Hostilités entre gouverneurs et assemblées provinciales : où allons-nous ? (Interview avec Me Elvis Mayo Bieme Ngalisame)

La destitution de Zoé Kabila, gouverneur de la province de Tanganyika par les députés provinciaux est la suite d’une série noire qui hante les gouverneurs de provinces. Des motions de censure en cascade contre les gouverneurs du Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental et Ituri notamment, des voix s’élèvent. D’un côté, ceux qui applaudissent et de l’autre ceux qui voient la violation de droit de la défense ou l’ingérence manifeste de pouvoir central. Face à cette confusion, Me Elvis Mayo Bieme Ngalisame, Cadre de l’Udps et Conseiller du Président a.i. Jean-Marc Kabund, explique la problématique.

Congoprofond.net: Comment expliquez-vous ce chapelet de destitutions des gouverneurs en cette période cruciale du mandat de Félix-Antoine Tshisekedi?

Me Elvis Mayo Bieme : L’échelon provincial est devenu très sensible parce que, visiblement, pour quelques gouverneurs, l’intérêt provincial est subsidiaire. Il n’existe pas de ligne claire entre des intérêts personnels, partisans et provinciaux. Cet état d’esprit repose sans doute sur la façon dont ils s’imprègnent de la fonction en référence au régime passé. Voilà pourquoi les députés provinciaux font tomber les organes exécutifs des provinces comme ils en ont fait preuve le 21 avril 2021 au Kasaï en destituant Dieudonné Pieme pour megestion et détournement des deniers publics. J’ai toujours en mémoire lors de l’accueil du Président Kabund que j’accompagnais à Tshikapa en décembre 2019, la population scandait « toboyi Pieme , toboyi Pieme» de l’aéroport au lieu du meeting.

Congoprofond.net: Ces assemblées provinciales agissent -elles réellement suivant leurs compétences ou n’y a t il pas main-basse des autorités de Kinshasa, mieux de l’Union Sacrée ?

Me Elvis Mayo Bieme : Ces assemblées provinciales agissent dans leurs compétences respectives. Suivant la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, il est connu que les membres du gouvernement provincial peuvent être collectivement ou individuellement relevés de leurs fonctions par la voie d’une motion de censure ou de défiance par l’organe délibérant. Les provinces jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources. J’ose croire que les 33 députés qui ont destitué le gouverneur de l’Ituri Jean Bamanisa, le 13 avril 2021, et qui se sont fondé sur notamment l’incapacité du gouverneur à restaurer l’autorité de l’État et son inefficacité à la recherche de la paix, ont tenu compte amplement de leur réalité locale.

Congoprofond : Êtes vous sûre que ces destitutions sont fondamentalement et juridiquement bien assises ?

Maître Elvis Mayo Bieme : Pour Zoé Kabila par exemple, qui ne s’est pas présenté devant les élus dont 13 sur 25 ont votés pour sa destitution, il lui est loisible de saisir les instances judiciaires compétentes s’il estime la procédure biaisée et préjudiciable à ses intérêts. En effet, il est de jurisprudence constante qu’est fondé le moyen d’inconstitutionnalité de la motion de censure du gouvernement provincial tiré de la violation du droit de la défense ; le gouverneur accusé doit présenter ses moyens de défense, il doit être à même de discuter les griefs formulés contre lui. Les juristes savent que le respect du droit de la défense a comme corollaire le principe du contradictoire.

Congoprofond : A cette allure, cher Maître, comment envisagez-vous la fonction « gouverneur » dans le futur de ce pays ?

Maître Elvis Mayo Bieme : Le rayonnement d’un gouverneur, ses œuvres, son empreinte tiennent à la richesse de sa personnalité, aux circonstances de son action, mais aussi aux attributions que lui donne le droit en vigueur. Aujourd’hui, il est légitime de se demander pourquoi beaucoup perdent ils l’administration de la direction provinciale, entité dans laquelle ils sont tenus de se mouvoir en ayant naturellement une conduite irréprochable. Il existe quelques tergiversations et polémiques quant à l’avenir de l’institution provinciale ; en dehors de cas finement réglés, j’espère que la fonction de gouverneur reprendra son éclat. Il ne faudrait pas qu’on parle de leadership douteux et d’incompétence de gestion comme soulevés par les députés dans le cas de Jean Maweja au Kasaï Oriental par exemple.

Propos recueillis par Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET