Assemblée nationale : 3 Projets de lois autorisant la ratification de 2 Accords de prêt et 1 Accord de financement votés

C’est ce vendredi 18 octobre 2019, que l’Assemblée nationale a finalement voté les trois projets soumis à l’examen par le Gouvernement, à savoir :

1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n° 6287-ZR du 21 septembre 2018 conclu entre la RDC et l’Association internationale de Développement au titre du projet d’Appui au Développement (PADMPME);

2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150041595 du Projet d’Appui au Développement des Chaines de Valeurs agricoles dans six provinces de la RDC (PADCA-6P);

3. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord du prêt du 13 juin 2019 conclu entre la RDC , la BAD et le FAD pour le prêt provenant des ressources de la facilité d’Appui à la transition (FAT) au titre du projet d’Appui au bien être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT).

Assemblée Nationale

En effet, revenu une fois de plus dans la salle de congrès de Palais du peuple pour rencontrer les préoccupations qui lui ont été soumises jeudi dernier par la représentation nationale lors du débat général, le vice-ministre en charge des Finances a, de manière générale, orienté ses éléments des réponses sous trois aspects : Les considérations d’ordre générale ; les considérations d’ordre spécifique; et les questions d’ordre techniques de ces trois Accords.

À la lumière de son intervention, l’Assemblée plénière s’est prononcée favorablement en jugeant recevable ces trois projets, avant l’étape de son adoption article par article ainsi que celle des trois exposés de motif qui ont été amendés par la plénière.

D’emblée, il sied de noter que sur 361 Députés présents à la plénière, pour le premier projet 354 ont vote oui, 2 non, 5 se sont abstenus. Pour le deuxième, 355 ont voté oui, 2 non, 5 abstentions. Tandis-que pour le dernier, 354 ont voté oui, 2 non, 5 se sont abstenus.

Les trois projets ont été adoptés, ensuite transmis au Sénat pour la seconde lecture. La plénière de ce vendredi s’est clôturée avec deux communications importantes du Bureau, en rapport avec la répartition des postes au sein des commissions permanentes.

MB