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Les avocats du gouverneur Atou Matubuana font recours au chef de l’État, magistrat suprême, pour l’exécution de l’Ordonnance rendue par le Conseil d’État
Un bon vent a amené à CONGOPROFOND.NET une correspondance dans laquelle les avocats du gouverneur Atou Matubuana Nkuluki font recours au chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, magistrat suprême, pour l’exécution de l’Ordonnance rendue par le Conseil d’État.
En effet, rappellent-ils, à la suite d’un complot ficelé de toutes pièces par certains Ne Kongo, sans soubassement fondé, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur avait décidé, par son Message Officiel nº 25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/ADWKD/086/2021 du 05 septembre 2021 d’organiser l’intérim aux fonctions de Gouverneur de Province du Kongo Central, sous prétexte de l’existence de l’Arrêt R.Cons 1171 d’interprétation et de la prétendue destitution du 04 décembre 2019 par le PV de BILOLO, pourtant déclaré faux et détruit, commettant ainsi l’infraction de faux et Usage de faux.
Saisi sous ROR 320 en référé-liberté, le Conseil d’Etat a, en date du 23/ 10/ 2021, ordonné la suspension des effets de ladite décision de l’intérim.
De droit, le Collectif des Avocats du Gouverneur s’est approché du Chef de l’État pour solliciter sa réhabilitation pour des raisons suivantes :
1. Par jugement du Tribunal de Paix de Matadi sous RP 16.598/CD du 30 janvier 2020, confirmé par ceux RPA 1346/16.598/CD du Tribunal de Grande Instance de Matadi du 13 mars 2020 et RP 1378 du 20 mai 2020 de la Cour de Cassation, le procès-verbal d’adoption de la prétendue motion de défiance contre notre Client en date du 04 décembre 2019 à l’Hotel BILOLO était déclaré faux; et sa destruction ordonnée, les jugements et arrêt ci-dessus cités coulés en force des choses jugées.
Par ailleurs, par sa Résolution du 23 octobre 2020, l’Assemblée Provinciale du Kongo Central à qui on attribuerait la paternité de cette fameuse motion de défiance n’a jamais reconnu ledit procès-verbal.
2. L’Arrêt R. Cons 1171 du 29 mai 2020, en interprétation de l’article 147 de la Constitution, rendu par la Cour Constitutionnelle ne s’appliquait désormais plus dans le cas de figure de notre client, étant donné que non seulement l’acte qui prétendait le destituer le 04 décembre 2019 n’existait plus juridiquement à partir du 30 janvier 2020, date de sa destruction par le Juge pénal, mais aussi parce que le juge de sa déchéance, en l’occurrence l’Assemblée Provinciale du Kongo Central ne reconnait pas l’avoir déchu de ses fonctions de Gouverneur de la Province du Kongo Central et l’ordonnance ROR 320 du Conseil d’État a vidé cet arrêt de son contenu.
3. Investi Gouverneur de la Province du Kongo Central par Ordonnance n° 19/041 du 24 avril 2019 du Président de la République, acte réglementaire en vigueur jusqu’à ce jour et dont les effets juridiques ne sont point abrogés par son autorité, il est toujours et demeure Gouverneur de Province et doit ainsi être traité et considéré en vertu des pouvoirs que ledit acte lui confère. Par voie de conséquence, toute action pénale ouverte, ou à ouvrir contre sa personne, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions doit, en la matière, respecter la procédure préalable et légale prévue, à savoir : l’autorisation des poursuites devant l’Assemblée Provinciale.
4. L’Ordonnance en référé-liberté sous ROR 320/RH 044 du 23 octobre 2021 du Conseil d’Etat a mis fin à l’intérim ouvert à ses fonctions de Gouverneur de la Province du Kongo Central, le réhabilitant pleinement de ses libertés fondamentales sérieusement et illégalement violées par le du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières.
5. Par son courrier référencé n°1756/PGCE/0045/017/SEC/2021 du 09 décembre 2021, le Procureur Général près le Conseil d’Etat avait saisi le Procureur Général près la Cour de Cassation, sollicitant l’ouverture d’un dossier pénal contre le Vice- Premier Ministre, Ministre de l’intérieur qui s’abstient délibérément à exécuter l’Ordonnance en référé-liberté susvisée du Conseil d’Etat.
» Contre toutes attentes, en dépit d’actes authentiques, jugements, arrêt et ordonnances dont il dispose, malgré les arguments de droit développés ci-haut, et au-delà de graves violations de ses droits que nous déplorons, il n’est toujours pas réhabilité dans ses fonctions », relèvent-ils.
Enfin, pour le respect de l’Etat de droit, les avocats d’Atou Matubuana ont sollicité auprès du Garant de bon fonctionnement des Institutions de la République, sa réhabilitation dans ses fonctions de Gouverneur de la Province du Kongo Central.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Produits pétroliers : 43,7 millions USD de pertes certifiées, Daniel Mukoko Samba salué pour la stabilité du secteur énergétique
Alors que le marché pétrolier international continue de subir les contrecoups des tensions géopolitiques mondiales, la RD Congo poursuit ses efforts pour garantir l’approvisionnement régulier du pays en carburants. C’est dans ce contexte que le Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers (CSPPP) a certifié un montant global de 43,7 millions de dollars américains au titre des pertes et manques à gagner (PMAG) enregistrés par les sociétés pétrolières au cours du premier trimestre 2026.
Une facture lourde pour les opérateurs pétroliers
Réunis les 28 et 29 mai derniers à Kinshasa, les membres du CSPPP ont examiné la situation des entreprises pétrolières opérant dans les 4 principales zones de consommation du pays : Ouest, Sud, Est et Nord.
À l’issue des travaux, les pertes certifiées se répartissent comme suit :
– Zone Ouest : 35,4 millions USD ;
– Zone Sud : 3,95 millions USD ;
– Zone Est : 3,64 millions USD ;
– Zone Nord : 727.491 USD.
Selon les experts du secteur, ces contre-performances sont principalement liées aux turbulences observées sur les marchés internationaux des hydrocarbures à la suite des tensions entre l’Iran, Israël et les États-Unis, qui ont affecté les coûts d’approvisionnement.
Le Gouvernement mobilisé pour éviter une crise d’approvisionnement
Face à cette situation, le Gouvernement congolais a opté pour une approche visant à préserver la continuité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Les discussions ont notamment porté sur les mécanismes permettant d’accorder des avances sur les pertes et manques à gagner, grâce aux recettes issues des stocks de sécurité. Cette mesure vise à maintenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement et à éviter toute rupture susceptible d’impacter les consommateurs.
Au cœur de cette dynamique figure le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba.
Selon le Coordonnateur du Comité de Régulation des Prix (CRP), le ministre a renforcé les équipes chargées du suivi de la collecte des ressources parafiscales destinées au financement des remboursements des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières. Cette décision a permis d’améliorer la mobilisation des ressources nécessaires au fonctionnement du mécanisme de stabilisation des prix.
Depuis son arrivée à la tête du ministère de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba s’est illustré par plusieurs initiatives visant à renforcer la régulation des marchés, lutter contre les spéculations sur les prix des produits de première nécessité et améliorer le suivi des mécanismes de fixation des prix stratégiques. Son action s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des ménages tout en garantissant la viabilité économique des opérateurs.
Le secteur privé satisfait
Les représentants des sociétés pétrolières et du secteur privé ont salué la qualité du travail réalisé durant le processus de certification. Le président de la Commission nationale des hydrocarbures de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Ali Mamina, a notamment mis en avant l’esprit de concertation qui a prévalu tout au long des échanges.
Cette reconnaissance traduit la confiance croissante entre les autorités publiques et les opérateurs économiques dans la gestion d’un secteur particulièrement sensible pour l’économie nationale.
Un enjeu stratégique pour l’économie congolaise
Dans un pays où le transport, l’industrie et une grande partie des activités économiques dépendent des produits pétroliers, la maîtrise des fluctuations du marché demeure un défi majeur. La certification régulière des pertes et manques à gagner, associée aux efforts de mobilisation financière entrepris par le Gouvernement, constitue un levier important pour préserver la stabilité du secteur et protéger les consommateurs contre les effets des crises internationales.
À travers ces mesures, l’exécutif entend maintenir l’équilibre entre les impératifs économiques des opérateurs et la nécessité de garantir aux Congolais un accès continu aux produits énergétiques indispensables à la vie quotidienne.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET