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Economie

Bientôt le Forum Annuel de l’AGOA – Une occasion pour la RDC de projeter son future leadership dans le commerce entre les Etats Unis et l’Afrique Subsaharienne

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Fixé du 25 au 26 Juillet 2024 à Washington DC, le Forum AGOA est une réunion annuelle de haut niveau entre les responsables concernés du gouvernement des Etats-Unis et les responsables des gouvernements des pays d’Afrique subsaharienne éligible afin de favoriser des liens économiques. Le forum alterne annuellement entre les Etats-Unis et un pays AGOA réunissant en différentes séances plénières les ministres, le secteur privé et la société civile.

Ce forum coïncide avec l’approche de l’expiration de ce programme fixée pour septembre 2025. Cependant les négociations pour son extension sont en cours à Washington avec des discussions qui impliquent le congrès américain, la représentation de l’Union Africaine, le monde académique, le secteur privé, la société civile et les agences de consultation en commerce international.

Ce forum se tient à une période très marquée par l’expansion de la Chine et de la Russie en Afrique avec comme conséquences la menace sur l’hégémonie politico-militaire américaine ainsi que l’accès des Etats Unis aux minerais stratégiques dont la République Démocratique du Congo possède des grandes réserves avec un marché dominé par les entreprises chinoises.

La République Démocratique du Congo qui fut exclue en 2011 pour non-respect des conditions a été réadmit en 2021 grâce aux réformes démocratiques et économiques entreprises par Son Excellence Félix-Antoine Tshilombo. Cependant en dépit de son retour dans la famille AGOA, notre pays continue à avoir des exportations très faibles vers les Etats Unis et manque une structure organisationnelle conforme aux exigences de ce programme capable non pas seulement de mettre en place des actions qui favorisent l’exportation des produits “Made In Congo DRC” en Amérique mais aussi de bénéficier des avantages qu’accordent ce programme aux pays membres et d’attirer les investissements des entreprises américaines vers notre pays.

Dans le cadre de l’AGOA, les pays membres ont droit à deux types d’avantages : l’accès aux initiatives traditionnelles de l’AGOA et aux programmes socio-économiques énoncés par tout nouveau locataire de la Maison Blanche pour sa politique africaine. Les initiatives traditionnelles de l’AGOA touchent entre autres à l’éducation, la santé et l’agriculture, tandis que la politique américaine fait intervenir dans le développement des pays africains les programmes tels que :

– Le Financement pour la lutte contre VIH/Sida et autres pandémies ;
– Power Africa pour accroitre l’électrification pour usage résidentielle et commerciale ;

– Prosper Africa, qui vise à ouvrir les marchés aux entreprises américaines, à développer la classe moyenne africaine, à promouvoir les opportunités d’emploi pour les jeunes ;

– Le Financement à travers l’U.S. International Development Finance Corporation (DFC) pour relever les défis les plus critiques auxquels sont confrontés les pays émergents et spécialement l’Afrique subsaharienne.

Ces programmes et tant d’autres actions américaines à travers l’AGOA visent à créer une économie nationale forte et durable capable de créer des emplois, un marché national qui se suffit à lui-même et l’intégration dans le commerce international.

Comment la RDC peut-elle laisser un impact positif au forum AGOA ?

Les rapports des activités des pays éligibles de l’AGOA sont marqués par des résultats médiocres des exportations vers les Etats Unis et le manque d’une assistance remarquable des Etats Unis pour promouvoir les échanges économiques. Certains pays viennent se plaindre ou accuser les Etats Unis leur manque des bonnes performances dans leurs exportations.

Pour la République Démocratique du Congo qui est en guerre depuis trois décennies et qui n’a pas une organisation structurelle de l’AGOA, les justifications et les excuses face à des faibles performances peuvent davantage être justifiées et utilisées comme un moyen de faire bonne image. Bien que les délégués du pays aient le choix de faire cela pour plusieurs raisons, en tant qu’expert de l’AGOA qui participe aux différents échanges pour l’extension de ce programme au-delà de 2025, je déconseillerai une telle démarche. En contrepartie je donnerai les conseils suivant :

1) Ne pas se précipiter dans la rédaction de la stratégie quinquennale de l’opérationnalisation de l’AGOA. Bien que l’occasion de rédiger ce rapport obligatoire a été ratée depuis la réintégration de la RDC dans le programme, ce Forum et l’extension de l’AGOA apporteront des nouvelles données qui vont obliger tous les autres pays à revoir leurs stratégies AGOA ;

2) Ne pas se précipiter de mettre en place le comité national et la coordination de l’AGOA RDC pour les mêmes raisons évoquées au point précédent ;

3) Au Forum, il faut s’efforcer de vendre “The Congo DRC Value Proposition” sur les minerais stratégiques, la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de l’environnement, la nouvelle génération des énergies renouvelables, le tourisme, la diaspora…

4) La demande des partenariats en matière de formation technique, de développement des infrastructures nécessaires pour améliorer la qualité et la quantité des productions locales et l’amélioration de la chaîne de valeur.

Comment la RDC peut-elle projeter son leadership dans l’AGOA ?

J’ai signalé plus haut que le forum alterne annuellement entre les Etats-Unis et un pays AGOA. C’est le moment ou jamais pour la RDC de demander d’organiser le FORUM AGOA 2026 à Kinshasa et dans d’autres parties du pays que je peux proposer si je suis consulté pour l’organisation stratégique.

Des pays Africains qui ont organisé le Forum AGOA ont connu l’accroissement des investissements directs américains. La RDC peut utiliser l’AGOA pour attirer ces investissements en mettant en avant son accès privilégié au marché américain comme un avantage pour les investisseurs potentiels. Durant le Forum, les autres puissances économiques du monde seront intéressées sur les conclusions pour redéfinir leur politique économique avec l’Afrique subsaharienne et particulièrement la RDC. Enfin, l’organisation du Forum AGOA déplacera durant le temps de son organisation une bonne partie de Washington DC sur Kinshasa et attirera la presse du monde entier qui aura son attention braquée sur l’éléphant dans la salle.

En tant que négociateur principal à la plaidoirie pour la réintégration de la RDC dans l’AGOA en 2020, chercheur et consultant, je peux encore une fois de plus assurer les autorités congolaises ma disponibilité d’aider pour une participation remarquable a Forum AGOA de juillet 2024 et l’implantation de ce programme au bénéfice du gouvernement et des populations de la RDC.

Prof. Dr. Ngoie Joel Nshisso
Consultant en Management et Commerce International
Certifié en Diplomatie


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AFFAIRE “ONATRA-IMD” :  Fautes de gestion, gangstérisme et mensonges grossiers révélés dans une enquête ! 

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Selon l’enquête de l’Agence Intelligence Economique, la vraie raison du non-développement de l’ONATRA est la mauvaise gestion des Fonds RLT par la Direction Générale, incapable de justifier plus de 500 millions de dollars obtenu de ce fonds

LA JUSTICE N’Y EST POUR RIEN !

Selon l’enquête de l’Agence Intelligence Economique, la vraie raison du non-développement de l’ONATRA est plutôt la mauvaise utilisation des Fonds RLT par la Direction Générale de cette entreprise dont l’Etat est le seul actionnaire.

Alors que la SNCC, bénéficiaire de ces mêmes fonds, depuis seulement 2018, a pu s’acheter des équipements pour son développement (Source Fec), l’ONATRA est incapable aujourd’hui, de justifier plus de 500 millions de dollars, qu’elle a obtenu durant plus d’une douzaine années, issus de cette même redevance spéciale.

Cependant, au lieu de justifier le non-paiement des factures de l’IMD relatives à la fourniture des matériaux qui ont servi à ce jour à la réhabilitation des quais 1 et 2 du Port International de Matadi. Dépenses qui du reste, éligibles au Fonds RLT depuis 2017 comme cela a été confirmé plusieurs fois par les Chefs des Gouvernements qui se sont régulièrement succédés en République Démocratique du Congo.

L’Agence Intelligence Economique se basant sur les conclusions de son rapport d’enquête estime que le cas IMD constitue, à ce jour, rien d’autre qu’un cas d’abstention coupable et de refus catégorique de la part de la Direction Générale de l’ONATRA d’exécuter les instructions du Gouvernement en faveur du développement de cette entreprise dont l’Etat Congolais est l’actionnaire unique.

CONCLUSIONS DE L’ENQUETE 

Depuis le 22 décembre 2023, la Sarl Internationale Marketing and Distributing & Cie suit la procédure. Après avoir constaté le refus et la mauvaise foi manifeste de la Direction Générale de l’ONATRA de pouvoir honorer les engagements négociés et pris communément entre parties sous l’autorité du ministre de Portefeuille, validés par le Premier Ministre et le Conseil d’administration de l’ONATRA, s’est résolue de procéder au recouvrement forcé, en se basant sur un arrêt de la cour d’appel de Kinshasa¬Gombe siégeant en matière civile au second degré rendu le 07/09/2023 sous RCA 38.817, lequel est définitif puisque frappé d’un certificat de non-pourvoi en cassation n° 032/2024 délivré en date du 23/04/2024 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage « CCJA » d’Abidjan (équivalent de la Cour de Cassation en matière commerciale dans l’espace OHADA), et d’un rapport contradictoire d’expertise financière de l’INS initiée du reste par l’ONATRA sous les bons offices de la Ministre du Portefeuille.

Aujourd’hui, la Sarl Internationale Marketing and Distributing & Cie est en train d’assister impuissante face à l’utilisation de ses profilés et autres matériaux que l’ONATRA, si bien que cette dernière refuse de payer la totalité de sa facture et les intérêts moratoires occasionnés. En sus, l’ONATRA utilise l’excédent des profilés revenant de droit à IMD SARL sans aucune autorisation, dans le cadre de d’un prolongement de la réhabilitation qui va au-delà des quais 1 et 2 du Port International de Matadi pour lesquels la quantité était prédéfinie, livrée et dûment réceptionnée.

L’Inspection Générale des Finances s’est enfin prononcée, contrairement aux allégations de l’ONATRA qui avait pris comme prétexte depuis plus de trois ans pour ne pas procéder aux paiements. L’Inspection Générale des Finances, qui a non seulement reconnu le caractère exécutoire de l’arrêt, a aussi enjoint à l’ONATRA de payer le contrat complémentaire et dans la même lettre, conseillé à l’IMD d’utiliser toutes les voies de droit pour recouvrer sa créance.

Il convient de noter qu’à l’état actuel de ce dossier, IMD SARL est en droit d’exécuter ses décisions de justice en tout lieu ou état de l’espace OHADA ou d’ailleurs, où des intérêts de l’ONATRA peuvent être identifiés ce, par une procédure d’exequatur prévue en droit, ce qui auraient des conséquences fâcheuses et ternirait l’image de marque non seulement de l’ONATRA mais aussi de la République Démocratique du CONGO.

Néanmoins, usant de ses droits, l’entreprise IMD & Co a opéré trois séries des saisies, la première a 7.5% de la créance tandis que la seconde était à 5,7% et la troisième est à 4. Dans toutes les séries, l’ONATRA a sollicité des mainlevées pour empêcher les paiements au niveau des tribunaux de Matadi et de Kinshasa.

Sur les trois procédures de mainlevée initiées par l’ONATRA, une a obtenu l’arrêt confirmant la saisine et deux autres sont en attentes dans les cours. La Cour a estimé que seul le Tribunal de Commerce de Matadi où les saisies furent pratiquées est compétent pour recevoir les contestations.

Par ailleurs, il faut aussi préciser que l’ONATRA s’est appropriée l’excédent des matériaux appartenant IMD & Co sans son autorisation. Par-là, la Direction générale de l’ONATRA est en train de faire le gangstérisme suranné, confondant les immunités de la force publique, à la nature commerciale de son entreprise.

Un autre fait suranné qui a attiré l’attention des enquêteurs de l’Agence Intelligence Economique. Il s’agit de l’arrestation de certains mandataires, membres du Conseil d’administration de l’entreprise, autour de cette affaire et cela, durant huit mois sans qu’un début des preuves des malversations leurs imputés ne soit apportées.

Maintenant, curieusement les organes de l’ONATRA fustigent les mêmes juges qu’ils avaient autrefois utilisés pour faire arrêter lesdits mandataires qui ont été affranchis par la justice à la suite de la clarification apportée par la défense de l’IMD.

La Sarl IMD & Co a tout perdu mais détient toutes les preuves de ce gangstérisme et s’apprête à commencer les procédures internationales pour faire un recouvrement par la procédure d’exéquatur.

Ruth Lukau, Directrice Agence Intelligence Économique


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