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Achats en ligne à 14 ans : la loi congolaise protège-t-elle vraiment les mineurs ?
À seulement 14 ans, Marya est déjà une habituée des commandes en ligne. Produits cosmétiques, sucreries, vêtements tendances… elle multiplie les achats, souvent réglés via un compte mobile money.
Mais derrière cette facilité d’accès se cache une réalité moins reluisante : les produits reçus ne correspondent pas toujours à ceux présentés en ligne, et certains colis n’arrivent tout simplement jamais.
Une situation loin d’être isolée, qui soulève une question essentielle : les mineurs sont-ils réellement protégés dans le commerce en ligne en République démocratique du Congo ?
Comme de nombreux jeunes de son âge, Maryatta effectue ses achats principalement via les réseaux sociaux. « J’achète souvent sur TikTok. Je cherche les vendeurs, puis je les contacte sur WhatsApp grâce aux numéros qu’ils laissent en bio. On discute, on s’entend et on me livre », explique-t-elle.
Pour le paiement, la jeune adolescente affirme utiliser le plus souvent le mobile money, bien qu’il lui arrive de payer à la livraison. « Je paie le colis et les frais de livraison », précise-t-elle.
Mais ces transactions ne sont pas sans risque. Interrogée sur d’éventuels problèmes, elle reconnaît avoir déjà reçu un produit différent de celui commandé. « Oui, déjà… je n’ai rien fait », confie-t-elle.
À travers ce témoignage, un constat s’impose : l’accès au commerce en ligne est totalement libre, sans vérification de l’âge de l’acheteur.
En droit congolais, le mineur ne dispose pas de la pleine capacité juridique pour contracter seul. En principe, il doit être assisté ou représenté par ses parents ou son tuteur. Cette règle vise à le protéger contre des engagements qu’il ne serait pas en mesure d’assumer pleinement.
Dans le contexte du commerce en ligne, cette protection apparaît toutefois difficile à mettre en œuvre. Les transactions effectuées via les réseaux sociaux, notamment sur WhatsApp, ne permettent pas toujours d’identifier clairement les parties ni de vérifier l’âge de l’acheteur.
Par ailleurs, le cadre posé par le Code du numérique reconnaît la validité des transactions électroniques et des échanges numériques comme moyens de preuve. Toutefois, il reste encore peu explicite sur les mécanismes concrets de protection des mineurs dans ces environnements informels.
Ainsi, entre accessibilité du commerce en ligne et insuffisance de contrôle, les mineurs se retrouvent exposés à des pratiques parfois abusives, sans toujours disposer des moyens nécessaires pour faire valoir leurs droits.
Dès lors, la question de leur protection dans l’univers numérique mérite une attention particulière, tant de la part des autorités que des parents. Car à défaut d’un encadrement adapté, le commerce en ligne pourrait devenir un espace de vulnérabilité pour une catégorie déjà juridiquement fragile.
Dorcas Ntumba
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Isolé politiquement, Laddy Yangotikala maintient la pression : « Le VPM Jacquemin Shabani doit s’expliquer devant le Parlement ! »
Exclu de son regroupement politique et abandonné par plusieurs de ses soutiens, le député national Laddy Yangotikala refuse de retirer sa motion de défiance visant le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité. Dans une déclaration publiée ce vendredi 17 avril sur ses plateformes numériques, il a réaffirmé sa détermination à aller jusqu’au bout de sa démarche parlementaire.
À l’origine de cette initiative, déposée le 13 avril à l’Assemblée nationale, l’élu accuse le VPM d’inefficacité face à l’insécurité grandissante à Kinshasa et dans plusieurs autres villes du pays. Malgré les pressions politiques et les désistements enregistrés parmi les signataires, il campe sur sa position.
« Je prends acte de mon exclusion du regroupement. Je remercie le président Jean-Michel Sama Lukonde pour m’avoir permis d’être libre d’exercer le pouvoir de contrôle sur un membre du gouvernement. Je n’ai pas violé la Constitution ni le règlement intérieur. Je n’ai fait que demander au VPM de protéger les électeurs du président Félix Tshisekedi », a-t-il déclaré.
Dans la même veine, Laddy Yangotikala insiste : « Qu’on ne vous trompe pas. Ma motion de défiance n’a pas été retirée. Nous irons jusqu’au bout ». Il dénonce également des tentatives d’entrave à la procédure parlementaire : « Toutes les manœuvres dilatoires qu’ils ont lancées pour protéger le VPM de l’Intérieur et Sécurité, comme le report de la plénière, n’aboutiront pas car le règlement intérieur est clair ».
Cette posture de fermeté intervient dans un contexte politique tendu. L’Union sacrée de la Nation, par la voix de son secrétaire permanent André Mbata, avait désavoué cette motion, évoquant l’absence de quitus préalable. De son côté, l’AFDC-A a exigé de ses deux députés signataires de retirer leurs signatures, tandis que plusieurs parmi les 56 signataires initiaux se sont désistés.
Malgré cet isolement progressif, Laddy Yangotikala se présente comme un élu déterminé à exercer pleinement son rôle de contrôle parlementaire. En résistant aux pressions politiques et aux désaveux, il affirme son refus de céder, martelant un message clair : pour lui, la question sécuritaire mérite un débat public au Parlement, sans compromis ni abandon de sa motion.
Njila Mule/CONGOPROFOND.NET