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Assemblée nationale/Déclaration d’appartenance : les pro-Kabila demandent à Mboso de se référer aux listes du début de la législature

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Dans une correspondance adressée au Président du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, les Présidents des regroupements politiques encore fidèles à Joseph Kabila Kabange rappellent que conformément à l’article 26 alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule qu’au début de chaque législature, les partis politiques déposent au bureau provisoire de l’Assemblée nationale une déclaration d’appartenance à la majorité ou l’opposition politique signée par chacun d’eux. Les partis et regroupements politiques du FCC, rappellent-ils, avaient fait leur déclaration écrite d’appartenance à la majorité parlementaire pour la législature 2019-2023.

“Ces déclarations ont été déposées au bureau de l’Assemblée nationale en date du 5 et 6 avril 2019. Elles étaient annexées des listes nominatives des députés, partis politiques et regroupements respectifs”, lit-on dans ce document parvenu à CONGOPROFOND.NET lundi 25 janvier 2021.

D’après le même document signé par Emmanuel Ramazani Shadary, Joseph Kokonyangi et d’autres chefs des regroupements politiques fidèles au FCC, ces derniers demandent au président du bureau d’âge Mboso Nkodia de se référer à ces listes.

“L’invitation faite par le bureau d’âge, aux députés nationaux de faire, en cours de législature, une déclaration individuelle d’appartenance à la majorité ou à l’opposition, viole intentionnellement la constitution en ses articles 114, 116 et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en ses articles 24 alinéa 4 et 54 alinéa 7 et 8”, estiment les chefs des regroupements politiques du Front Commun pour le Congo de Joseph Kabila Kabange.

Pour eux, les partis politiques et regroupements politiques membres du Front commun pour le Congo ainsi que leurs députés ne sauraient accéder à votre demande illégale et vous demandent de ne vous en tenir qu’aux seules déclarations d’appartenance à la majorité ou à l’opposition faites au début de la législature.

“L’article 54 alinéa 7 et 8 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que : chaque député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été élu. Les groupes parlementaires sont constitués pour une durée de la législature”, martèle la lettre signée par les présidents des partis et regroupements politiques du FCC.

Et de rappeler :” l’arrêt de la Cour constitutionnelle R. Const. 1438 dans son dispositif ne reconnait au bureau d’age de l’assemblée nationale que le seul pouvoir de vider la pétition engagée contre le questeur adjoint du bureau définitif et d’organiser les élections du bureau définitif”.

Ils ont conclu en ces termes :”le point relatif à l’identification de la majorité parlementaire ne figure ni dans la décision de convocation de la session extraordinaire encore moins dans l’arrêt de la Cour constitutionnelle”.

Rappelons-le, les députés nationaux viennent de signer les déclarations d’appartenance à l’opposition et à la majorité. 4 formulaires ont été remis aux députés nationaux dans le cadre de cet exercice.

MUAKAMU/CONGOPROFOND.NET