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Assemblée nationale : vote de la proposition de loi sur les PVH

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Après plusieurs mois d’examen de la proposition de loi portant sur la protection et la promotion des droits de personnes vivant avec Handicap (PVH) par la plénière et la Commission mixte, il a été question, le lundi 9 novembre 2020 à la Chambre basse du Parlement, d’un vote nominal de l’ensemble du texte.

À cette occasion, il a fallu suspendre la séance pour revenir après quelques minutes dans une séance subséquente afin de voter finalement cette proposition, avant d’être envoyée en seconde lecture au Sénat, et ensuite sa promulgation par le président de la République.

Cette initiative, rappelons-le, est de la députée nationale Eve Bazaiba. Elle est partie des constants suivants : D’abord, cette catégorie des congolais est parfois oubliée dans la société. Ensuite, la RDC compte un grand nombre des PVH évaluées à près de 10 millions d’hommes, femmes et enfants qui ne jouissent toujours pas de leurs droits inaliénables.

Dans l’économie de cette proposition de loi, Ève Bazaïba soutenait que la reconnaissance des droits des PVH est instituée par la Constitution de la République en son article 49. Et c’est conformément aux dispositions de cet article que sa proposition de loi a été édictée et comporte six titres, notamment, des dispositions générales, des droits et des devoirs des PVH, de la mise en œuvre de la promotion des droits de la PVH, des modalités de la protection des PVH, des dispositions pénales et des dispositions finales.

S’agissant des innovations contenues dans cette proposition de loi, Ève Bazaiba relevait, entre autres, la création du Conseil national consultatif pour les PVH et d’un fonds pour la prise en charge des PVH par l’Etat congolais. Car, soutenait-elle, “il faut l’égalité des droits pour tout le monde”. Elle affirmait aussi que dans sa loi, il y a des innovations par rapport à l’éducation intégrée.

Cette loi Bazaïba décrète une politique de développement des structures spécialisées pour les PVH (centres d’éducation et de réadaptation, centres de santé mentale, etc.).

MUAMBA MULEMBUE CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET