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Affaire “Immeubles de Mme Nawal” : La Cour d’appel de Gombe refroidit Kinuani et suspend tout déguerpissement !
Ce jeudi, 5 janvier 2023, le droit a été dit. La vraie justice est enfin arrivée, bien que tard. Fini la République de plus forts, l’état de droit prôné par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, devient de plus en plus une réalité. La lumière a enfin éclaté au grand jour dans l’affaire opposant l’homme d’affaires Didace “Didi” Kinuani aux établissements Nawal.
Cette fois, l’erreur a été corrigée, les tergiversations et les sorties médiatiques de l’homme d’affaires congolais n’ont pas influencé la justice.
En effet, Didace Kinuani Kikunda dit Didi Kinuani a été débouté par la Cour d’appel de Gombe/Kinshasa dans l’affaire qui l’oppose à Taleb Karim, liquidateur de la succession de feue Nawal Kdouh.
Quelle que soit la durée de la nuit et sa teneur en ténébrosité, le jour, la lumière donc, finit par paraître.
La lumière de la vérité, pour reprendre les termes de ce pasteur rdcongolais qui convie, chaque jeudi, ses fidèles à prier couchés, a triomphé des artifices et manœuvres de la partie Kinuani orchestrés à la Cour d’appel de Matete.
Pour rappel, le 15 décembre 2022, des huissiers, se fondant sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Matete dans la cause sous RCA 12.781/36.689 se sont présentés devant les immeubles querellés, en pleine Gombe, sur le boulevard du 30 juin, pour procéder au déguerpissement de ses résidants, en évoquant notamment l’action inscrite sous le RC 123.819/II à la Cour de grande instance de Kinshasa/Gombe contre les Établissements Nawal Kdouh, bien que radiés du Guichet unique de création d’entreprises depuis le 18 mars 2021.
Le ridicule dans cette mésaventure est qu’aucun exploit n’a été envoyé à la succession Nawal.
La justice a donc bien fait, ce 5 janvier 2023, de se dédouaner de cette forfaiture qui n’avait que trop enténèbrer son image de marque. D’autant plus que M. Taleb Karim avait introduit une demande de réouverture des débats pour permettre à la succession de feue Nawal de présenter ses moyens de défense devant la Cour d’appel de Kinshasa/ Gombe.
Cette prétendue exécution totale dudit jugement n’avait été que cavalière et une honte pour notre pays, fait comprendre le conseil de Taleb Karim. “ Comment pouvez-vous comprendre, renchérit-il, qu’un juge civil puisse condamner un Établissement Commercial ? Non, c’était de la barbarie que la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a corrigé pour mettre tout le monde en équilibre”, a dit l’avocat.
Parlant de la Cour d’appel de Matete, cet expert en droits des affaires note qu'” Il a été malheureux de constater que ce Tribunal incompétent puisse déguerpir des propriétaires munis des certificats d’enregistrement sans qu’ils n’aient été appelés en procès et ce, sans préavis ni commandement même d’un seul jour!”.
Et de conclure :” C’est du jamais vu dans le monde!”.
Le comportement de Kinuani a été une preuve suffisante d’abus de droit à réprimer sévèrement, fait comprendre ce prof de droit dans plusieurs universités de la place.
“Heureusement, poursuit-il, que la Cour d’appel de Kinshasa /Gombe à défendu l’exécution de ce faux jugement”.
La suspension de l’exécution ne doit être une surprise, soutient le conseil du liquidateur des établissements Nawal.
Comment, explique-t-il, la simple accusation de violation du délai de construction peut entraîner que l’immeuble construit puisse perdu de son constructeur au profit du partenaire qui a apporté le terrain nu ?
Pour lui, l’accusation de violation de délai n’est que pire mensonge, les immeubles étant construits en 30 mois au lieu de 32 mois comme convenu. M Kinuani, conclut le conseil du liquidateur Taleb Karim, a eu tort d’avoir cherché à étouffer l’éclatement de la vérité judiciaire.
Pour la petite histoire, l’homme d’affaires Congolais, Didi Kinuani tente en vain de récupérer les deux immeubles des établissements Nawal situés le long du boulevard du 30 juin à Kinshasa.
Par des manœuvres frauduleuses, Kinuani a pu obtenir un jugement par défaut portant déguerpissement des Établissements NAWAL des immeubles querellés.
Ce jour, ce jugement fantaisiste a été suspendu suite à l’appel interjeté par la succession Nawal à la Cour d’appel de Gombe/ Kinshasa.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Kasumbalesa : La décision du chef Kombo contre la communauté Kasaïenne levée, pari gagné pour le député national Anaclet Kabeya
Le chef du groupement de Kombo, secteur de Balamba, territoire de Sakania, vient de mettre un terme aux décisions prises contre la communauté kasaienne vivant dans sa juridiction. Celle-ci interdisait l’enterrement des Kasaïens au cimetière de Kasumbalesa village et la consommation de l’eau de Balamba.
La levée de toutes ces mesures est intervenue ce lundi 27 novembre 2023 grâce à l’implication personnelle du député national Anaclet Kabeya, sous l’accompagnement du représentant du chef de l’État dans le Grand Katanga, Michel KABWE MWAMBA.
C’est la cour royale du chef de groupement Kombo qui a servi de cadre à cet échange a bâton rompu, entre le chef Kombo et la délégation conduite par l’honorable Anaclet Kabeya.
Au nom de la population, toutes les communautés confondues, Anaclet Kabeya a demandé pardon au chef Kombo pour les échauffourées à la base de ces décisions occasionnant plusieurs dégâts matériels importants.
” Nous venons, au nom de la population solliciter le pardon du chef Kombo, révoltée par le comportement incivique des certains compatriotes. Nous lui remercions pour la levée de toutes les mesures prises à l’endroit d’une communauté. J’invite la population au respect des autorités coutumières. Faisons la politique dans la tolérance, le président de la République Démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi, a besoin de la paix et de la cohésion nationale”, a-t-il martelé.
Dans la nouvelle décision portant la prise des mesures, le chef de groupement de Kombo exhorte la communauté kasaienne au respect du pouvoir coutumier, en insistant sur les conséquences de toutes ces mesures envers les récalcitrants.
Dépêché aussi sur place, le général FARDC EDDY YRUNG KAPEND insiste sur le renforcement de sécurité, tout en condamnant les mesures prises par le chef de groupement Kombo, promet de mettre la main sur toute personne qui marchera à l’encontre des lois de la République.
Joseph MALABA/CONGOPROFOND.NET
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