Achats en ligne à 14 ans : la loi congolaise protège-t-elle vraiment les mineurs ?

À seulement 14 ans, Marya est déjà une habituée des commandes en ligne. Produits cosmétiques, sucreries, vêtements tendances… elle multiplie les achats, souvent réglés via un compte mobile money.

Mais derrière cette facilité d’accès se cache une réalité moins reluisante : les produits reçus ne correspondent pas toujours à ceux présentés en ligne, et certains colis n’arrivent tout simplement jamais.

Une situation loin d’être isolée, qui soulève une question essentielle : les mineurs sont-ils réellement protégés dans le commerce en ligne en République démocratique du Congo ?

Comme de nombreux jeunes de son âge, Maryatta effectue ses achats principalement via les réseaux sociaux. « J’achète souvent sur TikTok. Je cherche les vendeurs, puis je les contacte sur WhatsApp grâce aux numéros qu’ils laissent en bio. On discute, on s’entend et on me livre », explique-t-elle.

Pour le paiement, la jeune adolescente affirme utiliser le plus souvent le mobile money, bien qu’il lui arrive de payer à la livraison. « Je paie le colis et les frais de livraison », précise-t-elle.

Mais ces transactions ne sont pas sans risque. Interrogée sur d’éventuels problèmes, elle reconnaît avoir déjà reçu un produit différent de celui commandé. « Oui, déjà… je n’ai rien fait », confie-t-elle.

À travers ce témoignage, un constat s’impose : l’accès au commerce en ligne est totalement libre, sans vérification de l’âge de l’acheteur.

En droit congolais, le mineur ne dispose pas de la pleine capacité juridique pour contracter seul. En principe, il doit être assisté ou représenté par ses parents ou son tuteur. Cette règle vise à le protéger contre des engagements qu’il ne serait pas en mesure d’assumer pleinement.

Dans le contexte du commerce en ligne, cette protection apparaît toutefois difficile à mettre en œuvre. Les transactions effectuées via les réseaux sociaux, notamment sur WhatsApp, ne permettent pas toujours d’identifier clairement les parties ni de vérifier l’âge de l’acheteur.

Par ailleurs, le cadre posé par le Code du numérique reconnaît la validité des transactions électroniques et des échanges numériques comme moyens de preuve. Toutefois, il reste encore peu explicite sur les mécanismes concrets de protection des mineurs dans ces environnements informels.

Ainsi, entre accessibilité du commerce en ligne et insuffisance de contrôle, les mineurs se retrouvent exposés à des pratiques parfois abusives, sans toujours disposer des moyens nécessaires pour faire valoir leurs droits.

Dès lors, la question de leur protection dans l’univers numérique mérite une attention particulière, tant de la part des autorités que des parents. Car à défaut d’un encadrement adapté, le commerce en ligne pourrait devenir un espace de vulnérabilité pour une catégorie déjà juridiquement fragile.

Dorcas Ntumba