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Décret Tshibala : Georges Kapiamba récadre le Ministre Tshibangu Kalala
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Décret Tshibala : Georges Kapiamba récadre le Ministre Tshibangu Kalala

La sortie médiatique du Ministre près le premier ministre, Tshibangu Kalala, qui a tenu un point de presse ce lundi 4 février 2019 pour justifier la légalité et la moralité des décrets n°18/038 et 18/039 signés récemment par le premier ministre sortant Bruno Tshibala, n’a pas laissé de marbre les organisations de la société civile.
Parmi elles, l’ACAJ que dirige Me Georges Kapiamba.
Ce dernier est monté au créneau pour demander une fois de plus son retrait.
“S’il est vrai que la loi énumère à l’article 2 parmi les chefs de corps constitués notamment l’ancien premier ministre,
il n’en est pas question pour les anciens ministres, anciens secrétaires généraux et adjoints du gouvernement et autres personnalités ayant exercé les fonctions dites équivalentes au rang des membres du gouvernement, au cabinet du président de la République et au cabinet du premier ministre”, a-t-il déclaré pour fustiger ce décret du 1er Ministre Tshibala.
L’ACAJ estime que décret n°18/038 accordant des avantages aux anciens membres gouvernement, a péché en se référant à une loi qui les concerne pas.
Or il s’avère que le décret n°18/039 accorde doublement des avantages au premier ministre qui en a déjà suivant la loi n°18/021 du 26/07/18 en sa qualité d’ancien chef de corps constitué.
Or dans son décret, Tshibala évoque aussi une petite pension reconnue aux anciens membres du gouvernement. Pour ce, l’ACAJ rappelle qu’au terme de l’article 95 de la constitution, les émoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi des finances et non par un décret du premier ministre, même débattu en conseil des ministres.
“Les avantages sociaux ou le pécule de pension des anciens membres du gouvernement sont du domaine de la loi et pas d’acte réglementaire d’un premier ministre”.
Ainsi l’ACAJ réitère son souhait de voir ces décrets simplement annulés.
Selon cette organisation de la société civile, ces décrets ” non seulement violent la Constitution, mais surtout sont pris dans des conditions suspectes”.
Ainsi, ACAJ demande au gouvernement d’adopter un projet de loi portant fixation des émoluments des anciens membres comprenant les avantages liés à leur retraite et déposer au Parlement pour discussion.
Mais insiste-t-elle, il doit prendre soin d’y inclure les avantages à accorder aussi aux anciens agents et fonctionnaires de l’État mis à la retraite.
“Ainsi, il respectera aussi l’égalité des chances consacrée par l’article 12 de la Constitution,” conclu Me Kapiamba.

TMB/ CONGOPROFOND.NET

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