La nomination de nouveaux mandataires de l’Etat annoncée dans les tous prochains jours sera suivie, certes, des opérations de remise et reprise entre les mandataires sortants et les nouveaux nominés.

Il s’avère plus qu’impératif de marquer par ces opérations, un nouveau départ dans la gestion des entreprises, établissements et services publics, en remplissant sérieusement et d’une manière professionnelle, des formalités standards y relatives, pour ne pas considérer cette obligation de rendre compte, comme beaucoup dans le passé, de simples formalités protocolaires.

Le renforcement des règles de gestion des entreprises, établissements et services publics doit être dorénavant plus strict, transparent et rassurant pour l’avenir. Les mauvaises pratiques de gestion qui ont caractérisé la gestion du passé, doivent être bannies.

Pour ce faire, les opérations de remise et reprise doivent être énoncées, au préalable, et vulgarisées à l’aide d’un canevas ad hoc et bien conçu. Ce canevas servirait d’élément d’incitation à la bonne gouvernance des entreprises du Portefeuille, établissements et services publics.

Etat de la question

Pendant les opérations de remise et reprise, les informations financières et non financières généralement élaborées par les mandataires sortants, et fournies aux mandataires entrants, sont le plus souvent laconiques, et sans certification convenable.
Tout portait à croire que les responsables sectoriels impliqués n’accordaient pas une grande importance à ces travaux, caractérisés par un laxisme couvert par un clientélisme coupable et un protectionnisme politique, surtout lorsqu’il s’agit des personnes issues d’une même obédience politique.
Avec la nouvelle vision du Président Félix TSHISEKEDI, transformation oblige, l’entrée en fonction de nouveaux mandataires nommés par lui, constitue le point de départ de la mise en œuvre de sa politique de gestion de la chose publique. En effet, les dossiers de remise et reprise permettront de disposer des portraits exacts (photographies) des entreprises en termes d’actifs et de passifs exigibles à une date précise. Ils constituent en quelque sorte une source de référence pour déterminer par la suite, les objectifs à assigner aux mandataires de l’Etat, en plus des orientations et attentes gouvernementales, ainsi que de la vision managériale de chaque équipe dirigeante.
Se basant sur la nouvelle vision du Chef de l’Etat, les règles d’organisation des travaux de remise et reprise bien élaborées au sein des entreprises du Portefeuille, établissements et services publics doivent être revisitées. Cette question banalisée jusque-là, doit interpeller le nouvel encadrement de gestion de la chose publique, parce qu’elle fait partie intégrante des éléments essentiels de suivi de la gestion et d’invitation à la culture de la bonne gouvernance.

Enjeux majeurs

Les entreprises du Portefeuille de l’Etat, établissements et services publics sont des entités techniques de politique économique qui doivent jouer un rôle important dans la mobilisation des recettes publiques, et ce, pour contribuer à la couverture des dépenses de l’Etat.
Des sources dignes de foi, certains mandataires de l’Etat en fonction n’hésitent pas actuellement à poser des actes de gestion anormaux, sachant que leurs mandats prendront fin dans les jours qui suivent.
Aussi, le confinement imposé par la menace de propension de la pandémie de Coronavirus (COVID-19) aura favorisé l’amplification des actes de mauvaise gestion dans les entreprises publiques, car en ce moment particulier, l’attention des Hautes Autorités est focalisée sur la recherche des voies et moyens pour résoudre le problème de cette pandémie. Ces mandataires souhaiteraient voir le COVID-19 perdurer davantage, comme qui dirait : « A quelque chose malheur est bon ».

Au moment où l’on soulève cette question de remise et reprise entre les mandataires de l’Etat, Dieu seul sait de quelles façons les ressources des sociétés commerciales, établissements et services publics sont en train d’être gérées.

Afin de réduire l’intensité des scandales de gestion des mandataires véreux, il serait opportun de mettre en application, les critères récemment proposés aux instances supérieures, pour sélectionner les nouveaux mandataires de l’Etat, d’envisager des conditions préalables et des mesures préventives pour protéger les patrimoines des entreprises contre toutes formes de dilapidation des ressources.
De ce qui précède, il appartient à Son Excellence Monsieur Félix TSHISEKEDI, Président de la République, de prendre une série de mesures à mettre en œuvre dans la perspective de la prochaine mise en place des mandataires de l’Etat dans les entreprises du Portefeuille, Etablissements et Services Publics.

Préalables et mesures requises

Quelques préalables et mesures préventives contre une gestion douteuse des entreprises par ces temps qui courent devraient être initiés, pour garantir la crédibilité des informations à fournir dans le cadre des opérations de remise et reprise, et sauvegarder en conséquence, les ressources des entreprises, établissements et services publics, notamment:

1.Mettre en place le canevas de remise et reprise et le vulgariser convenablement.

Le canevas préalable à la mise en place des mandataires de l’Etat devra indiquer les éléments clés à prendre en compte par les nouveaux mandataires. Il constitue un élément essentiel de suivi de gestion et d’invitation à la bonne gouvernance.

II.Instaurer une commission spéciale chargée d’organiser les remises et reprises.

Cette commission qui sera composée des spécialistes en gouvernance corportive, désignés de la Présidence de la République, de la Primature, des Ministères des Finances et du Portefeuille, ainsi que des tutelles techniques pour les établissements et services publics, aura notamment la responsabilité de :

1. Superviser les opérations de remises et reprises, produire le rapport consolidé sur les grandes constatations des remises et reprises, émettre ses avis sur les faits constatés, et transmettre ses conclusions aux autorités compétentes.

2.Communiquer tous les cas anormaux à charge des mandataires de l’Etat sortants décelés lors des travaux des remises et reprises au Conseil National de Sécurité (CNS) et à l’Agence de la prévention et de lutte contre la corruption (APLC).

3. Transmettre toutes les déclarations écrites de patrimoines individuels de nouveaux mandataires de l’Etat au CNS et à l’APLC. Ces déclarations serviraient notamment de base de comparaison avec les richesses accumulées pendant ou à la fin de leur mandat.

III. Placer dès à présent et d’une manière générale, les entreprises du Portefeuille, établissements et services publics sous le régime des mesures conservatoires.

Au risque de voir les mandataires de l’Etat en fonction exceller dans la mégestion en cette période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement devrait leur communiquer clairement des actes de gestion qu’ils ne doivent pas poser. Sans être exhaustifs, voici les actes à prohiber :

1.Toute aliénation des biens tant immobiliers que mobiliers ;
2.Toute modification du cadre organique et de la mise en place ;
3..Toutes acquisitions des biens tant immobiliers que mobiliers ;
4..Tout mouvement du personnel (recrutement, promotion, mutation, etc.) ;
5.Toutes dépenses d’investissements majeurs;
6.Toute passation de marchés des travaux, fournitures ou des services sauf ceux ayant trait à l’approvisionnement en matières premières et des biens de consommation courante ;

7.Tout octroi de crédit ou des avantages aux mandataires en dehors des dispositions légales.
Il va de soi que tout contrevenant à ces mesures devra s’exposer à des poursuites judiciaires. De plus, hormis les équipes d’encadrement des mesures conservatoires dont la composition et les modalités de fonctionnement seront définies, une ligne de communication ouverte devrait être mise à la disposition du public pour dénoncer toute tentative ou violation des mesures édictées par les autorités compétentes.

IV. Dresser les états des lieux exhaustifs des entreprises, établissements et services publics.

L’établissement des états des lieux exhaustifs permettra de disposer des données fiables à certifier d’une part, et d’empêcher toute manœuvre de soustraction frauduleuse des patrimoines des entreprises d’autre part.

Sous la coordination de la Présidence de la République, cette mission pourrait être exécutée par les structures étatiques d’audit et contrôle, avec l’assistance technique des cabinets indépendants pour la certification desdits états des lieux.

V. Astreindre tous les mandataires actifs sortants à rester, pour une période donnée, à la disposition des mandataires entrants, à compter de la remise et reprise.

Cette mesure a le mérite de faciliter l’obtention des éclaircissements et compléments d’informations sur certaines spécificités éventuelles observées durant la prise en main des dossiers par les nouveaux mandataires. Cette disposition ne devrait pas faire appel à une quelconque rémunération qui, en principe, est couverte par les indemnités de sortie de six mois généralement allouées à la fin de leur mandat.

Résultats attendus
Promouvoir les meilleures pratiques d’organisation des travaux de remise et reprise à l’ensemble des Institutions Publiques de la RDC.
Donner un message clair aux mandataires de l’Etat de leur redevabilité à l’Etat et de la gestion orthodoxe des ressources des entreprises sous leur gestion.
Permettre de sanctionner les mandataires de l’Etat dont la mégestion est avérée même après la fin de leur mandat.

Jean-Claude Mukanya Cibumba, DEA, MBA, Administrateur Agréé
Consultant en planification stratégique.