Le feuilleton judiciaire qui oppose l’homme d’affaire français Pascal Beveraggi à l’ancien gouverneur du Katanga et lui-même homme d’affaires, Moïse Katumbi, au sujet de la propriété d’une entrepise de logistique et d’exploitation minière, NBMining Africa, autrefois MCK, est loin de s’achever malgré la décision de la cour de cassation de la République française.

Loin de s’avouer vaincue, la partie Pascal Beveraggi accuse Moïse Katumbi de coup de force.

“Nouveau coup de force de l’homme d’affaires et homme politique Moïse Katumbi en République démocratique du Congo”. C’est ce qu’indique un communiqué de presse distribué par APO Group pour NB Mining Africa suite à l’exécution de la décision de la justice prononcée par la cour de cassation française au sujet de l’affaire opposant l’ancien Gouverneur du Katanga Moïse Katumbi à l’homme d’affaires français Pascal Beverragi.

“L’intervention de forces armées dans la région du Katanga au profit de Moïse Katumbi constituent une menace pour l’état de droit dans le pays
KINSHASA, République Démocratique du Congo, 28 septembre 2020”, lit-on dans ce communiqué de presse.

“Alors que plusieurs jugements de la justice française ont débouté Moïse Katumbi de toutes ses demandes, celui-ci tente de s’emparer d’actifs qu’il a pourtant cédés il y a plusieurs années, en invoquant des décisions de justice locales qui n’ont jamais été rendues”, dit le communiqué de NB Mining Africa.

Il indique que “l’intervention des forces armées dans la région du Katanga au profit de Moïse Katumbi constituent une menace pour l’état de droit dans le pays.”

Et de raconter:

“Le vendredi matin, 25 septembre 2020, à 7:30, une cinquantaine de policiers armés est entrée par la force dans les locaux de la société NB Mining Africa à Lubumbashi (région du Katanga, RDC), avec des membres du Parquet, pour en expulser manu militari les équipes de l’entreprise NB Mining Africa (http://NB-MiningAfrica.com).”

Selon ce communiqué, “les soi-disant soubassements juridiques de cette action sont infondés et fallacieux.”

NB Mining Africa se dit “victime d’un acharnement et d’intimations répétées, en violation totale des principes de droit, avec des jugements dont la publicité n’est même pas assurée : la société n’a été convoquée devant aucun tribunal pour faire valoir ses droits et les représentants de l’entreprise n’en ont à aucun moment été tenus informés. Tout se passe dans une parfaite illégalité, en violation des droits de la défense et par une manipulation non cachée de l’appareil judiciaire.”

Il semblerait selon ce communiqué que les forces de l’ordre se dirigent désormais vers Ruashi Mining pour saisir les engins et équipements de l’entreprise.

Pascal Beveraggi, président de NB Mining Africa, a déclaré : « De la part de quelqu’un qui a prétendu vouloir occuper les plus hautes fonctions du pays, il est indigne de recourir ainsi à la force, en utilisant les autorités judiciaires d’une région qu’il a autrefois gouvernée. Aucun principe élémentaire du droit n’a été respecté aujourd’hui. La justice française s’est prononcée sur ce qui relevait seulement de la justice française : Moïse Katumbi a vendu sa société, vouloir se la réapproprier relève purement et simplement du vol».

Rappelons que l’affaire opposant Moïse Katumbi et Pascal Beveraggi a connu nouveau rebondissement, vendredi matin 25 septembre, une trentaine de policiers ont investi les locaux de NBmining Africa pour en expulser les employés et saisir les biens.

Les avocats de Moïse Katumbi ont obtenu que la NB Mining Africa et tous ses actifs, locaux compris, soient récupérés par la société Astalia Investment Ltd, gérée par l’épouse de l’ancien gouverneur du Katanga.

Pour ce faire, ils se sont appuyés sur une décision de la Cour de cassation de Paris de février 2020 dans l’affaire Mining Company of Katanga (MCK), opposant Moïse Katumbi à Pascal Beveraggi.

La Haute Cour française avait donné raison à l’ancien gouverneur du Katanga en confirmant les arrêts de la Cour d’appel de Paris attaqués devant elle, qui annulaient la cession de 85 % des actions de Necotrans Mining au profit de la société Octavia de Pascal Beveraggi.

Thierry Mfundu/CONGOPROFOND.NET