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Hostilités entre gouverneurs et assemblées provinciales : où allons-nous ? (Interview avec Me Elvis Mayo Bieme Ngalisame)
La destitution de Zoé Kabila, gouverneur de la province de Tanganyika par les députés provinciaux est la suite d’une série noire qui hante les gouverneurs de provinces. Des motions de censure en cascade contre les gouverneurs du Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental et Ituri notamment, des voix s’élèvent. D’un côté, ceux qui applaudissent et de l’autre ceux qui voient la violation de droit de la défense ou l’ingérence manifeste de pouvoir central. Face à cette confusion, Me Elvis Mayo Bieme Ngalisame, Cadre de l’Udps et Conseiller du Président a.i. Jean-Marc Kabund, explique la problématique.
Congoprofond.net: Comment expliquez-vous ce chapelet de destitutions des gouverneurs en cette période cruciale du mandat de Félix-Antoine Tshisekedi?
Me Elvis Mayo Bieme : L’échelon provincial est devenu très sensible parce que, visiblement, pour quelques gouverneurs, l’intérêt provincial est subsidiaire. Il n’existe pas de ligne claire entre des intérêts personnels, partisans et provinciaux. Cet état d’esprit repose sans doute sur la façon dont ils s’imprègnent de la fonction en référence au régime passé. Voilà pourquoi les députés provinciaux font tomber les organes exécutifs des provinces comme ils en ont fait preuve le 21 avril 2021 au Kasaï en destituant Dieudonné Pieme pour megestion et détournement des deniers publics. J’ai toujours en mémoire lors de l’accueil du Président Kabund que j’accompagnais à Tshikapa en décembre 2019, la population scandait « toboyi Pieme , toboyi Pieme» de l’aéroport au lieu du meeting.
Congoprofond.net: Ces assemblées provinciales agissent -elles réellement suivant leurs compétences ou n’y a t il pas main-basse des autorités de Kinshasa, mieux de l’Union Sacrée ?
Me Elvis Mayo Bieme : Ces assemblées provinciales agissent dans leurs compétences respectives. Suivant la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, il est connu que les membres du gouvernement provincial peuvent être collectivement ou individuellement relevés de leurs fonctions par la voie d’une motion de censure ou de défiance par l’organe délibérant. Les provinces jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources. J’ose croire que les 33 députés qui ont destitué le gouverneur de l’Ituri Jean Bamanisa, le 13 avril 2021, et qui se sont fondé sur notamment l’incapacité du gouverneur à restaurer l’autorité de l’État et son inefficacité à la recherche de la paix, ont tenu compte amplement de leur réalité locale.
Congoprofond : Êtes vous sûre que ces destitutions sont fondamentalement et juridiquement bien assises ?
Maître Elvis Mayo Bieme : Pour Zoé Kabila par exemple, qui ne s’est pas présenté devant les élus dont 13 sur 25 ont votés pour sa destitution, il lui est loisible de saisir les instances judiciaires compétentes s’il estime la procédure biaisée et préjudiciable à ses intérêts. En effet, il est de jurisprudence constante qu’est fondé le moyen d’inconstitutionnalité de la motion de censure du gouvernement provincial tiré de la violation du droit de la défense ; le gouverneur accusé doit présenter ses moyens de défense, il doit être à même de discuter les griefs formulés contre lui. Les juristes savent que le respect du droit de la défense a comme corollaire le principe du contradictoire.
Congoprofond : A cette allure, cher Maître, comment envisagez-vous la fonction « gouverneur » dans le futur de ce pays ?
Maître Elvis Mayo Bieme : Le rayonnement d’un gouverneur, ses œuvres, son empreinte tiennent à la richesse de sa personnalité, aux circonstances de son action, mais aussi aux attributions que lui donne le droit en vigueur. Aujourd’hui, il est légitime de se demander pourquoi beaucoup perdent ils l’administration de la direction provinciale, entité dans laquelle ils sont tenus de se mouvoir en ayant naturellement une conduite irréprochable. Il existe quelques tergiversations et polémiques quant à l’avenir de l’institution provinciale ; en dehors de cas finement réglés, j’espère que la fonction de gouverneur reprendra son éclat. Il ne faudrait pas qu’on parle de leadership douteux et d’incompétence de gestion comme soulevés par les députés dans le cas de Jean Maweja au Kasaï Oriental par exemple.
Propos recueillis par Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Produits pétroliers : 43,7 millions USD de pertes certifiées, Daniel Mukoko Samba salué pour la stabilité du secteur énergétique
Alors que le marché pétrolier international continue de subir les contrecoups des tensions géopolitiques mondiales, la RD Congo poursuit ses efforts pour garantir l’approvisionnement régulier du pays en carburants. C’est dans ce contexte que le Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers (CSPPP) a certifié un montant global de 43,7 millions de dollars américains au titre des pertes et manques à gagner (PMAG) enregistrés par les sociétés pétrolières au cours du premier trimestre 2026.
Une facture lourde pour les opérateurs pétroliers
Réunis les 28 et 29 mai derniers à Kinshasa, les membres du CSPPP ont examiné la situation des entreprises pétrolières opérant dans les 4 principales zones de consommation du pays : Ouest, Sud, Est et Nord.
À l’issue des travaux, les pertes certifiées se répartissent comme suit :
– Zone Ouest : 35,4 millions USD ;
– Zone Sud : 3,95 millions USD ;
– Zone Est : 3,64 millions USD ;
– Zone Nord : 727.491 USD.
Selon les experts du secteur, ces contre-performances sont principalement liées aux turbulences observées sur les marchés internationaux des hydrocarbures à la suite des tensions entre l’Iran, Israël et les États-Unis, qui ont affecté les coûts d’approvisionnement.
Le Gouvernement mobilisé pour éviter une crise d’approvisionnement
Face à cette situation, le Gouvernement congolais a opté pour une approche visant à préserver la continuité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Les discussions ont notamment porté sur les mécanismes permettant d’accorder des avances sur les pertes et manques à gagner, grâce aux recettes issues des stocks de sécurité. Cette mesure vise à maintenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement et à éviter toute rupture susceptible d’impacter les consommateurs.
Au cœur de cette dynamique figure le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba.
Selon le Coordonnateur du Comité de Régulation des Prix (CRP), le ministre a renforcé les équipes chargées du suivi de la collecte des ressources parafiscales destinées au financement des remboursements des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières. Cette décision a permis d’améliorer la mobilisation des ressources nécessaires au fonctionnement du mécanisme de stabilisation des prix.
Depuis son arrivée à la tête du ministère de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba s’est illustré par plusieurs initiatives visant à renforcer la régulation des marchés, lutter contre les spéculations sur les prix des produits de première nécessité et améliorer le suivi des mécanismes de fixation des prix stratégiques. Son action s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des ménages tout en garantissant la viabilité économique des opérateurs.
Le secteur privé satisfait
Les représentants des sociétés pétrolières et du secteur privé ont salué la qualité du travail réalisé durant le processus de certification. Le président de la Commission nationale des hydrocarbures de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Ali Mamina, a notamment mis en avant l’esprit de concertation qui a prévalu tout au long des échanges.
Cette reconnaissance traduit la confiance croissante entre les autorités publiques et les opérateurs économiques dans la gestion d’un secteur particulièrement sensible pour l’économie nationale.
Un enjeu stratégique pour l’économie congolaise
Dans un pays où le transport, l’industrie et une grande partie des activités économiques dépendent des produits pétroliers, la maîtrise des fluctuations du marché demeure un défi majeur. La certification régulière des pertes et manques à gagner, associée aux efforts de mobilisation financière entrepris par le Gouvernement, constitue un levier important pour préserver la stabilité du secteur et protéger les consommateurs contre les effets des crises internationales.
À travers ces mesures, l’exécutif entend maintenir l’équilibre entre les impératifs économiques des opérateurs et la nécessité de garantir aux Congolais un accès continu aux produits énergétiques indispensables à la vie quotidienne.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET