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Justice

Condamné pour viol : Eugène Diomi Ndongala totalement innocenté par la Cour de Cassation

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Après 10 ans de lutte, la Cour de Cassation de la RD Congo a réhabilité Eugène Diomi Ndongala, à la suite du procès en révision qui vient d’annuler sa condamnation de 2013.

En effet, ce vendredi 12 août 2022, la Cour de Cassation, siégeant en matière de révision, a acquitté définitivement le président national de la Démocratie Chrétienne, (DC), Eugène Diomi Ndongala, dans l’affaire de viol sur deux fausses sœurs qui avaient fabriqué leurs identités, accompagnées dans leur forfait par un individu présenté comme leur père, alors qu’il était un imposteur.

Les preuves de ce complot et de l’association de malfaiteurs ont été déposées à l’attention des juges.

Le jugement de révision de la Cour de Cassation fait suite à celui du Comité des Droits de l’homme des Nations-Unis qui avait condamné l’État congolais dans cette affaire, dont la vraie nature était celle d’un complot contre cette figure de l’opposition, à cause de sa volonté inébranlable de défendre l’élection d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba à la magistrature suprême, après la présidentielle de 2011.

D’autant plus qu’Eugène Diomi Ndongala a été le seul Congolais, dans l’histoire de la RDC, à obtenir, en 2016, un jugement en sa faveur de la part du Tribunal des Droits de l’Homme des Nations-Unies siégeant à Genève.

A la suite d’une procédure qui a duré plus de deux ans, la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo a reconnu l’innocence d’Eugène Diomi Ndongala, jugé en 2013, en violation de la loi sur le fonctionnement de la Cour de Cassation, par une composition de la chambre siégeant irrégulièrement et sans aucune prise en compte des droits de la défense.

Les avocats de la défense avaient, en son temps, brandi les éléments du complot contre le président de la Démocratie Chrétienne, comme les fausses identités des individus manipulés contre lui ainsi que la fabrication pure et simple des accusations; mais ses droits à la défense et à son juge naturel avaient été superbement bafoués.

Pour les avocats d’Eugène Diomi Ndongala, celui-ci « fut arrêté, détenu au secret, jugé et condamné injustement, sans droit d’appel, par la Cour Suprême de Justice siégeant comme Cour de Cassation, celle-ci n’ayant pas encore été mise en place».

Suite à l’introduction de son action en révision, les juges de la Cour de Cassation se sont rendus compte que la Cour Suprême avait commis de graves erreurs judiciaires en condamnant un innocent, raison pour laquelle Diomi a été totalement acquitté et sa condamnation annulée, comme l’avait exigé le Comité des Droits de l‘Homme des Nations Unis, dans sa décision N° 2465/2014.

Et bien, la Cour de Cassation annule donc la condamnation d’Eugène Diomi de 2013 en aboutissement de son procès en révision. ” Les faits imputés ne sont pas établis”. C’est bien l’accomplissement de 10 ans de combat.

« Il faut reconnaître qu’il avait été privé injustement de ses droits civils et politiques, qu’il recouvre totalement aujourd’hui», a-t-il indiqué Me Benjamin Massamba qui a ainsi déploré la tentative de mise à mort civile et politique d’un leader de l’opposition.

D.N./CONGOPROFOND.NET


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À la Une

Marche pacifique des magistrats sans affectation (M24) dispersée par la police à Kinshasa

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Une marche des magistrats recrutés à l’occasion du concours de 2022 a été dispersée par la police le lundi 16 septembre. En effet, les organisateurs de la manifestation avaient préalablement informé les autorités de la ville, d’après un document parvenu à notre rédaction.

Soulignons que ces collectifs de magistrats ont été brutalement dispersés par la police et que d’autres ont été conduits au camp Lufungula par arrestation arbitraire.

Il convient également de noter que M. Corneil, l’un des candidats magistrats, a été tabassé à l’agonie et conduit à l’hôpital général de Kinshasa pour avoir revendiqué son droit le plus légitime.

Pour rappel, ayant satisfait à un concours organisé en 2022, ces magistrats devraient être nommés par ordonnance présidentielle en avril 2024.

Ces futurs magistrats, appelés aussi M24, évoquent la notion de deux poids, deux mesures, car leurs anciens collègues, devenus aujourd’hui magistrats, n’ont rien fait de spécial pour arriver là où ils sont aujourd’hui. Pourtant, ils ont tous passé le même concours et réussi ensemble.

Ainsi, ces magistrats M24 demandent au président de la République, en sa qualité de magistrat suprême du pays, et au Conseil supérieur de la magistrature, de prendre leur dossier en main afin d’accélérer le processus de nomination.

Elyane Mukuna/Congoprofond.net


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