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F. Tshisekedi et le retour de l’État de droit : Espoir et crainte ! (Analyse de Martin MULUMBA, Docteur en droit public et chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Depuis son accession à la magistrature suprême en République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi multiplie les signes d’une reconstruction d’un État de droit au Congo-Kinshasa. Il essaie non seulement de normaliser la fonction présidentielle, qui devient un pouvoir encadré et limité par les textes, mais aussi de faire de la fonction du chef de l’État, celle d’un arbitre actif qui veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État, en étant le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
C’est le sens même de sa dernière rencontre avec les ambassadeurs de l’Union européenne accrédités au Congo-Kinshasa.
Jadis considérée en République démocratique du Congo comme le pouvoir d’un homme qui s’exerce sans aucun contre-pouvoir, la fonction présidentielle semble être pour Félix Tshisekedi, un pouvoir qui obéit à l’idéologie héritée de son père, à savoir « le peuple d’abord », c’est-à-dire un pouvoir qui privilégie l’intérêt du peuple, ce qui revient à reconnaître que le pouvoir vient du peuple. Ainsi, avec quelques réalisations amorcées, son bilan de 100 jours à la tête du pays est pour plusieurs Congolais satisfaisant et un signe d’espoir, bien qu’il reste beaucoup à accomplir, car la vraie évaluation ne peut être réalisée qu’à la fin de son quinquennat, tenant compte de toutes les promesses faites.
En libérant tous les prisonniers politiques, autorisant le retour des opposants politiques comme Moïse KATUMBI, SINDIKA DOKOLO, MBUSA NYAMWISI ANTIPAS, JP BEMBA et autres, le président Félix Tshisekedi donne un grand signal dans la perspective de la construction d’un État de droit démocratique. Il pose les bases attendues, mais faudra-t-il continuer avec la même ouverture d’esprit jusqu’à la fin de son mandat, accepter les critiques même les plus acerbes comme il le fait aujourd’hui? Car on ne peut jamais dire qu’on aime la démocratie et refuser d’accepter toutes ses conséquences.
Aux termes de la Constitution congolaise actuelle, le président de la République dispose moins des pouvoirs propres que les pouvoirs partagés ou conditionnés. Il lui faut une harmonie parfaite avec le Parlement pour mettre en place sa politique, car toute coalition difficile avec son allié FCC risquerait non seulement un échec pour lui, mais aussi une grande déception pour les Congolais qui le soutiennent. C’est là que certains craignent à tort ou à raison, l’ombre de Joseph Kabila à travers sa majorité dans toutes les assemblées du pays.
Même si d’autres parlent de la bonne foi et d’une alliance sincère, on sait tous qu’en politique, seuls les intérêts partisans comptent. Félix Tshisekedi va-t-il réellement déboulonner les antivaleurs avec un Parlement constitué par ceux qu’il accuse, sans les citer, d’avoir mis en place ces pratiques ?
Aujourd’hui chef de l’État, Félix Tshisekedi ne doit pas trahir le peuple congolais. Il n’a pas d’autres choix que celui de construire ou reconstruire un véritable État de droit dans ce pays francophone. Même s’il ne peut pas tout faire, car n’étant pas magicien, on attend de lui une bonne gouvernance, une présidence où tous les citoyens sont égaux devant la loi, un pays où la justice est la même pour tous, un État où la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes et où la loi s’impose à tous.
S’il est vrai que l’État de droit est une conception juridique de la démocratie et la démocratie considérée comme la conception politique de l’État de droit, le président Félix Tshisekedi a cette double mission de faire de la République démocratique du Congo à la fois un État de droit et une démocratie, car l’État de droit démocratique consacré dans les différents textes constitutionnels congolais a toujours été contredit par les pratiques présidentielles autoritaires successives.
En étant président de tous les Congolais, le chef de l’État congolais ne doit pas trembler ou être complaisant à chaque fois qu’il faudra prendre une décision difficile. Il doit avoir comme boussole l’intérêt général. Il doit de ce point de vue, être un chef qui est au-dessus de la mêlée et ne pas s’enfermer dans un carcan quelconque.
Avec son alliée l’Union pour la nation congolaise( UNC), dont le président national Vital Kamerhé est son directeur de cabinet, ils seront jugés à la fin du quinquennat, car tout échec ne sera pas seulement un handicap pour Félix Tshisekedi au moment de solliciter de nouveau la confiance du peuple, mais empêcherait aussi le président de l’UNC de prétendre à quelque chose, car comptable de ce qui se serait passé.D’où, l’obligation des résultats qui lie aujourd’hui leur ticket.
Avec le retour de Moïse Katumbi, Jean Pierre Bemba, Sindika Dokolo et la présence de Martin Fayulu sur le terrain, les Congolais espèrent vivre un moment démocratique sans précédent, car le président Félix Tshisekedi a lui-même demandé d’être critiqué, il a garanti le passage des opposants dans les médias publics, il a fermé tous les cachots où ceux-ci étaient torturés. Ce qui promet des élections démocratiques dans cinq ans et la renaissance d’un Congo démocratique voulu par tous.
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RDC : Nzumba Nzinga Francine obtient son doctorat en fiscalité grâce à une thèse sur la communication fiscale et la mobilisation de la TVA
Nzinga Nzumba Francine a officiellement obtenu le grade de docteur en fiscalité après la soutenance de sa thèse consacrée à « la communication fiscale en République démocratique du Congo : un regard sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’intérieur et à l’importation ». La cérémonie académique s’est déroulée devant une pléthore d’étudiants, des membres de sa famille ainsi que le corps scientifique de l’Université pédagogique nationale (UPN), séduits par l’éloquence, la clarté et la précision de la récipiendaire dans ses réponses aux questions du jury.
Une analyse scientifique de la communication fiscale
Dans son travail doctoral, Nzinga Nzumba Francine s’est attachée à analyser le rôle de la communication fiscale dans l’amélioration de la mobilisation de la TVA en République démocratique du Congo entre 2012 et 2023. L’étude met en lumière l’importance des stratégies de sensibilisation des contribuables afin de renforcer l’adhésion volontaire au paiement de l’impôt et d’améliorer les recettes publiques.

« La communication fiscale constitue l’âme de tout progrès dans la gestion des taxes et des impôts. Elle permet de sensibiliser la population et de renforcer le civisme fiscal indispensable au financement des charges publiques de l’État », a expliqué la nouvelle docteure devant le jury et l’assistance.
Des résultats révélateurs sur la mobilisation de la TVA
À travers l’analyse des données budgétaires et une enquête menée auprès de 600 contribuables, la recherche démontre que l’efficacité de la communication fiscale peut contribuer à augmenter le nombre d’assujettis et améliorer la compréhension de la TVA par les contribuables. L’étude met également en évidence l’évolution en dents de scie des assignations budgétaires et des recettes réalisées par les régies financières.
Ainsi, les assignations budgétaires de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ont fluctué entre 2012 et 2023, avec un plancher de 1040 millions USD en 2020 et un plafond de 2784 millions USD en 2015. Parallèlement, les recettes réalisées par la Direction générale des impôts (DGI) ont connu une évolution oscillatoire, passant de 1525 millions USD en 2012 à un pic de 4235 millions USD en 2023.

Des pistes pour améliorer les recettes de l’État
Face à ces constats, la thèse propose plusieurs recommandations, notamment le renforcement de la communication fiscale, la mise en place de centres de gestion agréés pour accompagner les petits contribuables et une gestion plus professionnelle de la TVA par les régies financières.
« L’amélioration de la communication fiscale peut contribuer à redynamiser la TVA aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’importation, en renforçant la compréhension et l’adhésion des contribuables », a soutenu Nzinga Nzumba Francine.
La qualité scientifique du travail et la maîtrise du sujet ont particulièrement marqué le jury. Selon plusieurs témoignages recueillis dans la salle, la récipiendaire a soutenu avec brio sa thèse, répondant avec assurance et précision aux différentes questions posées, ce qui n’a pratiquement pas laissé beaucoup de temps aux membres du jury pour délibérer avant de confirmer son admission au grade de docteur en fiscalité.
Exaucé Kaya
