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Affaire « Enfants Mushobekwa » : Les avocats de Philémon Mambambwa contestent la compétence de la Cour militaire, l’audience renvoyée au 19 mars
La 3ème audience dans l’affaire opposant les fils de Marie‑Ange Mushobekwa à Philémon Mambambwa s’est tenue ce jeudi 12 mars 2026 devant la Cour militaire siégeant à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.
Cette séance, qui faisait suite au renvoi décidé lors de la précédente audience, a été largement consacrée aux questions de procédure, notamment la compétence de la juridiction militaire pour connaître de cette affaire.
La défense de Mambambwa conteste la compétence de la Cour militaire
Les avocats de Philémon Mambambwa ont soutenu que leur client ne peut être jugé par une juridiction militaire. Selon eux, ce dernier exerce les fonctions d’administrateur principal dans un établissement public, un poste qui correspondrait, dans la hiérarchie administrative, au rang de directeur général.
Ils ont affirmé que ce statut serait assimilable, dans la hiérarchie militaire, à celui de général de brigade. Partant de cette analyse, la défense estime que la Cour militaire saisie du dossier n’est pas compétente pour juger leur client.
Pour les conseils de Mambambwa, leur client doit être considéré comme un civil. Or, ont-ils insisté, la législation congolaise ne permet pas qu’un civil soit jugé par une juridiction militaire.
Des documents présentés pour prouver son statut
Les avocats ont également soutenu que leur client a été poursuivi sous un titre erroné, celui d’« assistant principal ». Ils ont expliqué qu’un assistant principal n’est qu’un collaborateur d’un administrateur principal et ne possède ni le même statut ni les mêmes responsabilités.
Afin d’appuyer leurs arguments, ils ont présenté à la cour plusieurs documents administratifs ainsi que des copies d’ordonnances attestant, selon eux, du statut réel de leur client.
La défense a toutefois précisé qu’elle est prête à produire les originaux de ces documents, notamment les extraits du Journal officiel relatifs aux nominations, dans un délai de 48 heures.
Les policiers poursuivis soulèvent aussi une exception
Les avocats des deux policiers poursuivis dans ce dossier, Tshende Bope et Ekulela, ont également soulevé une exception d’incompétence de la Cour militaire.
Ces deux agents sont accusés d’avoir porté des coups aux fils de la partie plaignante. Selon leurs conseils, les deux policiers disposent d’un grade inférieur à celui de major.
Se fondant notamment sur l’article 19, alinéas 1 et 3, ils estiment que ces prévenus devraient être jugés devant le tribunal judiciaire de garnison, juridiction compétente pour certaines affaires impliquant des militaires de rang inférieur.
La défense a donc demandé que les deux policiers soient renvoyés devant cette juridiction.
Une demande de liberté provisoire
Les avocats des policiers ont également sollicité la mise en liberté provisoire de leurs clients.
Ils ont expliqué que les deux prévenus se trouvent en détention préventive alors qu’ils n’ont pas encore été jugés, estimant qu’ils devraient bénéficier des garanties prévues par la loi à ce stade de la procédure.
La partie Mushobekwa évoque des accusations graves
Du côté de la partie représentant Marie-Ange Mushobekwa et sa famille, les avocats ont adopté une autre approche.
Plutôt que de répondre directement à l’exception d’incompétence, ils ont commencé à évoquer le fond de l’affaire, notamment les accusations de tortures et de traitements assimilés à des crimes graves.
Selon eux, les faits reprochés pourraient être qualifiés de « crimes contre l’humanité », ce qui justifierait le maintien en détention des prévenus.
Les avocats ont également affirmé disposer d’éléments selon lesquels Philémon Mambambwa continuerait à utiliser certains services de l’État pour surveiller et intimider la famille plaignante. Ils ont notamment évoqué l’implication présumée d’agents de l’ANR qui suivraient certains membres de la famille lors de déplacements, y compris dans des lieux publics comme l’aéroport. Un argumentaire rejeté par la Cour qui a précisé qu’elle est entrain d’examiner la forme, avant d’entrer dans le fond.
Le parquet demande les originaux des documents
Intervenant à son tour, le ministère public a fait remarquer que les documents présentés par la défense de Mambambwa ne sont pour l’instant que des photocopies.
Il a indiqué vouloir examiner les documents originaux, notamment ceux publiés au Journal officiel, afin de vérifier l’authenticité des informations relatives au statut du prévenu.
Le Ministère public a également précisé avoir reçu les mémoires déposés par la défense le matin même de l’audience, vers 10 heures, demandant ainsi un délai pour analyser les arguments des différentes parties.
L’affaire renvoyée au 19 mars
À l’issue des débats, la cour a décidé de renvoyer l’affaire d’une semaine, soit au jeudi 19 mars 2026, afin de permettre une étude plus approfondie du dossier.
Avant de lever l’audience, la juridiction a invité toutes les parties à mieux préparer leurs moyens de défense et d’accusation, dans le souci de garantir un procès équitable.
Dorcas Mwavita/CONGOPROFOND.NET
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Produits pétroliers : 43,7 millions USD de pertes certifiées, Daniel Mukoko Samba salué pour la stabilité du secteur énergétique
Alors que le marché pétrolier international continue de subir les contrecoups des tensions géopolitiques mondiales, la RD Congo poursuit ses efforts pour garantir l’approvisionnement régulier du pays en carburants. C’est dans ce contexte que le Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers (CSPPP) a certifié un montant global de 43,7 millions de dollars américains au titre des pertes et manques à gagner (PMAG) enregistrés par les sociétés pétrolières au cours du premier trimestre 2026.
Une facture lourde pour les opérateurs pétroliers
Réunis les 28 et 29 mai derniers à Kinshasa, les membres du CSPPP ont examiné la situation des entreprises pétrolières opérant dans les 4 principales zones de consommation du pays : Ouest, Sud, Est et Nord.
À l’issue des travaux, les pertes certifiées se répartissent comme suit :
– Zone Ouest : 35,4 millions USD ;
– Zone Sud : 3,95 millions USD ;
– Zone Est : 3,64 millions USD ;
– Zone Nord : 727.491 USD.
Selon les experts du secteur, ces contre-performances sont principalement liées aux turbulences observées sur les marchés internationaux des hydrocarbures à la suite des tensions entre l’Iran, Israël et les États-Unis, qui ont affecté les coûts d’approvisionnement.
Le Gouvernement mobilisé pour éviter une crise d’approvisionnement
Face à cette situation, le Gouvernement congolais a opté pour une approche visant à préserver la continuité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Les discussions ont notamment porté sur les mécanismes permettant d’accorder des avances sur les pertes et manques à gagner, grâce aux recettes issues des stocks de sécurité. Cette mesure vise à maintenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement et à éviter toute rupture susceptible d’impacter les consommateurs.
Au cœur de cette dynamique figure le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba.
Selon le Coordonnateur du Comité de Régulation des Prix (CRP), le ministre a renforcé les équipes chargées du suivi de la collecte des ressources parafiscales destinées au financement des remboursements des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières. Cette décision a permis d’améliorer la mobilisation des ressources nécessaires au fonctionnement du mécanisme de stabilisation des prix.
Depuis son arrivée à la tête du ministère de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba s’est illustré par plusieurs initiatives visant à renforcer la régulation des marchés, lutter contre les spéculations sur les prix des produits de première nécessité et améliorer le suivi des mécanismes de fixation des prix stratégiques. Son action s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des ménages tout en garantissant la viabilité économique des opérateurs.
Le secteur privé satisfait
Les représentants des sociétés pétrolières et du secteur privé ont salué la qualité du travail réalisé durant le processus de certification. Le président de la Commission nationale des hydrocarbures de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Ali Mamina, a notamment mis en avant l’esprit de concertation qui a prévalu tout au long des échanges.
Cette reconnaissance traduit la confiance croissante entre les autorités publiques et les opérateurs économiques dans la gestion d’un secteur particulièrement sensible pour l’économie nationale.
Un enjeu stratégique pour l’économie congolaise
Dans un pays où le transport, l’industrie et une grande partie des activités économiques dépendent des produits pétroliers, la maîtrise des fluctuations du marché demeure un défi majeur. La certification régulière des pertes et manques à gagner, associée aux efforts de mobilisation financière entrepris par le Gouvernement, constitue un levier important pour préserver la stabilité du secteur et protéger les consommateurs contre les effets des crises internationales.
À travers ces mesures, l’exécutif entend maintenir l’équilibre entre les impératifs économiques des opérateurs et la nécessité de garantir aux Congolais un accès continu aux produits énergétiques indispensables à la vie quotidienne.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET