À la Une
Décret Tshibala : Georges Kapiamba récadre le Ministre Tshibangu Kalala
La sortie médiatique du Ministre près le premier ministre, Tshibangu Kalala, qui a tenu un point de presse ce lundi 4 février 2019 pour justifier la légalité et la moralité des décrets n°18/038 et 18/039 signés récemment par le premier ministre sortant Bruno Tshibala, n’a pas laissé de marbre les organisations de la société civile.
Parmi elles, l’ACAJ que dirige Me Georges Kapiamba.
Ce dernier est monté au créneau pour demander une fois de plus son retrait.
« S’il est vrai que la loi énumère à l’article 2 parmi les chefs de corps constitués notamment l’ancien premier ministre,
il n’en est pas question pour les anciens ministres, anciens secrétaires généraux et adjoints du gouvernement et autres personnalités ayant exercé les fonctions dites équivalentes au rang des membres du gouvernement, au cabinet du président de la République et au cabinet du premier ministre », a-t-il déclaré pour fustiger ce décret du 1er Ministre Tshibala.
L’ACAJ estime que décret n°18/038 accordant des avantages aux anciens membres gouvernement, a péché en se référant à une loi qui les concerne pas.
Or il s’avère que le décret n°18/039 accorde doublement des avantages au premier ministre qui en a déjà suivant la loi n°18/021 du 26/07/18 en sa qualité d’ancien chef de corps constitué.
Or dans son décret, Tshibala évoque aussi une petite pension reconnue aux anciens membres du gouvernement. Pour ce, l’ACAJ rappelle qu’au terme de l’article 95 de la constitution, les émoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi des finances et non par un décret du premier ministre, même débattu en conseil des ministres.
« Les avantages sociaux ou le pécule de pension des anciens membres du gouvernement sont du domaine de la loi et pas d’acte réglementaire d’un premier ministre ».
Ainsi l’ACAJ réitère son souhait de voir ces décrets simplement annulés.
Selon cette organisation de la société civile, ces décrets » non seulement violent la Constitution, mais surtout sont pris dans des conditions suspectes ».
Ainsi, ACAJ demande au gouvernement d’adopter un projet de loi portant fixation des émoluments des anciens membres comprenant les avantages liés à leur retraite et déposer au Parlement pour discussion.
Mais insiste-t-elle, il doit prendre soin d’y inclure les avantages à accorder aussi aux anciens agents et fonctionnaires de l’État mis à la retraite.
« Ainsi, il respectera aussi l’égalité des chances consacrée par l’article 12 de la Constitution, » conclu Me Kapiamba.
TMB/ CONGOPROFOND.NET
Et si le mobile n’était pas seulement la justice ? La plaidoirie de la partie civile, ce jeudi 30 Avril 2026 aura duré une heure. Elle aura aussi produit un chiffre qui a fait réagir l’assistance jusqu’aux bancs de la presse : 3.400.000 dollars américains. Un million de dollars par enfant et 200.000 dollars pour chaque mère soit 7.898.200.000 CDF (taux de 2 323 CDF) c’est-à-dire sept milliards huit cent quatre-vingt-dix-huit millions deux cent mille francs congolais.
Un montant colossal, présenté comme la juste réparation de “douleurs et souffrances aiguës intentionnellement infligées”, selon les mots du conseil de Madame Marie-Ange Mushobekwa parlant au nom de toutes les parties civiles. Mais au-delà de l’effet d’annonce, ce quantum interroge. Et ouvre une brèche que les prochaines audiences ne pourront ignorer. Car le décalage est troublant. D’un côté, un récit d’horreur : torture, détention illégale, séquestration, cages à chiens.
De l’autre, un dossier médical qui, de l’aveu même du médecin traitant Docteur Yenga Mbuta Dosh Junior, ne révèle aucun traumatisme interne, aucune fracture, aucune lésion grave. Les vidéos projetées montrent des enfants certes éprouvés, mais que l’on voit debout, capables de se mouvoir, sans trace visible de saignement (alors même que la plaignante Marie-Ange Mushobekwa affirmait que ses fils saignaient). L’écart entre la gravité alléguée et les constatations objectives interroge nécessairement la proportionnalité de la demande indemnitaire.
Quatre mois de procès, et ce constat implacable : personne n’a pu désigner Philemon Mambabwa comme le véritable architecte des violences, rien ne documente un ordre explicite sorti de sa bouche, et son récit, livré avec constance depuis le premier jour, demeure à ce jour sans contradiction. Dès lors, une question s’invite dans les couloirs du prétoire : ce procès était-il mû par la seule quête de justice, ou ce chiffre de 3,4 millions de dollars soit 7.898.200.000 Francs Congolais, trahit-il un objectif plus lucratif ?
Les parties civiles ont le droit de solliciter réparation. Mais lorsque la somme réclamée semble décorrélée de la matérialité des faits établie à l’audience, c’est la crédibilité même de la démarche qui est en jeu. La défense, qui se dit prête à plaider, ne manquera certainement pas de le relever.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR