Actualité
Loi Minaku et Sakata : les magistrats du Sud-Kivu ont dit NON !
Les magistrats de la province du Sud-Kivu ne conjuguent pas avec la proposition de la loi Minaku et Sakata qui font polémique dans le pays et protestent contre son étude à l’assemblée nationale.
Ces magistratss manifestent leur indignation dans un mémorandum déposé ce samedi 27 juin 2020.
« L’article 82 de la constitution qui réserve exclusivement compétences à monsieur le Président de la République, chef de l’Etat, le pouvoir de nommer les magistrats de siège et du parquet sur proposition du conseil supérieur de la magistrature. Or la proposition visant à compléter et à modifier la loi organique portant statut des magistrats, confère ce pouvoir au ministre de la Justice. Elle viole donc cette disposition constitutionnelle », dénonce ces magistrats.
Ils annoncent se réserver les droits d’actions légales à leur disposition dans un bref délai et exigent » le retrait et le rejet pur et simple de ces propositions des lois qui du reste demeurent inopportunes. »
Avec ce mémorandum, les magistrats du Sud-Kivu adhérent à la pétition lancée par les magistrats autonomes mais aussi emboîtent les pas à ceux des autres provinces qui dénoncent ces 3 propositions des lois.
Shukuru Ntwali/CONGOPROFOND.NET
Actualité
Quand la mode défie la loi : L’habillement provocant face au Code pénal congolais ( Par Adeodat LIKINDA, juriste)
Dans les rues de Kinshasa et d’autres villes de la RDC, une tendance vestimentaire de plus en plus audacieuse s’impose, particulièrement chez les jeunes filles. Entre mini-jupes, tenues transparentes, pantalons moulants et crop tops, le débat s’enflamme : s’agit-il d’une expression légitime de la liberté ou d’un véritable outrage public aux bonnes mœurs, réprimé par la loi congolaise ?
Le choc des cultures et des valeurs
Pays profondément attaché à ses traditions chrétiennes et coutumières, la RDC se retrouve aujourd’hui face à une jeunesse influencée par les codes de la mondialisation et des réseaux sociaux. Pour certains, s’habiller de manière “sexy” relève d’une affirmation identitaire et d’une liberté individuelle assumée. Pour d’autres, c’est le signe d’une décadence morale et une offense à l’ordre public.
Que dit la loi congolaise ?
Le Code pénal congolais, en son article 176, réprime l’outrage public aux bonnes mœurs, notamment par des actes, gestes ou comportements indécents dans les lieux publics. Bien que la loi ne définisse pas avec précision les limites de “l’indécence vestimentaire”, certains magistrats, policiers ou autorités locales s’en servent pour interpeller, avertir ou même arrêter des jeunes filles jugées provocantes.
Liberté individuelle ou norme collective ?
La Constitution congolaise garantit la liberté d’expression et de mouvement, incluant implicitement le droit de s’habiller selon ses choix. Cependant, dans une société où la moralité publique demeure très conservatrice, cette liberté entre rapidement en tension avec les sensibilités collectives.
Une ligne fragile à ne pas franchir
Les appels à un encadrement vestimentaire dans les écoles, universités, institutions publiques et lieux de culte se multiplient. Certaines structures ont déjà instauré des codes vestimentaires stricts. La difficulté demeure toutefois de déterminer jusqu’où la liberté individuelle peut aller sans heurter les valeurs sociales ?
En conclusion, l’outrage aux bonnes mœurs par l’habillement demeure une infraction en droit congolais, à la croisée de l’éthique et de la culture. Il est donc recommandé d’adopter une tenue respectueuse des sensibilités publiques, sous peine de poursuites pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement.
Adeodat LIKINDA “Bulldozer” / CongoProfond.net