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Justice

Magistrature : Les juges Kakwata et Batena candidats à la révocation après avoir purgé la peine de 12 mois de SPP à Makala

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Dans sa lettre du 23 juin 2020 adressée au président de la Cour constitutionnelle et président de du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de l’époque, avec ampliation à plusieurs personnalités que Scooprdc.net a interceptée, M. Kambasu Vihumbira, par l’entremise de son avocat, sollicitait la révocation des magistrats Batena Tshingandu Joël et Kakwata Bwabuy Felly. Revendication qui demeure valable jusqu’à présent et surtout que ce moment est propice avec la tenue des assises de la magistrature depuis lundi 04 juillet dernier.

En effet, les deux juges avaient été condamnés par la Cour de cassation à 12 mois de servitude pénale principale et à une amende de 1 million de FC pour faux commis en écriture. Malgré leurs deux requêtes de révision, la Cour de cassation les avaient rejetées en les déboutant définitivement (lire les articles de Scooprdc.net : Magistrature : la révocation de Batena Tshingandu Joël et Kakwata Bwabuy Felly réclamée ! et Impunité dans la magistrature : Pourtant condamnés et candidats à la révocation, les magistrats Joël Batena Tshingandu et Felly Kakwata Bwabuy pas tellement inquiétés !).

Rappelant l’article 61 alinéa 61 4 de la Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des Magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 15/014 du 1er  août 2015 qui dispose que « Le Conseil supérieur de la magistrature propose à la révocation, sur simple constatation de la condamnation, le magistrat qui fait l’objet d’une condamnation définitive pour toute infraction intentionnelle, à la peine privative de liberté supérieure à trois mois pour toute autre infraction et à la suite d’une procédure de prise à partie », l’avocat, au nom de son client, estime qu’avec la condamnation définitive de ces deux magistrats faussaires par la Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature ferait mieux de les révoquer afin d’extirper, écrit-il, l’ivraie qui fait jeter de l’opprobre sur toute la Magistrature qui regorge pourtant en son sein du blé, des magistrats honnêtes.

Faisant foi à l’instauration d’un Etat de droit qui veut que tout le monde soit en dessous de la loi, les yeux de Kambasu Vihumbira sont tournés vers le nouveau président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, pour l’application sans complaisance de cette disposition de la Loi organique en vue de décourager d’autres juges qui s’aventuraient à de telles pratiques.

SCOOPRDC.NET

Justice

Derrière l’offensive judiciaire du GENOCOST, le poing d’acier de Guillaume Ngefa Atondoko

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Alors que plus d’un million de dollars destinés à la mémoire des victimes du GENOCOST s’est volatilisé dans les limbes d’un contrat sans livrable, une main de fer a saisi la Justice au collet. Le communiqué du 17 avril 2026, ordonnant l’ouverture immédiate d’une enquête pour détournement de deniers publics contre les dirigeants du FRIVAO et la société DVO SARL, n’est pas qu’un simple paraphe ministériel.

C’est l’empreinte indélébile de Guillaume Ngefa Atondoko, Ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux. Dans une République où le bruit de l’argent sale couvre souvent les cris des victimes, cet homme a fait le choix radical du silence actif : celui qui prépare les perquisitions, identifie les comptes à geler et verrouille juridiquement la nasse autour des prédateurs présumés. La précision chirurgicale du communiqué porte sa signature intellectuelle.

Là où d’autres se contentent d’indignations de façade, Guillaume Ngefa Atondoko a armé le Parquet général près la Cour de Cassation d’un arsenal répressif complet : réquisitions bancaires, saisies conservatoires, et injonction de poursuites tous azimuts. Juriste rompu à la mécanique impitoyable de la loi anti-corruption, il a transformé une affaire qui sentait l’enlisement en une opération de police judiciaire d’envergure.

En posant la qualification de “détournement” et en exigeant le gel immédiat des avoirs, il a non seulement protégé les intérêts financiers de l’État, mais il a surtout érigé un rempart contre la honte : celle de voir les fonds du génocide congolais servir de pâture à des appétits privés. Le Ministre d’État Ngefa incarne ainsi l’espérance technique d’un État de droit qui ne négocie plus avec ses fossoyeurs. Il est ce rouage essentiel qui transforme la volonté politique en verdict inéluctable.

Par cette injonction historique, Guillaume Ngefa Atondoko rappelle à la Nation qu’entre la gabegie et la sanction, il n’y a plus qu’un seul rempart : l’intransigeance d’un grand commis qui a fait de la protection des deniers publics sa seule religion. Le message est sans ambiguïté : pour les pilleurs de la mémoire congolaise, la cavale administrative est terminée. La traque judiciaire a commencé, et elle a un nom.

TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR

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