mise en œuvre de cette instruction et de préserver la continuité des services publics d’une part et la paix sociale au sein des entreprises et établissements publics concernés d’autres parts. Les ministres sectoriels concernés par ces mesures conservatoires seront incessamment tenus informés de ce cadre opérationnel pour exécution » a promis Directeur de cabinet du Chef de l’État, Guylain Nyembo.
Dans sa communication lors de la 8e réunion du conseil des ministres tenue le vendredi 18 juin 2021 depuis Bunia, Félix Tshisekedi avait évoqué les conclusions du rapport de l’Inspection général des finances (IGF) dans les entreprises et établissements publics de l’état.
Le Chef de l’État Félix Tshisekedi a affirmé avoir été saisi des conclusions définitives tirées des contrôles effectués suivant une procédure contradictoire et transmises aux responsables des structures contrôlées par l’IGF. Face à cette situation, il a demandé aux ministres sectoriels concernés de prendre les mesures conservatoires nécessaires de nature à mettre hors d’état de nuire les auteurs de cette mauvaise gouvernance afin d’eviter l’aggravation de cette situation désastreuse.
Selon l’enquête de l’IGF évoquée dans le compte rendu du conseil des ministres, plusieurs griefs sont retenus contre les mandataires des entreprises publiques concernées notamment l’allocation à certaines catégories du personnel d’avantages de toute nature au détriment d’autres catégories d’employés non-bénéficiaires, la perception par les gestionnaires d’avantages exorbitants au mépris des dispositions légales et réglementaires, la mauvaise gouvernance caractérisée par l’importance des dépenses restées sans pièces justificatives, la multiplication des marchés publics de gré à gré, mode de passation qui s’est imposé comme règle alors qu’il consiste en une exception, le non-respect des normes sectorielles de gestion en matière d’affectation des moyens mobilisés.
MUAKAMU/CONGOPROFOND.NET
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Forum national des Droits humains : « Il n’y aura pas de paix tant que les droits de l’homme seront violés en RDC », déclare Samuel Mbemba
Le ministre des Droits humains, Samuel Mbemba Kabuya, a ouvert officiellement, ce jeudi 9 octobre 2025, les travaux de la première édition du Forum national des Droits humains, au Palais du Peuple, en présence de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, représentant personnel du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Dans son discours d’ouverture, le ministre a appelé à une prise de conscience collective face aux graves violations des droits humains dont est victime la population congolaise depuis plusieurs décennies, rappelant que « la paix mondiale reste impossible tant que les droits de l’homme sont bafoués quelque part dans le monde », citant ainsi le juriste René Cassin.
« Comment comprendre le silence du monde quand plus de dix millions de Congolais ont été massacrés, des femmes violées, des enfants orphelins, des familles détruites ? », s’est-il interrogé, dénonçant l’indifférence internationale et le manque de justice face aux atrocités subies par le peuple congolais.
Le ministre des droits humains a tenu à rendre hommage au Président de la République pour son engagement constant en faveur de la promotion et de la protection des droits humains. “Tout le mérite revient au Chef de l’État pour son leadership et sa détermination à traduire les principes de la Constitution en actions concrètes”, a-t-il affirmé.
Il a cité, entre autres, la gratuité de l’enseignement de base, la maternité gratuite et la mise en place de la couverture santé universelle comme des avancées majeures issues de cette volonté politique.
Au cœur de cette première édition du Forum, deux chantiers majeurs ont été évoqués : l’implémentation de la justice transitionnelle et le plaidoyer pour la reconnaissance du Génocost, terme désignant les génocides commis sur le territoire congolais.
“Ce forum marque le point de départ d’une collaboration efficace entre les pouvoirs publics et la société civile pour construire un narratif commun sur les atrocités vécues et engager un plaidoyer unifié”, a déclaré le ministre, appelant les participants à “un sens élevé de patriotisme” et à “un engagement total dans ce combat pour la vérité et la justice”.
Le ministre a également dénoncé une “campagne médiatique orchestrée” contre le FONAREV, l’établissement public chargé d’accompagner les victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre l’humanité.
Selon lui, cette campagne viserait à détourner l’attention du plaidoyer congolais pour la reconnaissance des génocides. “Il est facile de déceler l’origine de ces attaques : le Rwanda de Paul Kagame, responsable de nombreux massacres sur notre sol”, a-t-il déclaré, citant des localités comme Mwenga, Kasika, Makobola, Kishishe, Tingi Tingi et Rutshuru, encore marquées par ces drames humains.
En conclusion, Samuel Mbemba Kabuya a invité les participants à “transformer la douleur collective en moteur d’action”, soulignant que la mémoire des victimes “ne doit pas être une simple commémoration, mais un engagement durable pour que justice soit rendue”.
“Ce forum est notre devoir moral envers ceux qui ne peuvent plus parler”, a-t-il martelé, avant de souhaiter plein succès aux travaux dont les recommandations, espère-t-il, guideront la politique nationale des droits humains.
Dorcas Mwavita