Justice
Condamné pour viol : Eugène Diomi Ndongala totalement innocenté par la Cour de Cassation
Après 10 ans de lutte, la Cour de Cassation de la RD Congo a réhabilité Eugène Diomi Ndongala, à la suite du procès en révision qui vient d’annuler sa condamnation de 2013.
En effet, ce vendredi 12 août 2022, la Cour de Cassation, siégeant en matière de révision, a acquitté définitivement le président national de la Démocratie Chrétienne, (DC), Eugène Diomi Ndongala, dans l’affaire de viol sur deux fausses sœurs qui avaient fabriqué leurs identités, accompagnées dans leur forfait par un individu présenté comme leur père, alors qu’il était un imposteur.
Les preuves de ce complot et de l’association de malfaiteurs ont été déposées à l’attention des juges.
Le jugement de révision de la Cour de Cassation fait suite à celui du Comité des Droits de l’homme des Nations-Unis qui avait condamné l’État congolais dans cette affaire, dont la vraie nature était celle d’un complot contre cette figure de l’opposition, à cause de sa volonté inébranlable de défendre l’élection d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba à la magistrature suprême, après la présidentielle de 2011.
D’autant plus qu’Eugène Diomi Ndongala a été le seul Congolais, dans l’histoire de la RDC, à obtenir, en 2016, un jugement en sa faveur de la part du Tribunal des Droits de l’Homme des Nations-Unies siégeant à Genève.
A la suite d’une procédure qui a duré plus de deux ans, la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo a reconnu l’innocence d’Eugène Diomi Ndongala, jugé en 2013, en violation de la loi sur le fonctionnement de la Cour de Cassation, par une composition de la chambre siégeant irrégulièrement et sans aucune prise en compte des droits de la défense.
Les avocats de la défense avaient, en son temps, brandi les éléments du complot contre le président de la Démocratie Chrétienne, comme les fausses identités des individus manipulés contre lui ainsi que la fabrication pure et simple des accusations; mais ses droits à la défense et à son juge naturel avaient été superbement bafoués.
Pour les avocats d’Eugène Diomi Ndongala, celui-ci « fut arrêté, détenu au secret, jugé et condamné injustement, sans droit d’appel, par la Cour Suprême de Justice siégeant comme Cour de Cassation, celle-ci n’ayant pas encore été mise en place».
Suite à l’introduction de son action en révision, les juges de la Cour de Cassation se sont rendus compte que la Cour Suprême avait commis de graves erreurs judiciaires en condamnant un innocent, raison pour laquelle Diomi a été totalement acquitté et sa condamnation annulée, comme l’avait exigé le Comité des Droits de l‘Homme des Nations Unis, dans sa décision N° 2465/2014.
Et bien, la Cour de Cassation annule donc la condamnation d’Eugène Diomi de 2013 en aboutissement de son procès en révision. » Les faits imputés ne sont pas établis ». C’est bien l’accomplissement de 10 ans de combat.
« Il faut reconnaître qu’il avait été privé injustement de ses droits civils et politiques, qu’il recouvre totalement aujourd’hui», a-t-il indiqué Me Benjamin Massamba qui a ainsi déploré la tentative de mise à mort civile et politique d’un leader de l’opposition.
D.N./CONGOPROFOND.NET
Si Philémon Mambabua est reparti libre du prétoire de Ndolo, le verdict prononcé ce 4 juin 2026 n’a pas épargné les 2 policiers poursuivis. La Cour militaire, après avoir rappelé le déroulé des faits ( cette intrusion nocturne de Claudien Likulia, Christopher et Noah à une soirée pyjama non autorisée par le propriétaire des lieux ), a opéré une distinction nette entre le commandement et l’exécution. Là où le doute a profité au premier, les actes matériels atroces ont été imputés aux seconds. La Cour s’est appuyée sur les articles 48 bis et 48 ter de la loi du 9 juillet 2011 portant criminalisation de la torture, qui retiennent la qualité de l’agent, les faits matériels constitutifs de souffrances aiguës, l’élément intentionnel et l’élément moral. Les déclarations des victimes, corroborées par le témoignage décisif de Sakina ( qui a qualifié les agissements des policiers de « brut » ), ont fondé l’intime conviction des juges.
Contrairement à Philémon Mambabua, pour qui l’ordre de « maîtriser » n’a pu être requalifié en instruction de torturer, les deux agents ont été reconnus coupables d’avoir infligé des souffrances aux enfants Mushobekwa et à Noah. Le nombre de policiers impliqués, bien que flou dans certains récits, n’a pas effacé la matérialité des violences retenues par la Cour. Celle-ci a souligné que les traumatismes subis par les victimes, bien que leur récit ait pu être altéré par le choc, ne faisaient aucun doute. La Cour a donc déclaré l’infraction constituée dans le chef des 2 policiers, qui avaient la garde et l’autorité immédiate sur les enfants au moment des faits. Leur dénégation constante n’a pas résisté à la confrontation avec les éléments renseignants et les dépositions concordantes.
La sentence est tombée : 2 ans de servitude pénale, une amende de 500.000 francs congolais par condamné, et la confirmation de leur maintien en détention. Sur le plan civil, la Cour, après avoir constaté l’absence totale de pièces comptables justificatives déposées par les parties civiles, a statué en équité. Elle a ramené la demande initiale de 3,4 millions de dollars américains à une somme totale de 25.000 dollars, soit 5.000 dollars par partie civile. Une décision qui sanctionne les exécutants tout en rappelant avec force que la responsabilité pénale est individuelle.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR