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Me J.M. Kabengele: ” Si l’accord FCC/CACH tombe, le président doit désigner un informateur…”

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“Il est impossible aujourd’hui d’appliquer la cohabitation ni de dissoudre l’Assemblée nationale, vu le contexte actuel politique et juridique de notre pays”. Telle est la conclusion de Me Jean-Marie KABENGELE, avocat, doyen honoraire du conseil de l’Ordre, conseil près la Cour pénale internationale (CPI).

Il a ainsi dévoilé les résultats de son analyse de quelques dispositions sur les conditions constitutionnelles de cohabitation et de coalition.

Cette analyse a été faite lors d’une conférence-débat tenue ce mercredi 26 novembre 2020 dans la salle de banquets de la paroisse Notre-Dame de Fatima dans la commune de Gombe. Ces assises ont connu deux intervenants dont Georges Kapiamba, avocat au barreau de Lubumbashi et président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), et Martin Mulumba, docteur et chercheur en droit public. Ce dernier est, par ailleurs, spécialiste en droit constitutionnel et institutions politiques de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Devant une assistance composée des journalistes, juristes et quelques députés provinciaux et nationaux, Me Kabengele a fait savoir qu’il est très impérieux, à ce jour, que le président de la République Démocratique du Congo puisse nommer un informateur pour indexer la majorité parlementaire afin de vivre une coalition constitutionnelle comme prévu à l’article 78 alinéa 2 de la constitution.

“Il est reconnu par toutes les parties que la coalition FCC-CACH se base sur un accord politique entre les deux plateformes. Si aujourd’hui cet accord tombe caduque, le président doit designer un informateur pour identifier une majorité parlementaire et définir un nouveau gouvernement de coalition avec la nouvelle majorité qui sera dégagée”, a-t-il évoqué.

Et de fixer l’opinion qu’il est impossible de mettre en place un gouvernement de cohabitation car aucun parti politique ni regroupement politique ne détient la majorité au parlement.

“Il n’est pas encore temps pour dissoudre le parlement, car c’est violer la constitution”, a-t-il martelé.

Jean-Marie KABENGELE a, par ailleurs, expliqué qu’il n’y a pas crise pour que le président puisse dissoudre le parlement. Car le parlement avait adopté le programme du gouvernement Ilukamba et investi aussi ce dernier. À l’en croire, il y a crise dite persistante lorsque : 1. l’Assemblée nationale refuse d’approuver le programme du gouvernement et d’investir celui-ci comme le prévoit l’article 90 alinéa 5 de la constitution ;

2. l’Assemblée nationale fait tomber par des motions de censure deux gouvernements successifs au moins, comme l’explique les articles 146 et 147 dans leurs alinéas 2 et 1. ” Ce qui n’est pas encore le cas pour le moment. Le faire, c’est violer l’article 148 alinéa 2 de la loi fondamentale du pays”, a souligné l’avocat.

 

 

Petit Ben Bukasa/CONGOPROFOND.NET